Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
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Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM)[1].
L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres.
Composition
De 1955 à 2007, la composition de ce conseil était la suivante :
- 1 membre désigné par le ministre de la Défense nationale ;
- 1 membre désigné par le ministre de la France d'outre-mer parmi les membres de l'office de la recherche scientifique ;
- 1 membre désigné par le ministre de l'Éducation nationale parmi les membres du Centre national de la recherche scientifique ;
- 1 membre désigné par le ministre chargé de l'Aéronautique marchande ;
- 1 membre désigné par le ministre de la Marine marchande ;
- 2 membres désignés par le ministre de la France d'outre-mer parmi les personnalités ayant participé à des missions scientifiques dans les îles australes et antarctiques françaises.
Ces membres étaient désignés pour 5 ans.
Une loi de 2007 a modifié ces dispositions[2] afin que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil soient fixés par un décret d'application, lequel a été pris en 2008[3]. La nouvelle composition est donc la suivante :
- 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
- 1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
- 1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.
Ces membres sont désignés pour 4 ans.
En 2013, un décret a remplacé 2 des 8 membres désignés par le ministère chargé de l'Outre-mer, par un sénateur et un député, désignés par leur assemblée respective, pour la durée de leur mandat parlementaire[4].
Réunions
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à Paris.
Références
- Article 3 de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
- Article 14 de la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
- Titre IV du décret no 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises.
- Décret no 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret no 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif.