Capitulations de l'Empire ottoman

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Traité de Capitulations de 1569 négocié entre l'Empire ottoman et le Royaume de France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Guillaume de Grandchamp de Grantrie.
Traité de Capitulations de 1536 négocié entre l'Empire Ottoman et la France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Jean de La Forest.

Les Capitulations de l'Empire ottoman furent une succession d'accords entre l'Empire ottoman et les puissances européennes, notamment le royaume de France. Elles ouvraient des droits et des privilèges aux chrétiens résidant dans les possessions ottomanes, à la suite de la chute de l'Empire byzantin.

Dès 1500, la France signe un premier traité de Capitulations avec le sultanat mamelouk du Caire, sous le règne de Louis XII de France, traité dans lequel le sultan d'Égypte fait des concessions aux Français et aux Catalans.

François Ier est le premier roi de France à conclur une alliance avec l'Empire ottoman, notamment dans le but de briser la toute-puissance de l'Empire des Habsbourg en Europe. En 1528, il fait appel à Soliman le Magnifique afin de restituer aux chrétiens de Jérusalem une église que les Turcs avaient transformé en mosquée.

En 1569, Charles IX de France signe un nouveau traité de Capitulations avec le pacha Selim II héritier du trône de Soliman le Magnifique. Négocié par Guillaume de Grandchamp de Grantrie, ambassadeur de France en poste à la Sublime Porte, il permet au royaume de France de récupérer des navires et des biens confisqués par les Ottomans en règlement de dettes.

En 1604, le roi Henri IV de France obtient du sultan Ahmet Ier l'insertion, dans les accords de Capitulations du 20 mai 1604, de deux propositions relatives à la protection des pèlerins chrétiens et des religieux responsables de l'église du Saint-Sépulcre.

Sous Louis XIII, les relations amicales avec l'Empire ottoman permettent, grâce à l'accord de 1604, le développement des ordres religieux au Levant et en Palestine.

Le 5 juin 1673, le sultan Mehmed IV signe un accord avec le roi Louis XIV qui octroie de nouveaux droits et protections aux pèlerins et gardiens de lieux chrétiens sous contrôle ottoman.

L'influence française à Constantinople se manifeste encore sous le règne de Louis XV, avec l'autorisation accordée, à l'ordre des Franciscains, qui étaient protégés de la France, de réparer la coupole du Saint-Sépulcre. Cela revenait à reconnaître leurs droits de propriété sur le Saint-Sépulcre, également revendiqués par les Grecs et les Arméniens.

Les relations continuèrent ainsi jusqu'à la fin de l'existence de l'Empire ottoman en 1923, l'expédition de 1860 envoyée par l'empereur Napoléon III pour mettre un terme au massacre des maronites étant considérée comme une suite logique du rôle déjà ancien de la France au Levant.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Gérard Pélissié du Rausas, Le régime des Capitulations dans l'Empire ottoman, éditions A. Rousseau, Paris, 1902]
  • Mahmut Esat Bozkurt, Du régime des Capitulations ottomanes: leur caractère juridique d'après l'histoire et les textes, éditions Stamboul, Fribourg, Suisse, 1928. (Thèse présentée en 1918 à la faculté de l'Université de Fribourg pour l'obtention du grade de docteur en droit.)

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