Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire

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La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, dite commission Cloutier et anciennement nommée Comité d'experts sur la reconnaissance de la liberté académique, est une commission mise sur pied par le gouvernement du Québec durant l'hiver 2021 afin d'émettre des recommandations relatives aux principes de la liberté académique en milieu universitaire[1]. Elle a été créée en réaction à la polémique sur la liberté académique à l'Université d'Ottawa[2].

Cette commission est composée de cinq membres : Alexandre Cloutier (président), Yves Gingras, Josée Maurais, Aline Niyubahwe et Chantal Pouliot. La commission, dont les travaux commencent au printemps 2021, doit consulter les milieux concernés durant l'été et publier son rapport à l'automne. Il appartiendra alors au gouvernement d'adopter les recommandations (hiver 2022) et de mettre en place des mécanismes d'application (automne 2022)[1].

Dès ses débuts, la commission suscite la participation de personnalités bien connues dont l'avocat Julius Grey[3], le professeur de droit Pierre Trudel[4] et l'écrivain Hans-Jürgen Greif, de même que de grandes organisations dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Conseil supérieur de l'éducation, la Fédération des professionnèles, la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec et l'Union étudiante du Québec[1].

Pour sa part, Daniel Jutras, recteur de l'Université de Montréal — qui a réaffirmé à l'été 2021 son engagement en faveur de « la liberté d’expression de tous les membres de sa communauté, dans les limites des règlements et politiques institutionnels, et des lois québécoises et canadiennes[5] » —, s'oppose à l'adoption d'une politique nationale en la matière, craignant l'ingérence de l'État dans les affaires universitaires[6].

Références

  1. ↑ a b et c « Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire », sur Québec.ca - Site officiel du gouvernement du Québec, (consulté le )
  2. ↑ Roger Blackburn, « Réfléchir à la liberté d’expression », Le Soleil,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Isabelle Porter, « Liberté académique: les universités trop préoccupées par leur image, selon l'avocat Julius Grey », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Magdaline Boutros, « Plaidoyer pour une loi-cadre proclamant “la prépondérance du principe de liberté académique” », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Université de Montréal, La liberté d’expression en contexte universitaire, 2021
  6. ↑ Isabelle Hachey, « Faut-il une loi pour protéger la liberté universitaire ? », La Presse,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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