Deuxième législature du Bas-Canada
Apparence
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Deuxième législature
(24 jan. 1797 au 4 juin 1800)
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
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Orateur du Conseil législatif | Thomas Dunn (Parti britannique) |
Couronne | Robert Shore Milnes, lieut.-gouv., rep. de George III |
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Membres |
64 parlementaires 49 députés 15 conseillers[1] |
Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (29) Parti britannique (19) Indéterminé (1) |
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Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (14) indépendant (1) |
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Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
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Dernier scrutin | 3 juin 1796 au 20 juil. 1796 |
Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
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La deuxième législature du Bas-Canada siégea de 1796 jusqu'au 4 juin 1800. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Élections
Les élections ont lieu du 3 juin 1796 au 20 juillet 1796[2].
Sessions[2]
- Première (24 janvier 1797 — 2 mai 1797)
- Deuxième (20 février 1798 — 11 mai 1798)
- Troisième (28 mars 1799 — 3 juin 1799)
- Quatrième (5 mars 1800 — 29 mai 1800)
Représentants de la couronne[2]
- Guy Carleton, baron Dorchester, gouverneur jusqu'au 15 décembre 1796.
- Robert Prescott, administrateur, du 15 décembre 1796 au 30 juillet 1799.
- Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Prescott, du 30 juillet 1799 à la dissolution le 4 juin 1800.
Présidents de l'Assemblée[2]
- Jean-Antoine Panet (24 janvier 1797 — 4 juin 1800)
Présidents du Conseil[2]
- William Osgoode (24 janvier 1797 — 4 juin 1800)
- Thomas Dunn[3] (24 janvier 1797 — 4 juin 1800)
Député
Notes et références
- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Orateur suppléant
- Paschal Sirois-Duplessis est mort en novembre 1797; Pascal Taché a été élu à l'élection partielle de mars 1798.
- Charles-Jean-Baptiste Bouc a été expulsé de la Chambre en avril 1800 après une condamnation pour fraude.
- Jacques Viger est mort en janvier 1798; Michel-Amable Berthelot Dartigny a été élu à l'élection partielle de mars 1798.