Édit de Pau
Pays | Royaume de France |
---|---|
Territoire d'application |
Basse-Navarre Béarn Donezan |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | édit |
Promulgation |
---|
L'édit de Pau est l'édit donné à Pau, en , par lequel le roi de France et de Navarre, Louis XIII, unit et incorpore au domaine de la Couronne de France, la Basse-Navarre, le Béarn, le Donezan ainsi que ses droits de co-prince d'Andorre. L'édit crée le parlement de Pau.
Contexte
À son avènement au trône de France en 1589, Henri IV possède un grand nombre de territoires : le royaume de Navarre (Basse-Navarre), la souveraineté du Béarn, le comté de Foix, auxquels la cosuzeraineté d'Andorre est attachée, le comté du Périgord, de Bigorre, d'Armagnac, de Rodez, de Marsan, la vicomté de Limoges, le duché-pairie de Vendôme et celui d'Alençon ainsi que des terres en Picardies. En 1590, il décide de ne pas réunir ses possessions au domaine de la Couronne. S'ouvre alors un conflit avec le parlement de Paris. Par un édit de juillet 1607, il cède et réunit ses possessions mouvantes de la Couronne au domaine royal, à l'exception de ses possessions souveraines de la Navarre, du Béarn et du Donezan. Ce n'est que par l'édit de Pau que le fils aîné et successeur d'Henri IV, Louis XIII, réunit celles-ci à la Couronne.