Journée défense et citoyenneté
Pour les articles homonymes, voir JDC.
La Journée défense et citoyenneté (JDC), dénommée jusqu'en 2011[1] Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), est une journée d'appel instituée en 1997 en France dans le cadre de la réforme du service national portée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République. Cette réforme très importante a marqué la suspension du service militaire obligatoire.
La JDC est la troisième étape du parcours de citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française : la première étape est l'enseignement de défense dispensé en classe de troisième dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique ainsi qu'en classe de première dans le cadre des cours d'éducation civique, juridique et sociale, la seconde étape étant le recensement obligatoire en mairie.
L'objectif de cette journée est d'aborder différentes problématiques dont les principales sont la citoyenneté et les questions liées à la Défense. La JDC vise également à favoriser le recrutement dans les différentes armées et services du Ministère des Armées ou dans la réserve militaire.
Le recensement
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français âgés d'au moins 16 ans. Ce recensement s'effectue auprès de la mairie du domicile du jeune ou bien du consulat. Une attestation de recensement est remise au jeune . Cette attestation est valable jusqu'à la participation à la journée défense et citoyenneté et au maximum jusqu'à l'âge de 18 ans.
Convocation
À l'issue du recensement du jeune Français, son dossier est transmis au Centre du service national de sa zone de résidence. La convocation est généralement délivrée entre 10 mois et 1 an après la date de recensement. Le lieu et la date à laquelle se déroulera la JDC sont fixés en fonction des places disponibles sur les différents sites d'accueil. En cas d'empêchement, une seconde date peut être proposée, parfois même une troisième pour certains cas exceptionnels.
Public
La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger. Elle s'adresse à un public jeune, de 17 à 25 ans[2].
Certificat de participation
À l'issue de la journée, un certificat individuel de participation est remis à l'appelé. En France, ce document doit être présenté lors de l'inscription à toute épreuve, concours, examen soumis au contrôle de l'autorité publique, notamment le baccalauréat, le permis de conduire et les concours de la fonction publique, au même titre que l'inscription dans une université publique, qui requiert également le dit certificat.
Adoption de la Loi
La JAPD a été rendue obligatoire après un long processus législatif. D'abord perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale (par Jacques Chirac), puis par l'arrivée d'une majorité PS, son vote a été difficile.
Déroulement
La Journée défense et citoyenneté s’étend sur une durée de 8 h 30. Les jeunes appelés sont répartis par groupe de 45 à 50 environ, en fonction de la capacité du site d'accueil. Chaque groupe est encadré par un personnel du Centre du service national et par deux animateurs militaires ou civils. La journée débute par le discours d'accueil du chef de session qui est également un personnel du Centre du service national. Trois modules d'environ une heure chacun, dont les noms sont attribués par le Secrétariat général pour l'administration et qui portent les dénominations officielles suivantes, sont proposés tout au long de la journée :
- module 1 : nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire
- module 2 : une réponse adaptée : notre appareil de défense
- module 3 : vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen
Un test d'évaluation des acquis fondamentaux de la langue française est proposé aux appelés. Ce test conçu par le Ministère de l'Éducation nationale comporte cinq épreuves : deux épreuves de vocabulaire, deux épreuves de compréhension de texte et une épreuve de rapidité.
Au cours du module 3, dédié aux carrières et opportunités professionnelles au sein des armées et des services, les animateurs présentent également la réserve militaire et le service civique.
Depuis janvier 2016, un module relatif à la sécurité routière a été intégré à cette journée. Un module dit «information jeunesse citoyenne » a également été mis en place.
Une activité défense et sécurité d'une heure est proposée aux jeunes au cours de laquelle ils auront la possibilité, en fonction du site d'accueil, de bénéficier d'une présentation d'équipements militaires.
Le déjeuner et une collation sont offerts aux jeunes appelés.
Neutralité d'opinion, comportement et apparence vestimentaire
Lors de la JDC, le principe de neutralité d'opinion politique, philosophique ou religieuse s'applique de manière stricte. Aucun signe d'appartenance à un groupe ou mouvement à caractère politique, philosophique ou religieux ne peut être exhibé durant la journée sous peine d'exclusion. Il est également demandé aux participants de « s'abstenir d'organiser toute manifestation ou action de propagande philosophique, religieuse ou syndicale et de participer à celle-ci »[3]. « Le port d'une coiffe de quelque nature que ce soit est interdit à l'intérieur des locaux. » Article 7 alinéa 4 du règlement intérieur de la Journée Défense et Citoyenneté[4]. Le tribunal administratif de Paris, le 7 octobre 2014 (Madame Diara Bousso MAR contre ministre de la défense) a considéré que le port du foulard pouvait être un motif d’exclusion de la JDC, car les participants « sont soumis au principe de laïcité et neutralité du service public auquel ils participent durant cette journée. [5]
Sanctions en cas de non-respect des textes applicables
Les convoqués admis en session sont soumis à statut particulier : ils ont la qualité d'"appelé du service national"[6]. L'existence et le contenu du règlement de la journée est évoqué pendant le discours d'accueil. Le non-respect des règles édictées entraîne l'exclusion de l'appelé quelle que soit l'heure d'avancement de la journée. Le fautif se trouve alors en position irrégulière vis-à-vis de ses obligations envers le service national, ce qui l'empêche de se présenter à un examen, cursus ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Il lui appartient alors de solliciter le centre du service national compétent afin de régulariser sa situation, une nouvelle convocation lui sera fixée. Une habitante de Nantes s'est présentée voilée à la caserne Richemont, le 23 novembre 2015 pour assister à la Journée Défense et Citoyenneté à laquelle elle était convoquée. Bien que les responsables lui aient rappelé le textes applicable du Code du service national[7] et la note du Ministère de la Défense (voir supra) ne lui permettant pas de pénétrer dans l'enceinte militaire dans cette tenue, celle-ci a pris place dans un bâtiment [8],[9],[10]. Refusant de quitter définitivement le site et de suivre le personnel du Ministère de la Défense, elle s'est rebellée, aurait mordu un militaire qui tentait de la maitriser[11] tout en proférant des insultes. La police nationale alertée l'a finalement évacuée avant de la placer en garde à vue où elle a souhaité l'explosion d'une bombe à Nantes. Elle a été jugée et condamnée en avril 2016 par le tribunal correctionnel de Nantes à 4 mois de prison avec sursis et de 105 heures de travaux d'intérêt général.[12],[13]
Cas particuliers
Français établis hors de France / Expatriés
À l'étranger, des Journées défense et citoyenneté gérées par le Centre du Service national de Perpignan.[14] Elles sont aménagées (voire supprimées dans certains cas) en fonction des contraintes du pays de résidence. Il sera alors remis au participant, selon les cas, un certificat de participation ou une attestation certifiant de la régularité de leur situation. Ceux qui n'ont pu participer à une journée Défense et citoyenneté et reviennent en France avant leurs 25 ans, doivent demander à l'organisme du service national dont ils relèvent à régulariser leur situation en participant à une journée organisée en France[15].
Pour les double nationaux Franco-Suisse, les hommes ont le choix entre faire la JDC et le service militaire/civile. L'option par défaut correspond à leur pays de résidence principale.[16]
Notes et références
- Article 2 de la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat
- Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) sur service-public.fr
- Légifrance Art.R. 112-15 du code du service national
- Instruction no 2000/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté du 16 janvier 2013 (Bulletin Officiel des Armées no 9 du 22 février 2013 / https://www.bo.sga.defense.gouv.fr
- http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Communiques_de_presse/Enquete_JDC_fusionnee.pdf page 17 »
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030949323&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=20190630
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&idArticle=LEGIARTI000006557042
- http://www.opex360.com/2015/11/24/journee-defense-citoyennete-mouvementee-nantes
- https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/la-journee-defense-et-citoyennete-elle-refuse-de-quitter-son-niqab-3862794
- https://www.20minutes.fr/nantes/1736395-20151123-nantes-refuse-enlever-voile-rebelle-pendant-journee-appel
- https://www.rcalaradio.com/news/nantes-elle-refuse-de-retirer-son-voile-et-envoie-tout-valser-lors-de-la-journee-citoyennete-59728
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1407
- https://nantes.maville.com/actu/actudet_-nantes.-elle-refusait-d-oter-son-voile-4-mois-de-prison-avec-sursis_52716-2964044_actu.Htm
- Lettre du consulat général de France.
- Service national : recensement et Journée Défense et Citoyenneté, sur le site du ministère des Affaires étrangères
- (de) Der Bundesrat, « Startseite », sur www.admin.ch (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- JDC, sur le site du ministère de la Défense
- JAPD (Journée d'appel de préparation à la défense) exceptionnelle 2009 à Tarbes, sur le site de la Délégation militaire départementale des Hautes-Pyrénées : exemple de déroulement d'une JAPD
