Constitution thaïlandaise de 1997
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| Pays |
Thaïlande |
|---|
| Promulgation | 11 octobre 1997 |
|---|---|
| Abrogation | 19 septembre 2006 |
Lire en ligne
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La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.
Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].
Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple.
Finalement, de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.
Processus de rédaction
Structure
Articles connexes
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
