Accord d'Escazú

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Accord d'Escazú
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  • Pays ayant ratifié
  • Pays signataires
  • Pays n'ayant ni signé ni ratifié
Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes
Type de traité Accord international sur l'environnement
Adoption [1]
Lieu d'adoption Escazú Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Signature
Condition Ratification par onze États
Signataires 24
Parties 14

L'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mieux connu sous le nom d'Accord d'Escazú (en espagnol : Acuerdo de Escazú), est un traité international signé par 24 pays d'Amérique latine et des Caraïbes concernant les droits d'accès à l'information sur l'environnement, la participation du public à la prise de décision environnementale, la justice environnementale et un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures[2]. L'accord est ouvert à 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Parmi les 24 pays signataires, il est ratifié par 14 d'entre eux : Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Guyana, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l'Uruguay.

Chico Mendes, en 1988, à son domicile à Xapuri, en Acre, au Brésil avant son meurtre en raison de son activisme environnemental.
Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, l'accord d'Escazú a été ouvert à la signature le .

Histoire[modifier | modifier le code]

L'accord est né à la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 et il est le seul traité contraignant à avoir été adopté à la suite de la conférence. Il est rédigé entre 2015 et 2018 et adopté à Escazú au Costa Rica, le [1]. L'accord est signé le et est demeuré ouvert à la signature jusqu'au . Onze ratifications étaient nécessaires pour que l'accord entre en vigueur, ce qui est atteint le avec l'adhésion du Mexique et de l'Argentine[3]. L'accord entre en vigueur le .

L'accord d'Escazú est le premier traité international en Amérique latine et dans les Caraïbes qui concerne l'environnement, et le premier au monde à inclure des dispositions sur les droits des défenseurs de l'environnement[2]. L'accord renforce les liens entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement en imposant des exigences aux États membres concernant les droits des défenseurs de l'environnement. Il vise à fournir au public un accès complet aux informations environnementales, à la prise de décision environnementale, à la protection juridique et aux recours en matière d'environnement. Il reconnaît également le droit des générations actuelles et futures à un environnement sain et à un développement durable[4],[5].

Signataires[modifier | modifier le code]

Membre Date de signature Date de ratification
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau du Belize Bélize
Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Chili Chili
Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de l'Équateur Équateur (pays)
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau du Panama Panama
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau de l'Uruguay Uruguay

Ratifications[modifier | modifier le code]

Plusieurs commentateurs ont exprimé des doutes sur le fait que le Brésil ratifiera le traité sous Jair Bolsonaro, dont le gouvernement n'a pas soutenu les mécanismes environnementaux ou des droits de l'homme[6],[7]. De même, on a craint que la Colombie ne ratifie pas le traité, d'autant plus qu'il se classe parmi les pays de la région où la mort de défenseurs de l'environnement est la plus forte. Cependant, après l'arrivée au pouvoir du président Gustavo Petro, la Chambre des représentants ratifie l'accord le [8].

Le Costa Rica refuse de ratifier l'accord après l'élection du conservateur Rodrigo Chaves Robles[9].

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Escazú Agreement » (voir la liste des auteurs).

Liens externes[modifier | modifier le code]