Éthique et culture religieuse

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Éthique et culture religieuse (ECR) est un programme obligatoire enseigné depuis septembre 2008 dans les écoles primaires et secondaires québécoises.

Description[modifier | modifier le code]

Depuis septembre 2008, les élèves du Québec doivent suivre un programme d’Éthique et culture religieuse (ÉCR)[1]. Enseigné à tous les niveaux du primaire et du secondaire à l’exception de la troisième secondaire, ce nouveau programme remplace l’ancien régime d’option entre les programmes d’enseignement religieux catholique ou protestant et le programme d’enseignement moral. Il est obligatoire dans toutes les écoles privées et publiques du Québec (sauf celles relevant de la Commission scolaire Kativik[2],[3]) sans possibilité d’exemption.

Le programme d’ÉCR s’inscrit en effet dans l’approche par compétences, une conception de l’enseignement qui repose en priorité sur le développement de savoir, savoir-faire et savoir-être. Dans le programme d’ÉCR, ces trois compétences sont : réfléchir sur des questions éthiques (volet éthique), manifester une compréhension du phénomène religieux (volet culture religieuse) et pratiquer le dialogue (volet dialogue). Le programme est entièrement construit autour de ces trois compétences, dont il précise le sens, les composantes, les critères d’évaluation, ainsi que de thèmes et éléments de contenu correspondant à chaque cycle du parcours scolaire des enfants et ados. Ces compétences elles-mêmes découlent des deux grandes finalités du programme, qui constituent l’horizon ultime du programme d’ÉCR. Ces finalités sont la reconnaissance de l’autre et la poursuite du bien commun. Le cours n'a aucun contenu obligatoire et ne comprend aucun examen.

Partisans[modifier | modifier le code]

Parmi les partisans du programme d'éthique et de culture religieuse, on peut citer :

  1. Le Parti libéral du Québec au pouvoir lors de la conception et de l'implantation du programme. La ministre Michelle Courchesne a toujours refusé de rencontrer les parents qui s'opposent à ce cours[4]. Pour celle-ci, « On ne négocie pas un virage aussi important sans écraser d'orteils »[5]. La ministre a également affirmé en conférence de presse qu'« elle ne fera aucune concession et (qu'elle) refuse les exemptions pour les parents qui voudraient retirer leur enfant du nouveau cours »[6].
  2. Les rédacteurs du rapport Bouchard-Taylor, publié en mai 2008, qui recommandaient au gouvernement de « faire une promotion énergique du nouveau cours d’Éthique et de culture religieuse »[7].
  3. Des philosophes comme Georges Leroux pour qui le programme « doit inculquer le respect absolu de toute position religieuse »[8] et fournir « une éducation où les droits qui légitiment la décision de la Cour suprême [sur le kirpan], tout autant que la culture religieuse qui en exprime la requête, sont compris de tous et font partie de leur conception de la vie en commun »[9] Georges Leroux a longuement justifié l'imposition du programme ECR lors du procès de Drummondville, il s'y est qualifié de jacobin et de pluraliste normatif[10].
  4. Des associations dont l'Association québécoise en éthique et culture religieuse (AQECR)[11].
  5. Des enseignantes et enseignants qui ont défendu le programme à travers diverses tribunes[12].

Plusieurs enseignants revendiquent aujourd'hui l'instauration d'un cours d'ECR 2.0. S'ils considèrent que l’enseignement des phénomènes religieux à sa place à l'école, ces derniers considèrent que le cours comporte des lacunes qui doivent être corrigées[13].

Critiques[modifier | modifier le code]

Les critiques quant à ce programme proviennent de plusieurs secteurs :

  1. Certains nationalistes et des sociologues comme Joëlle Quérin qui, dans son étude[14], révèle que le but du cours est de formater l'esprit des jeunes à la doctrine multiculturaliste, au relativisme moral et à l'acceptation de tout accommodement religieux.
  2. Les parents catholiques, protestants et grecs ou coptes orthodoxes pour qui le cours est un cours de relativisme religieux et évacuent la dimension religieuse de la morale. Ces opposants sont principalement réunis dans la Coalition pour la liberté en éducation[15]. La critique de ces parents s'appuie non seulement sur l'analyse du programme, mais également sur l'analyse du matériel didactique : manuels[16] et cahiers d'activité[17].
  3. Les juifs orthodoxes[18] (et Pierre Anctil[19]) se sont également opposés à l'imposition de ce programme dans leurs écoles.
  4. Le Mouvement laïque québécois dénonce l’amalgame de l’enseignement de l’éthique et de la culture religieuse dans un même cours.
  5. Les évêques catholiques du Québec ont envoyé une lettre à la ministre Courchesne[20] le 15 septembre 2009 où ils font savoir que « la place et le traitement de la tradition chrétienne dans les manuels approuvés pour le primaire ne respectent pas les prescriptions du programme » et que « la formation des maîtres est largement insuffisante et les guides pédagogiques sont encore inexistants. » La Table de concertation protestante sur l'éducation (TCPE) a envoyé une lettre[21] le 9 décembre 2009 allant en substance dans le même sens.
  6. L'Action démocratique du Québec (ADQ) demande un moratoire sur l'imposition du cours à l'école primaire. Cette idée a été reprise par la CAQ à la suite d'une proposition d’Éric Caire. Éric Caire a déjà été député adéquiste. Il a quitté le caucus adéquiste pour siéger comme indépendant, et s'est rallié à la CAQ à la suite de l’absorption de l’ADQ par la CAQ.
  7. Certains athées qui se sentent quasi ignorés par le programme et qui considèrent cette incursion de la religion dans leur philosophie d'éducation comme une atteinte à leur liberté de pensée[22].

Apports et avantages de ce programme[modifier | modifier le code]

Selon le MELS, le programme d'Éthique et culture religieuse a plusieurs avantages pour l'individu vivant dans une société multiculturelle. Le volet éthique amène l'enfant à réfléchir avec rigueur sur des aspects de certaines réalités sociales et sur des sujets tels que la justice, le bonheur, les lois et les règlements. Il vise également à se poser des questions telles que : Quelle valeur devrait guider les gens dans leurs relations en société? Qu'est-ce qu'un un comportement acceptable et un comportement inacceptable? Qu'est-ce qui caractérise ces comportements? Ces réflexions lui permettent de s'exprimer avec sa propre opinion devant des situations auxquelles il fera face. Le volet de culture religieuse, quant à lui, permet à l'élève de comprendre certaines réalités que peuvent vivre ses confrères en lui transmettant des informations concernant leurs mœurs, leurs coutumes, leurs traditions, etc. Touchant à toutes les grandes religions,du début de leur histoire à aujourd'hui: dans notre société moderne. Ce programme permet à l'élève d'élargir ses connaissances et ses horizons à l'égard des individus qui l'entourent.

Sondages[modifier | modifier le code]

Plusieurs sondages ont démontré une polarisation de la population québécoise autour de ce programme. En octobre 2008, 45 % des Québécois étaient opposés au programme et 72 %[23] désiraient que les parents aient le choix entre ce programme et un cours de religion confessionnelle et de morale traditionnel à l'école. En mai 2009, la proportion de Québécois en faveur du choix avait crû pour atteindre 76 %[24].

Cependant, il semblerait que la controverse autour du cours tend aujourd'hui à diminuer alors qu'une majorité de Québécois sont favorables au cours. En effet, un sondage Léger-Marketing du 29 mars 2010 révélait que 65,5 %[25] des Québécois voit d'un bon œil que les étudiants suivent ce cours. Il est vrai néanmoins que ce dernier sondage ("voir d’un bon œil que les étudiants suivent ce cours") n'a pas le même objet que celui de mai 2009 ("choix entre l'enseignement religieux confessionnel et le cours d'éthique et de culture religieuse"); en effet, on peut être à la fois en faveur d'une chose et en faveur de la liberté pour les autres de choisir ou non cette chose. Il n'y a pas là de contradiction (lire les deux articles auxquels réfèrent les notes 10 et 11).

Procès contre l'imposition du programme ECR[modifier | modifier le code]

Deux procès ont été intentés contre, d'une part, une commission scolaire dans la région de Drummondville qui refusait à des parents d'exempter leurs enfants conformément à l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique du Québec[26] et, d'autre part, le ministère de l'Éducation qui refusait à une école secondaire privée de Notre-Dame-de-Grâce, la Loyola High school, la possibilité de substituer au programme ECR son propre programme, pour qu'il se conforme à sa vocation de collège catholique.

Détails sur le procès de Drummondville[modifier | modifier le code]

On retrouvera un compte rendu exhaustif du procès : compte rendu des quatre jours de procès de première instance, requête des parents, expertises des parents, plaidoiries des deux parties par écrit et réplique des parents[27].

La décision de première instance a été défavorable aux parents, on lira ici les deux parties du juge Dubois de la Cour supérieure du Québec, parti 1[28] et partie 2[29].

L'affaire a été entendue en appel[30]. Pour un compte rendu de l'audience de recevabilité, lire les Motifs d'inscription en appel et la Requête en rejet d'appel de la procureure générale du Québec.

La Cour d'appel du Québec a refusé d'entendre les parents parce que pour les trois juges l'affaire était devenue théorique :

« [10] Deuxièmement, il appert qu’à ce stade du litige, et en fait, ni l’un ni l’autre des deux enfants n'est assujetti à l’obligation de suivre le cours Éthique et culture religieuse : […] et le second, qui est inscrit dans un établissement privé, est exempté de suivre le cours en question. »

Puis au paragraphe [13] :

« [13] En outre, dans les faits, le problème ne se pose plus à l’égard des enfants des appelants puisque ni l’un ni l’autre n'est maintenu tenu de suivre cet enseignement[31]. »

La Coalition pour la liberté s'est réjouie de la reconnaissance de l'exemption des enfants au privé tout en considérant aller en Cour suprême pour que ce droit soit reconnu également dans les écoles publiques[32]. L'Association des parents catholique du Québec a également décrit cet arrêt comme « une brèche pour l'école privée à étendre à l'école publique »[33].

L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada[34], laquelle a accepté le 21 octobre 2010 d'entendre le pourvoi des demandeurs[35].

Cour suprême[modifier | modifier le code]

L'affaire a été entendue le mercredi 18 mai 2011 par le plus haut tribunal du Canada. La Cour suprême a publié sur son site un résumé des questions de droit en jeu[36] selon elle. Le mémoire des parents se retrouve ici[37].

Outre les parties à l'origine de cette affaire, huit parties supplémentaires se sont vu accorder le statut d'intervenant (une référence suit chaque nom et renvoie au mémoire de ladite partie) :

  1. Alliance des chrétiens en droit[38];
  2. Association canadienne des libertés civiles[39];
  3. Coalition pour la liberté en éducation[40];
  4. Alliance évangélique du Canada[41];
  5. Regroupement chrétien pour le droit parental en éducation[42];
  6. Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes[43];
  7. Fédération des commissions scolaires du Québec[44] (n'a pas plaidé);
  8. Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques[45].

L'Alliance évangélique du Canada a produit une FAQ en termes simples, mais en anglais qui explique ce qu'elle perçoit comme les questions en jeu et comment cette affaire diffère de celle de Loyola[46].

Deux comptes rendus de l'audience ont été publiés, l'un en anglais est paru dans le Catholic register[47], l'autre plus détaillé et en français[48] produit par un parent en faveur du droit d'exemption.

Détails sur le procès de Loyola[modifier | modifier le code]

Le procès de Loyola a duré cinq jours, on trouvera le compte-rendu du procès, la requête du collège, lettre à la ministre, plaidoirie des deux parties[49].

La décision du juge a été favorable à la Loyola High school[50].

La Cour d'appel du Québec a renversé la décision du juge de première instance[51].

L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada et entendue le lundi 24 mars 2014[52].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.education.gouv.qc.ca/programme-ethique-et-culture-religieuse/
  2. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/05/citation-du-jour-gilles-routhier.html
  3. Article 659 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis - LRQ chapitre I-14 à jour au 1er février 2010 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_14/I14.html
  4. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2010/02/souplesse-de-la-ministre-courchesne.html
  5. Le Soleil, 19 avril 2008.
  6. La Presse, 19 avril 2008.
  7. Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Fonder l’avenir : le temps de la conciliation, 2008, p. 260.
  8. Leroux, G. Éthique, culture religieuse, dialogue : Arguments pour un programme, Montréal : Fides, 2007, p. 9.
  9. Leroux, G. Éthique, culture religieuse, dialogue : Arguments pour un programme. Montréal : Fides, 2007, p. 46.
  10. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/05/georges-leroux-le-pluraliste-jacobin-1.html
  11. http://www.aqecr.com/?p=14
  12. http://www.radio-canada.ca/emissions/24_heures_en_60_minutes/2009-2010/Entrevue.asp?idDoc=98773&autoPlay=#commenter
  13. « Plaidoyer pour un cours d’ECR 2.0 », Le Devoir,‎ (lire en ligne).
  14. http://irq.qc.ca/storage/etudes/IRQ_Etude_ECR.pdf
  15. http://coalition-cle.org/
  16. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/search/label/manuel
  17. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/search/label/manuels
  18. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/06/reponse-de-la-communaute-orthodoxe.html
  19. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/06/un-cours-qui-viole-la-liberte-de.html
  20. http://www.eveques.qc.ca/documents/2009/20090915ECRLettre.pdf
  21. http://rlaflamme.iquebec.com/lettreTCPEalaministreECRdec2009.pdf
  22. Marie-Michelle Poisson, « Le cours d'Éthique et culture religieuse - Un dispositif idéologique pour faire reculer les Lumières »
  23. Sondage Léger Marketing du 23 octobre 2008 http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2008/23/c9151.html
  24. Sondage Léger Marketing du 26 mai 2009 http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2009/26/c7735.html
  25. Sondage Léger Marketing du 29 mars 2010 http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2010/03/20100329-220505.html
  26. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html
  27. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/05/details-sur-le-premier-proces-ecr.html
  28. http://rlaflamme.iquebec.com/Partie1-jugement.pdf
  29. http://rlaflamme.iquebec.com/Partie2-jugement.pdf
  30. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2010/01/appel-de-la-cause-de-drummondville-les.html
  31. L'arrêt de la Cour d'appel, http://files.newswire.ca/859/ASM18301.Decision.pdf
  32. Communiqué de presse de la Coalition pour la liberté en éducation http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2010/25/c4641.html
  33. Communiqué de presse http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2010/25/c4811.html
  34. http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/April2010/28/c6436.html
  35. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2010/10/la-cour-supreme-du-canada-entendra-la_21.html
  36. http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/sum-som-fra.aspx?cas=33678
  37. http://www.scc-csc.gc.ca/factums-memoires/33678/FM010_Appelants_S.-L.-et-D.-J._%C3%A9pur%C3%A9.pdf
  38. http://www.coalition-cle.org/media/memoire/CLF.pdf
  39. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/ecr-memoire-de-lassociation-canadienne.html
  40. http://www.coalition-cle.org/media/memoire/CLE.pdf
  41. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/memoire-de-lalliance-evangelique-du.html
  42. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/ecr-memoire-du-regroupement-chretien.html
  43. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/erc-at-supreme-court-attorney-general.html
  44. http://www.coalition-cle.org/media/memoire/FCSQ.pdf
  45. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/erc-at-supreme-court-of-canada-strongly.html
  46. http://files.efc-canada.net/si/Education/LavalleeQA.pdf
  47. http://www.catholicregister.org/canada/quebec-parents-challenge-ethics-and-religious-culture-course
  48. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2011/05/le-programme-ecr-en-cour-supreme-du.html
  49. http://pouruneecolelibre.blogspot.com/2009/05/details-sur-le-second-proces-ecr-loyola.html
  50. Jugement complet (63 pages) et extraits
  51. Jugement complet
  52. Compte-rendu de l'audience

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]