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Projet de constitution de la République fédérale du Yémen

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Projet de constitution de la République fédérale du Yémen

Présentation
Pays Drapeau du Yémen Yémen
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

Texte du projet de constitution

Mécanisme de la transition au Yémen

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Le projet de constitution de la République fédérale du Yémen a été dévoilé le .

Historique

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Le projet est rejeté par les Houthis[1], provoquant la prise du palais présidentiel lors de la bataille de Sanaa.

Après le déclenchement de la guerre civile yéménite, le projet est gelé.

Contenu

Forme de l'État

Le projet prévoit la mise en place d'une république fédérale.

Provinces

Carte des provinces du Yémen créées par la nouvelle constitution

.

Institutions

Société

Ce projet institue un âge minimum pour les mariages, qui est de dix-huit ans[2].

Sources

Références

  1. ↑ Martin Chulov, « Yemen state news agency and TV station seized by Shia Houthi rebels », sur the Guardian (consulté le )
  2. ↑ (en) Saeed Al Batat, « Minimum age set for marriage in Yemen », sur Gulf News, (consulté le )

Bibliographie

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Compléments

Articles connexes

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