Accord d'Escazú

Accord d'Escazú

• Pays ayant ratifié
• Pays signataires
• Pays n'ayant ni signé ni ratifié

Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Type de traité	Accord international sur l'environnement
Adoption	22 avril 2021
Lieu d'adoption	Escazú Costa Rica
Signature	27 septembre 2018
Condition	Ratification par onze États
Signataires	24
Parties	13

L'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mieux connu sous le nom d'Accord d'Escazú (en espagnol : Acuerdo de Escazú), est un traité international signé par 24 pays d'Amérique latine et des Caraïbes concernant les droits d'accès à l'information sur l'environnement, la participation du public à la prise de décision environnementale, la justice environnementale et un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures. L'accord est ouvert à 33 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Parmi les 24 pays signataires, il est ratifié par treize d'entre eux : Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Équateur, le Guyana, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l'Uruguay.

Chico Mendes, en 1988, à son domicile à Xapuri, en Acre, au Brésil avant son meurtre en raison de son activisme environnemental.

Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, l'accord d'Escazú a été ouvert à la signature le 27 septembre 2018.

Histoire

L'accord est né à la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 et il est le seul traité contraignant à avoir été adopté à la suite de la conférence. Il est rédigé entre 2015 et 2018 et adopté à Escazú au Costa Rica, le 4 mars 2018. L'accord est signé le 27 septembre 2018 et est demeuré ouvert à la signature jusqu'au 26 septembre 2020. Onze ratifications étaient nécessaires pour que l'accord entre en vigueur, ce qui est atteint le 22 janvier 2021 avec l'adhésion du Mexique et de l'Argentine. L'accord entre en vigueur le 22 avril 2021.

L'accord d'Escazú est le premier traité international en Amérique latine et dans les Caraïbes qui concerne l'environnement, et le premier au monde à inclure des dispositions sur les droits des défenseurs de l'environnement. L'accord renforce les liens entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement en imposant des exigences aux États membres concernant les droits des défenseurs de l'environnement. Il vise à fournir au public un accès complet aux informations environnementales, à la prise de décision environnementale, à la protection juridique et aux recours en matière d'environnement. Il reconnaît également le droit des générations actuelles et futures à un environnement sain et à un développement durable.

Signataires

Membre	Date de signature	Date de ratification
Antigua-et-Barbuda	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Argentine	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Belize	Modèle:Date triable
Bolivie	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Brésil	Modèle:Date triable
Chili	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Colombie	Modèle:Date triable
Costa Rica	Modèle:Date triable
République dominicaine	Modèle:Date triable
Dominique	Modèle:Date triable
Équateur (pays)	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Grenada	Modèle:Date triable
Guatemala	Modèle:Date triable
Guyana	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Haïti	Modèle:Date triable
Jamaïque	Modèle:Date triable
Mexique	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Nicaragua	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Panama	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Paraguay	Modèle:Date triable
Pérou	Modèle:Date triable
Saint-Christophe-et-Niévès	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Sainte-Lucie	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable
Uruguay	Modèle:Date triable	Modèle:Date triable

Ratifications

Plusieurs commentateurs ont exprimé des doutes sur le fait que le Brésil ratifiera le traité sous Jair Bolsonaro, dont le gouvernement n'a pas soutenu les mécanismes environnementaux ou des droits de l'homme. De même, on craint que la Colombie ne ratifie pas le traité, d'autant plus qu'il se classe parmi les pays de la région où la mort de défenseurs de l'environnement est la plus forte.

Le Costa Rica refuse de ratifier l'accord après l'élection du conservateur Rodrigo Chaves Robles.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Escazú Agreement » (voir la liste des auteurs).