Édit royal

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Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet. Il peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une province[1].

Les édits étaient datés du mois et de l'année (et non du jour) auxquels ils étaient établis. Ils étaient scellés du sceau de cire verte avec des lacs de soie verte et rouge.

Quelques édits renommés en France :

Article détaillé : Liste des édits de France.

Quelques édits hors de France :

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Dictionnaire d'ancien régime