École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général)

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École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général)[1] est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion, rendu en 2015.

Les faits[modifier | modifier le code]

Le gouvernement québécois a tenté d'imposer le cours Éthique et culture religieuse à l'École secondaire Loyola (en), une école privée catholique de tradition jésuite. Le cours ECR a une optique strictement laïque fondée dans ce que le gouvernement nomme le « pluralisme normatif ». Le gouvernement a interdit à l'école Loyola de monter un cours alternatif fondé sur ses propres valeurs. L'école Loyola a contesté cette décision gouvernementale jusqu'en Cour suprême.

Historique judiciaire antérieur[modifier | modifier le code]

Le procès de première instance Loyola a duré cinq jours, on trouvera le compte-rendu du procès, la requête du collège, lettre à la ministre, plaidoirie des deux parties[2]. La décision du juge a été favorable à la Loyola High school[3].

La Cour d'appel du Québec a renversé la décision du juge de première instance[4].

Décision de la Cour suprême[modifier | modifier le code]

L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada et entendue le lundi 24 mars 2014[5].

La Cour suprême en est venue à la conclusion que la seule réponse à la demande d’exemption de Loyola qui soit conforme à la Constitution consiste à lui donner une suite favorable. Elle a conclu que « le fait d’empêcher une école comme Loyola d’enseigner et d’étudier le catholicisme, le cœur de son identité, selon sa propre perspective dans le cadre de l’ensemble du programme contribue peu à l’atteinte des objectifs du programme ÉCR tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion. La décision de la ministre est donc déraisonnable. » [6]

Notes et références[modifier | modifier le code]