Privilège d'extraterritorialité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 17 août 2021 à 00:11 et modifiée en dernier par Jean Po (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècle. Il prévoit que les ressortissants de la nation qui bénéficie d'une telle clause ne peuvent être jugés par les tribunaux du pays cosignataire.

Les traités internationaux prévoyant une telle clause, souvent appelés « traités inégaux » (par la Chine), furent imposés ainsi par les puissances occidentales afin de protéger les abus de leurs ressortissants de la justice des nations occupées. L'inégalité découle également de la non-réciprocité, évidente entre puissances coloniales et nations occupées.

Voir aussi

Liens externes