Liberté académique

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La liberté académique[note 1] ou liberté universitaire[3] est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.

Droit international[modifier | modifier le code]

Plusieurs organisations internationales ont adopté des textes, à la contrainte variable, pour tenter de définir et faire respecter la liberté académique. La plupart relient la liberté académique à l'autonomie institutionnelle des établissements d'enseignement.

En 1966 et 1997, l'UNESCO avec l'OIT adopte des recommandations concernant la condition du personnel enseignant qui consacrent notamment la liberté académique[4]. La déclaration de Lima de 1988 pour la World University Service (en) fait référence. En 1988, la Magna Charta Universitatum (en) de l'Université de Bologne est créée et adoptée par plusieurs universités. En 2020, pour l'ONU, le rapporteur David Kaye (en) définit la liberté académique dans un rapport ; il est aussi inidiqué que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels englobent la liberté académique. En Afrique, avec l'UNESCO, la Déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, la Déclaration de Djouba sur la liberté académique et les franchises universitaires et la Déclaration de Dar Es Salaam sur la liberté académique et la responsabilité sociale des universitaires abordent ce thème[5],[6].

Au Canada[modifier | modifier le code]

La liberté académique n'est pas prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés[7]. Les provinces peuvent toutefois adopter des lois qui la reconnaissent. Certains arrêts des tribunaux tels que Mckinney c. Université de Guelph[8] ou Barreau du Québec c. Boyer considèrent comme un principe de droit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université.

Québec[modifier | modifier le code]

La liberté académique est définie et encadrée par la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire[9]. Cette loi a été adoptée à la suite des travaux de la Commission Cloutier, laquelle fut créée afin de se pencher sur les questions liées à la liberté académique en réaction, entre autres, à la polémique sur la liberté académique à l'Université d'Ottawa. Le législateur a préféré adopter cette loi plutôt que d'inscrire la liberté académique dans la Charte des droits et libertés de la personne[10]. Les libertés académiques inhérentes à une institution universitaire sont par ailleurs reconnues à l'article 3 de la Loi sur l'Université du Québec[11].

Au sein même d'une université, les professeurs sont des employés de l'université et sont liés par un contrat de travail avec lien de subordination[12]. Les chargés de cours sont aussi des employés de l'université. Les professeurs qui obtiennent la titularisation ont en principe davantage de sécurité d'emploi, conformément aux règles contenues dans les conventions collectives[13]. Les Chartes des universités reconnaissent généralement la liberté d'enseignement et la liberté de recherche[14].

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les principes de la liberté académique ont été définis par une déclaration de 1940 de l'American Association of Colleges and Universities[15].

S'inscrivant dans une longue tradition, marquée par la déclaration de principes de l'American Association of University Professors en 1915[16], la déclaration de 1940 sur les principes de la liberté académique[17] déjà mentionnée, le rapport Kalven[18] de 1967 de l'université de Chicago et le rapport Woodward[19] de l'université Yale de 1974, l'université de Chicago a adopté en 2014 les conclusions d'un rapport, désormais connues comme principes de Chicago, sur la liberté d'expression de la communauté universitaire[20]. Ces principes, promus par la Foundation for Individual Rights in Education[21], ont été adoptés par une centaine d'institutions américaines.

En France[modifier | modifier le code]

La loi Faure de novembre 1968 puis la loi Savary sur l'enseignement supérieur de 1984, incluse en 2000 dans le Code de l'éducation, consacrent de manière fragmentaire[22] le principe de la liberté académique et donc de l'indépendance des chercheurs et de la liberté d'expression[23]. Le conseil constitutionnel la définit comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République[24] et réaffirma ce statut à plusieurs reprises[25].

« À l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

— Article L123-9 du Code de l'éducation[26]

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

— Article L141-6 du Code de l'éducation[27]

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. »

— Article L952-2 du Code de l'éducation[28]

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Répondant à des inquiétudes exprimées depuis 2009[29] par l'University and College Union[30], le Parlement britannique a adopté en 2023 une loi dénommée Higher Education (Freedom of Speech) Act 2023[31], afin de protéger la liberté d'expression sur les campus et de renforcer la liberté académique[32].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En français, l'adjectif « académique » renvoyait historiquement aux académies et non aux universités[1]. Cependant, cet anglicisme est maintenant entré dans l'usage, y compris à l'UNESCO[2] et dans les textes de loi français.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Académique pour Universitaire / Académie française », sur academie-francaise.fr (consulté le ).
  2. UNESCO, Débat sur l’éthique, la science et la société dans la ville de Québec
  3. « liberté universitaire », Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
  4. UNESCO, « Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement superieur », sur unesco.org, (consulté le ).
  5. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/organismes-lies/11_Echaiz_Lucia_Flores_20210710.pdf?1629733517
  6. https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/avis_politiques/Avis_politique_liberte_academique.pdf
  7. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11
  8. [1990] 3 RCS 229
  9. La Presse. 3 juin 2022. « Le projet de loi 32 adopté à l'Assemblée nationale ». En ligne. Page consultée le 2022-06-06
  10. RLRQ c C-12
  11. RLRQ, U-1
  12. Jonathan Leblanc. Liberté d’enseignement, principales questions juridiques. En ligne Page consultée le 2021-01-02
  13. Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal. En ligne. Page consultée le 2021-01-02
  14. Charte de l'Université de Montréal, 1967, 15-16 Eliz. II chap. 129, Modifiée par la Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, 2018, PL 234
  15. (en) AAC&U, « 1940 Statement of Principles on Academic Freedom and Tenure with 1970 Interpretive Comments », sur aaup.org, 1940, 1970 (consulté le ).
  16. https://www.aaup.org/NR/rdonlyres/A6520A9D-0A9A-47B3-B550-C006B5B224E7/0/1915Declaration.pdf
  17. https://www.aaup.org/report/1940-statement-principles-academic-freedom-and-tenure
  18. https://provost.uchicago.edu/reports/report-universitys-role-political-and-social-action
  19. (en) « Report of the Committee on Freedom of Expression at Yale », sur Yale College (consulté le ).
  20. (en) Université de Chicago&U, « Report of the Committee on Freedom of Expression », sur provost.uchicago.edu, (consulté le ).
  21. (en) « Adopting the Chicago Statement », sur The Foundation for Individual Rights… (consulté le ).
  22. Olivier Beaud, « Entretien avec Olivier Beaud : la liberté académique, le point de vue d’un juriste », Revue d’histoire culturelle [En ligne], 2 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021, consulté le 12 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/rhc/851 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhc.851
  23. Camille Fernandes, « La liberté académique, une liberté spécifique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 24 | 2023, mis en ligne le 08 juin 2023, consulté le 12 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/revdh/17965 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.17965
  24. « La liberté académique des enseignants-chercheurs face à des étudiants derrière leur écran : l’université après la crise du covid-19 », sur Dalloz Actu, .
  25. Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 49,‎ , p. 145-163 (lire en ligne)
  26. Article L123-9 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  27. Article L141-6 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  28. Article L952-2 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  29. (en) « UCU statement on academic freedom », sur ucu.org.uk (consulté le ).
  30. https://www.ucu.org.uk/media/4160/Scottish-Charter-on-Academic-Freedom/pdf/Academic_Freedom_charter.pdf
  31. (en) « Higher Education (Freedom of Speech) Act 2023 », sur legislation.gov.uk, King's Printer of Acts of Parliament (consulté le ).
  32. (en) « University Freedom of Speech Bill becomes law », sur GOV.UK (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]