Service civique

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Le service civique est un dispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du [1] par Martin Hirsch. Il est entré en vigueur le [1], il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général dans 9 domaines différents, reconnus prioritaires pour la Nation : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d'urgence en cas de crise[2]. Depuis août 2015, le service civique est élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. 75% des jeunes engagés sont en situation d'emploi ou de formation 6 mois après leur mission de service civique (TNS Sofres 2013)[3].

Il est constitué de deux formes :

  1. « l'engagement de service civique » : d'une durée de six à douze mois destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, principalement financé par l'État ;
  2. « le volontariat de service civique » : d'une durée pouvant atteindre les deux ans, il est ouvert à partir de l'âge de 26 ans et sans limite au-delà ; le soutien financier de l'État porte principalement sur un ensemble de cotisations sociales ; fin 2013, ce volet du service civique n'a pas encore fait l'objet d'une politique de communication et de développement et le monde associatif ne se l'est pas encore pleinement approprié.

Ces deux formes sont ouvertes à tous les Européens communautaires. Elles le sont également aux Européens non communautaires et aux non-Européens en situation de séjour régulier en France depuis au moins un an.

Les associations et les collectivités locales ainsi que divers secteurs d'action d'intérêt général, tels que les sapeurs-pompiers, sont les principaux organismes et secteurs d'accueil pouvant mettre en œuvre le Service civique, sous réserve d'un agrément délivré par les pouvoirs publics.

Introduction[modifier | modifier le code]

S'inscrivant dans une continuité historique à la croisée de nombreuses formes d'engagements citoyens que l'on trouve de façon universelle à travers le monde dans toute société (volontariats, bénévolats, service militaire, et plus particulièrement en France dans l'histoire récente : coopération, service volontaire, service à la communauté, service civil des objecteurs de conscience, service national ville, volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, etc.), le service civique est un dispositif d'encouragement et de soutien à l'engagement citoyen créé par la loi du dans un large consensus politique - issu des réactions politiques aux émeutes de novembre 2005[1]. Promesse de campagne figurant dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007, le Service civique a été préparé, à la demande du Président de la République Nicolas Sarkozy, et en concertation avec le monde associatif, par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire à la Jeunesse, devenu ensuite président de l'Agence du service civique - Groupement d'Intérêt Public - pendant trois ans et demi, du [4] au 13 novembre 2013, date de sa nomination à la Direction de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Une présidence à laquelle François Chérèque lui a succédé le 29 décembre 2013, puis Yannick Blanc, en juin 2016.

Réintégré au Code du service national, le service civique a pris la suite du service civil volontaire[5] qui avait été mis en place en 2006[6] et dont le trop faible développement avait conduit à sa refonte pour atteindre des effectifs plus significatifs, afin qu'il ait un réel effet d'entraînement du plus grand nombre dans la citoyenneté.

Visant une démarche civique individuelle et collective accompagnée par les organismes d'accueil (associations, collectivités territoriales, etc.), le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail[7].

Les missions de service civique sont accessibles à tous les jeunes de 16 à 25 ans : par principe, les missions proposées ne doivent en aucun cas exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualifications. Seule la motivation à s'engager et à agir au bénéfice d'une cause d'intérêt général est requise et se justifie comme critère de sélection par les organismes d'accueil. Ainsi, les jeunes en situation de handicap, comme les jeunes sans formation et n'ayant pas encore pu identifier leur projet professionnel peuvent aussi y accéder de plein droit.

La motivation doit prévaloir avant toute autre considération - ce qui pose la question à chacun : sur quoi, quel problème de société, je désire m'engager pour « changer les choses », apporter ma pierre à un « mieux vivre », notamment auprès des plus en difficulté. Il est donc ouvert à toutes et tous (y compris les Européens et les non-Européens en séjour régulier depuis un an) de 16 ans à 25 ans sous la forme de l'« engagement de service civique ».

Par ailleurs, le service civique est ouvert, sans limite d'âge au-delà de 25 ans, sous la forme du « volontariat de service civique » rebaptisé "volontariat associatif" par la loi du 31 juillet 2014[8].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'émergence d'une palette de statuts de volontariats spécifiques[modifier | modifier le code]

À la suite de la suspension du service militaire de 1996 à 2002 et jusqu'à la création du service civil volontaire en 2006, des dispositifs statutaires de volontariats ont commencé à se mettre en place, notamment le Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité : les personnes de 18 à 28 ans concernées s'engageaient pour une période de six mois renouvelable dans la limite de 24 mois, à participer, principalement dans le cadre d'associations, à des actions utiles pour la collectivité ; indemnité de 700 euros environ par mois (indexée sur un indice de la fonction publique pour éviter son érosion progressive) ; les jeunes intéressés et les structures d'accueil devaient prendre contact avec un service désigné par le préfet de département. Parce que constitutif du nouveau service national, statut de droit public, ce volontariat a préfiguré le « service civique », bien qu'il ait été boudé par la plupart des acteurs associatifs qui ont préféré utiliser le « volontariat associatif » (de droit privé).

Plus largement et en dehors de tout lien avec le nouveau service national, mais de façon plus précaire (indemnité mensuelle plafonnée, mais pas de minimum...) le « volontariat associatif » créé en 2006 à l'initiative du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, était accessible dès 16 ans et sans limite d'âge supérieure tant que l'on n’avait pas atteint la retraite ; il a été supprimé avec la création du service civique. Certaines associations ont souligné qu'il offrait pourtant un statut pour des cas particuliers de volontariats (court terme, non-européens de séjour récent, notamment) et se sont inquiétés de cette disparition (position de la coordination des organisations de chantiers internationaux, Cotravaux, par exemple).

Le « volontariat de solidarité internationale » s'est aussi renforcé ces dernières années en passant d'un régime encadré par un simple décret (dit de 1995) à un véritable cadre légal adopté en 2005 ; les principales associations partenaires de la mise en œuvre de ce volontariat sont regroupées au sein du « Clong-Volontariat »[9] auprès duquel de nombreuses informations peuvent être obtenues.

D'autres volontariats-services civils volontaires existent (service volontaire européen, Volontaires des Nations unies, service Volontaire International, etc.), mais les trois dispositifs précédents sont les principaux volontariats que le « service civil volontaire » venait renforcer par un agrément complémentaire (les structures d'accueil devaient en tout état de cause être agréées au titre de l'un ou l'autre des différents volontariats en complément de l'agrément « service civil volontaire »), apportant en contrepartie d'un engagement renforcé en matière d'accompagnement et de citoyenneté (limité toutefois aux jeunes de 16 à 25 ans), un financement substantiel (90 % de l'indemnité et une prise en charge partielle du coût de l'accompagnement pédagogique). Ce financement apparaît comme indispensable pour le développement des volontariats services civils volontaires, et son absence jusqu'alors pouvait expliquer en partie le nombre négligeable de volontaires avant la mise en place du service civil volontaire... À défaut d'un financement substantiel affecté aux volontariats, la concurrence des « emplois aidés » proposés avec insistance aux associations (utilisées régulièrement comme bassin de régulation du chômage de masse) ne permettait absolument pas de retenir l'intérêt des associations du point de vue purement gestionnaire.

En 2006, le service civil volontaire, puis à sa suite en 2010, le service civique, ont mis en place un tronc commun de reconnaissances législatives et administratives pour la plupart de ces volontariats.

Le service civil volontaire[modifier | modifier le code]

Le « service civil volontaire », avait été promis en 1996 par le Président de la République Jacques Chirac lorsqu'il amorçait, à la surprise générale, la suspension du service militaire obligatoire. Mais dans les années suivantes et sous la houlette de gouvernements successifs de droite comme de gauche, la mise en œuvre d'un « service civil volontaire » s'était heurtée à la complexité et à la lenteur de la réforme du service national (1997-2002).

Au cœur des rapports entre citoyens et élus dans une participation active aux efforts d'intérêt général que tous les élus veulent promouvoir afin de ne pas être seuls à porter la « République » (au risque du désaveux massif des révoltes et émeutes qui émaillent l'histoire de France), les difficultés et retards s'expliquent également par de nombreuses réticences contradictoires face aux volontariats considérés par certains décideurs, tous partisans du civisme, mais se méfiant de dérives potentielles de tout volontariat citoyen comme :

  • un moyen de favoriser la précarité en créant une sorte de travail non salarié, sous couvert de « bonnes intentions » et ne dépendant pas du Code du travail (opinion fréquemment rencontrée chez les responsables politiques de sensibilité de « gauche ») ;
  • une forme de dispositif faisant la promotion d'un engagement citoyen susceptible de promouvoir des démarches militantes (en s'engageant pour une cause, on accroît sa connaissance du problème et de ses origines possibles - pauvreté, inégalités, risques sanitaires, pollutions, risques industriels, ségrégations sociales, discriminations, etc.) dont certains élus préfèrent se passer afin de laisser à la classe politique la responsabilité de décider seule, au-delà des incontournables et rituelles échéances électorales, du destin du pays (opinion plus fréquente chez les élus partisans d'un ordre social fort, soucieux d'éviter tout risque de chaos d'un « trop de démocratie qui tue la démocratie »).

Plusieurs députés ont ainsi déposé successivement des propositions de loi ex nihilo portant sur la création de formules de « service civil » ou « service civique » envisagés comme volontaires ou obligatoires.

En pleine période des émeutes de 2005 (émeutes nées de la polémique ouverte sur la - fausse - culpabilité des deux jeunes morts, Zied et Bouna, culpabilité affirmée au sommet de l'État avec un manque de prudence patent avant tout résultat d'enquête), le 17 novembre 2005, en réponse à Jacques Chirac, l'hebdomadaire La Vie, emmené par son directeur de rédaction, Max Armanet, publiait son « Appel pour un service civique obligatoire » qui devait rapidement rassembler de nombreuses signatures politiques. L'écho de cet appel se répercute fortement par la suite dans la plupart des programmes politiques des candidats à l'élection présidentielle de 2007, chacun s'aventurant plus ou moins à reprendre l'idée, nuancée par le principe d'une phase expérimentale reposant sur le volontariat (comme dans le discours du candidat Nicolas Sarkozy à Marseille)... Toujours dans de cadre de cette campagne, Bernard Kouchner, sollicité au sein du Parti socialiste par Ségolène Royal sur le sujet, utilisa l’expression « obligatoirement proposé ». Rejetant la ligne obligatoire de l'appel du journal La Vie, un Collectif pour une alternative au service civique obligatoire s'est constitué début 2006 pour s'opposer à la tentation de l'obligation née des lenteurs de la mise en place du service civil volontaire depuis 1996 et de la frayeur provoquée par les émeutes. Le service civil volontaire fut finalement mis en place à la suite de ces émeutes - et non à la suite des démarches portées par les associations de longue date - par une loi du 31 mars 2006 et par le décret du 12 juillet de la même année[5].

En mars 2007, en pleine campagne électorale, Max Armanet publia le « Manifeste pour un service civique obligatoire ».

Moins d'un an après son élection à la Présidence de la République, en mars 2008 Nicolas Sarkozy chargea Luc Ferry, le président du Conseil d'analyse de la société, de la mission consistant à réaliser un rapport opérationnel sur un « service civique ». Approfondissant par de très nombreuses consultations et comparaisons internationales les travaux réalisés par Alain Béreau sous le titre « Faut-il instituer un service civique obligatoire » [10], le rapport a été publié en septembre 2008 sous le titre « Pour un service civique » (Éditions Odile Jacob)[11]. Dans un entretien donné au journal Le Monde daté 14-15 septembre 2008[12], Luc Ferry résume les grandes lignes des conclusions et perspectives dégagées par ce rapport. Il y évoque notamment l'importance de recourir au volontariat pour mener une montée en puissance pluriannuelle avec comme objectif 70 000 jeunes en service civique d'ici quelques années.

Début 2009, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, mène pendant six mois d'intenses consultations afin de porter sur la scène politique un Livre vert sur les politiques de jeunesse où figure la question de la mise en œuvre d'un « service civique » parmi 57 propositions présentées en juillet 2009. À la suite de ce livre vert, de nouvelles consultations sont menées autour, cette fois, du projet de « service civique », dans l'objectif d'aboutir début 2010 à un texte de loi. En pleine concertation avec l'ensemble des acteurs, une proposition de loi portant création d'un « service civique » volontaire est déposée au Sénat par Yvon Collin, adoptée après amendements le 27 octobre 2009.
Début 2010, c'était au tour de l'Assemblée Nationale de se pencher sur cette proposition de loi et de se prononcer sur les amendements qui auront été élaborés en son sein. La loi fut adoptée le 10 mars 2010[1] par un large consensus (hormis le vote contre des élus communistes, dénonçant la faiblesse de l'indemnité envisagée pour les volontaires et l’ambiguïté d'un statut ne relevant ni du bénévolat ni du salariat). Loi prévoyant une évaluation fin 2011 afin de réexaminer, entre autres choses, l'opportunité de rendre obligatoire le service civique.

Des moyens importants pour la montée en charge[modifier | modifier le code]

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 29 septembre 2009, dans son discours d’Avignon « Agir pour la Jeunesse », sa volonté d’encourager les jeunes à s’engager au service des autres et de la collectivité. Il avait ainsi souhaité qu'un travail soit mené pour créer un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à promouvoir les valeurs de citoyenneté.

Le service civique unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelques-uns des principaux dispositifs précédents de volontariats que sont le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l’aide technique, le volontariat de prévention, sécurité et défense civile. Les autres dispositifs de volontariat demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres, mais font partie intégrante du service civique.

Pour donner toute son ampleur au service civique, 40 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances pour 2010, destinés à soutenir les structures d’accueil de jeunes volontaires. 98 millions d'euros sont consacrés en 2011 au service civique pour 15 000 missions de service civique. En août 2011, François Fillon, Premier ministre, a annoncé 25 000 missions de service civique en 2012, soit 5 000 de plus que ce qui était initialement prévu.

À l'approche des échéances électorales de 2012 (élections présidentielles et législatives), la réflexion des divers partis politiques en lice revenait sur les enjeux d'un service à la collectivité, comme outil d'éducation à la citoyenneté et au civisme, comme en attestent de nombreuses déclarations et les articles s'y rapportant. Le consensus politique autour du développement du Service civique s'inscrivant dans la durée, le Service civique voit ses chances renforcées de devenir une véritable institution au cœur de la nécessaire relation de confiance entre la République et ses citoyens, ainsi réconciliés, comme en atteste le témoignage de très nombreux volontaires, passés du dégoût devant la chose politique - jugée distante et méprisante - à un véritable engouement pour participer au Bien commun au travers de causes concrètes telles que toutes celles offertes par le service civique...

Élu Président de la République en 2012, François Hollande s'est engagé à atteindre les 100 000 volontaires en service Civique d'ici la fin de son mandat actuel, en 2017. Un objectif rappelé par François Chérèque quelques jours après sa nomination comme Président de l'Agence du Service Civique début 2014[13].

Fin 2014, un débat sur le caractère "universel" (accessible à tous, par les moyens mobilisés, éventuellement assortis d'une obligation) du service civique a vu le jour, à la suite de déclarations successives de François Hollande dans ce sens. Amplifiant brutalement et tragiquement ce débat et ses enjeux (le développement ou non du civisme dans la société française et particulièrement dans la vie des jeunes) les attentats de janvier 2015 ont propulsé le service civique sur le devant de la scène politique, comme les émeutes de novembre 2005 l'avaient fait précédemment pour le service civil volontaire. Sans que le service civique soit institué comme réponse unique aux enjeux révélés et accentués par ces événements tragiques, il est abordé comme une des réponses les plus pertinentes et massives à long terme aux défis d'un lien social distendu abandonnant les individus les plus influençables à des aventures où la violence politique peut les séduire dans les pires entreprises à défaut de se sentir membre à part entière de leur société d'appartenance. Dans l'esprit du 11 janvier, une tribune de Martin Hirsch sous le titre "Le service civique contre le djihadisme" est parue dans le journal Le Monde daté du 22 janvier 2015. Dans les mois qui suivent, le gouvernement s'engage dans une montée en puissance historique du service civique, se traduisant par une augmentation significative des budgets alloués et du nombre de missions proposées aux jeunes, notamment par une extension des champs d'accueil au secteur public. Les effectifs désormais visés par le service civique sont alors fixés à 350 000 engagés de service civique d'ici trois ans[14]. Un défi pour qu'une telle montée en puissance quantitative s'accompagne du nécessaire renforcement qualitatif d'un dispositif encore largement en cours d'expérimentation et de consolidation dans le corps social.

Le service civique aujourd'hui[modifier | modifier le code]

Description[modifier | modifier le code]

Le service civique[15] est un engagement volontaire d'une durée de six à douze mois destiné, d'une part à toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans (18 ans pour les missions à l'international) sous l'intitulé « Engagement de service civique » et d'autre part aux personnes âgées de plus de 25 ans sous un second intitulé de « Volontariat de service civique » (la durée est alors de six à vingt-quatre mois)[16]. Le « service civique » donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La loi lui a donné pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l'opportunité à tous les jeunes de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet d'intérêt général collectif en effectuant une mission auprès d'un organisme agréé, organisme à but non lucratif ou personne morale de droit public, en France ou à l'international. Les missions de Service Civique qui s'effectuent à l'international sont gérées par la plateforme France Volontaires.

Ce dispositif propose neuf « domaines prioritaires », très larges, pour exercer une mission de service civique :

  • Culture et loisirs
  • Développement international et action humanitaire
  • Éducation pour tous
  • Environnement
  • Intervention d'urgence en cas de crise
  • Mémoire et citoyenneté
  • Santé
  • Solidarité
  • Sport

Des missions très variées peuvent être proposées aux jeunes qui se lancent dans un service civique. Voici quelques exemples :

  • Lutte contre les discriminations
  • Volontariat écologique
  • Aide pour les élèves en difficulté
  • Mission au sein d'un collège de zone d'éducation prioritaire
  • Mission humanitaire au sein d'un pays d'Afrique

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire, les cursus universitaires ou la validation des acquis de l’expérience. Le décret no 2011-1009[17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission. Cette attestation est accompagnée d’un document complémentaire décrivant les activités exercées, les aptitudes recensées, les connaissances et les compétences acquises par le volontaire pendant la durée de son service civique. Ce document pourra être intégré dans le livret de compétences du volontaire et/ou son passeport orientation et formation.

La prise en charge financière[modifier | modifier le code]

Au cours de son service civique, un jeune engagé âgé de 16 à 25 ans bénéficie, en fonction de sa situation, d’une indemnisation mensuelle comprise entre 467,34 €[18] (cas général) et 573 € (indemnités à fin-2013)[19] intégralement versée par l’État. Au-delà de 25 ans, le volontaire en service civique bénéficie d’une indemnisation prise en charge par son organisme d’accueil. Les frais de repas et de transports sont couverts soit par des prestations en nature (titre restaurant, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc.) soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 € par mois.

L'indemnité de base (467 € en 2013) peut être majorée de 106,50 € net par mois sur critères sociaux.

Quel que soit son âge, le volontaire bénéficie durant son service civique d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, invalidité, décès et retraite) intégralement financée par l’État. L’indemnité de service civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et son montant n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

L'accompagnement[modifier | modifier le code]

Toute personne en service civique bénéficie d’une formation civique et citoyenne, ainsi qu'une formation aux premiers secours (PSC1) obligatoires, et d’un accompagnement durant la réalisation de sa mission de service civique.

Le jeune engagé en service civique (de 16 à 25 ans) bénéficie en outre d’une formation citoyenne et d’un accompagnement dans la réflexion sur son projet d’avenir.

Situation des volontaires vis-à-vis de Pôle Emploi[modifier | modifier le code]

Pour les volontaires précédemment demandeurs d’emploi et inscrits à Pôle Emploi, leur statut de demandeurs d’emploi est conservé, mais le demandeur passe de la catégorie 1 (personnes sans emploi immédiatement disponibles) à la catégorie 4 (personnes sans emploi non immédiatement disponibles)[20]. Pour les bénéficiaires de l’allocation chômage, celle-ci est suspendue pendant toute la durée de la mission de service civique ; le statut de demandeur d’emploi est cependant conservé.

L'Agence du service civique[modifier | modifier le code]

L'Agence du service civique est responsable du pilotage et de la gouvernance du nouveau dispositif. Elle prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Ce GIP réunit l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et la plateforme France Volontaires afin de répondre aux missions suivantes :

  • la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique ;
  • la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État ;
  • la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
  • la garantie de l'égal accès de tous les citoyens au service civique ;
  • la mise en relation entre les personnes intéressées par un service civique et les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
  • le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du service civique ;
  • l’animation du réseau des volontaires et des anciens volontaires ;
  • la garantie de la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
  • la définition du contenu de la formation civique et citoyenne.

La procédure d’agrément par l'agence des organismes d’accueil est simple. Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier de l’aide de l’État.

Le recours à l’intermédiation est autorisé pour rcruter, accompagner et former des volontaires en service civique. Cela permet ainsi à de petites structures (communes ou petites associations) de recruter plus facilement des personnes volontaires en service civique.

Controverses[modifier | modifier le code]

Le rapport parlementaire d'information No 3918[21] déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation présenté par les députés Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer indique que « le principal risque relevé par de nombreux intervenants est en effet le risque de substitution à l'emploi » permettant ainsi d'employer à bas coût des personnels peu qualifiés en remplacement de salariés précaires sur des postes où l’employeur souhaite, par souci économique, éviter de créer de vrais emplois[22]. Pour autant la loi no 2017-86 relative à l'égalité et la citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, a entériné « l'extension du service civique à d'autres domaines, par exemple les services d'incendie et de secours et les offices H.L.M »[23]. Comme également à Pôle Emploi, où des délégués syndicaux « dénoncent l'utilisation abusive de ce dispositif, potentiellement dangereuse pour les bénévoles qui y participent »[24], signalant que « les missions de services publiques qui sont les nôtres doivent être rendues par du personnel qualifié et formé »[24].A propos de ce bénévolat, des auteurs évoquent la notion de bullshit job de l'anthropologue américain David Graeber à l'instar de Julien Brygo[25] et Olivier Cyran dans le chapitre Le service civique, ou les volontaires du travail obligatoire de leur ouvrage Boulots de merde ! Du cireur ou trader, enquête sur l'utilité et la nuisance sociales des métiers[26]. Près de la moitié des engagés sont des jeunes diplômés dans l'impossibilité de trouver un emploi réel[27].

L'objectif du service civique, et plus largement des volontariats, est de permettre à des jeunes (en particulier mais pas seulement) de s'investir à plein temps dans un projet d’intérêt général et de pouvoir s'y consacrer à plein temps pendant plusieurs mois en bénéficiant d'un statut protecteur (sécurité sociale, entre autres droits). On retrouve ce type d'institutions et d'engagements de générosité dans toutes les sociétés humaines, sur tous les continents et à toutes les époques, comme l'écrit Marcel Mauss et l'importance du don dans le « faire société ».

Une possibilité que la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif à elle seule ne permet pas en dehors d'un bénévolat à plein temps ou de la création d'emploi nécessitant des financements appropriés et garantis dans la durées (cas des CDI, alors que les subventions ne sont jamais renouvelables automatiquement). La nouveauté des dispositifs de volontariat, par différenciation avec le bénévolat, réside dans l'indemnisation (qui n'est en rien une « rémunération » dans sa définition légale).

L'indemnisation est nécessairement en dessous du SMIC, sinon il y aurait un glissement massif du salariat vers le volontariat (puisque pour les moins de 25 ans en service civique, c'est l'État qui paye et non l'employeur), ce qui aurait des répercussions sur le marché de l'emploi.

Néanmoins, l'indemnisation est en dessous du seuil de pauvreté, définit comme 60 % du salaire médian, le SMIC étant lui-même à 62 % du salaire médian en France, à comparer au taux de 50 % du salaire médian dans la majorité de l'Europe. En valeur absolue, le salaire médian et le SMIC sont toutefois tous deux plus élevé en France que dans la majorité de l'Europe[28].

De plus, le service civique est parfois[29] vu comme une manière pour l'État (tous les partis politiques sont favorables à la création et au développement d'un service civique) de rendre plus supportable la baisse de subventions aux organismes agréés s'accompagnant ainsi de la fourniture d'une main d’œuvre bon marché, dès lors que les volontaires en service civique seraient utilisés sur des activités pouvant être confiées à des salariés. Cependant les pouvoirs publics sont extrêmement vigilants sur ce point car non seulement la loi sur le service civique précise explicitement qu'il ne saurait y avoir de substitution à l'emploi salarié, mais l'administration est elle-même vigilante pour garantir cette non-substitution à toutes les étapes, comme l'agrément, la définition et la mise en œuvre des missions de volontariat, les évaluations, etc. Toute situation de substitution à l'emploi peut ainsi être identifiée et stoppée dès lors que les acteurs concernés en prennent conscience et agissent dans le respect des principes légaux du service civique.

Plusieurs structures associatives, parmi lesquelles les maisons des jeunes et de la culture (MJC), utilisent ce dispositif pour pourvoir à certains postes, bien moins coûteux qu'une réelle embauche. Les annonces de recherche de services civiques ressemblent ainsi à de véritables offres d'emploi, demandant des diplômes, des compétences.

La possibilité de s'investir dans un projet d’intérêt général est offerte à tous en tout premier lieu par le bénévolat, qui dispose d'un cadre particulièrement approprié depuis la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif. Pour celles et ceux qui disposent de moyens de subsistance suffisants par leur situation sociale pour se permettre de consacrer plusieurs mois à plein temps dans de tels projets, le bénévolat peut être suffisant, mais, du coup, il exclut nombre de personnes de l'engagement civique que représente le volontariat.

Pour répondre à ce vide, la nouveauté et la spécificité des volontariats réside dans la création du droit de percevoir une indemnité de subsistance, qui ne constitue en rien une « rémunération », dans la mesure où ce statut ne relève pas du Code du travail, ni du marché du travail (comme tout acte de citoyenneté, donner la vie, militer dans un syndicat, etc.). C'est également pour cette raison que cette indemnité est nécessairement en dessous du SMIC, afin de ne pas se confondre avec le travail salarié et de façon à ne pas lui faire concurrence.

Lorsqu'un organisme d'accueil (association, collectivité locale, etc.) confond le service civique avec l'emploi salarié (lien de subordination, postes de travail impersonnel encadré comme celui d'un salarié, professionnel exécutant, exigence de compétences et de rendements professionnels, etc.), le service civique peut alors être perçu comme une véritable substitution à l'emploi salarié.

Dans des cas flagrants de telles substitutions, le conseil de prud'hommes est compétent pour requalifier certaines missions de service civique en contrats de travail dès lors que les faits de substitution à l'emploi salarié peuvent être démontrés (rapport hiérarchiques employeur/employé, lien de subordination, exécution d'ordres sans participation à la définition des projets et missions, absence d'accompagnement pédagogique dans l'implication et l'engagement personnel, etc.).

Inversement, la défense de l'emploi salarié et des emplois du secteur associatif ou public ne peut se faire au détriment du droit de tous les citoyens à s'engager au profit de l'intérêt général dans des projets à fort potentiel d'initiatives contribuant à l'épanouissement personnel dans une expérience à forte plus-value civique et sociale. De ce point de vue, les salariés du monde associatif ont au contraire un rôle pédagogique indispensable à jouer pour accompagner les volontaires du service civique afin de leur permettre de pleinement réussir la réalisation des projets dans lesquels ils veulent s'investir. C'est pour cela que le dispositif actuel a prévu un soutien financier - certes modestement fixé à hauteur de 100 euros par mois - pour l'accompagnement de chaque volontaire accueilli.

Perspectives et enjeux d'une nécessaire montée en puissance historique[modifier | modifier le code]

Depuis la mise en place du cadre législatif, l'Agence du service civique[15] a piloté au niveau national une intense politique de mise en œuvre (communication, agréments, critères d'agrément, formation civique et citoyenne, formation des « tuteurs », montée en puissance budgétaire, évaluations, enquêtes d'opinion, etc.).

La Présidence inaugurale de Martin Hirsch aura été marquée par une constante et aussi remarquable qu'exceptionnelle ouverture au dialogue et à la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés au travers d'un « Comité Stratégique » réunissant une cinquantaine d'associations, institutions et services directement ou indirectement concernés de l'État. Cette Présidence de près de quatre ans aura culminé dans la réussite d'un pari fou gagné par Martin Hirsch par l'obtention de l'accord du Président de la République pour la participation d'une centaine de volontaires en service civique aux cérémonies du 14 juillet 2013...

Par ailleurs, soucieuses d'accompagner au mieux cette montée en puissance, les associations les plus impliquées dans le développement du service civique ont constitué une « Plateforme inter-associative pour le service civique » (regroupement informel se réunissant régulièrement tout au long de l'année) afin de se donner la capacité d'agir collectivement en faveur du développement du service civique.

De plus, un « Comité du Service Civique Associatif » a été créé autour d'une démarche de « Charte du service civique associatif » visant à garantir la qualité de l'accueil des jeunes en service civique.

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont également été une opportunité pour approfondir la réflexion des nouvelles équipes municipales issues des scrutins sur la place du service civique dans les prochaines politiques municipales en matière de citoyenneté active et locale.

Les élections européennes ont également été une opportunité pour aborder les prochains développements du « service volontaire européen » dans le cadre du Programme européen jeunesse en action financé par l'Union Européenne...

En 2015, c'était au tour des élections régionales de se pencher sur le service civique en termes de programme électoral, puisque les Régions ont des leviers de politiques publiques pour encourager l'engagement citoyen, notamment au travers de la mobilité territoriale (indissociable des conditions de la mixité sociale), étant particulièrement actives et compétentes en matière de transports publics et de leur tarification par catégories sociales. À l'approche des élections législatives et présidentielles de 2017, le service civique est de nouveau présent dans les différents programmes politiques en cours d'élaboration. Toutefois, sous la pression des défis de sécurité posés par les attentats, plusieurs candidats ont choisi d'inscrire dans leur programme le rétablissement d'une forme de service militaire dont les paramètres de durée et de mise en oeuvre restent à définir, ainsi que son articulation avec le service civique.

L'internationalisation du Service civique est en outre une perspective naturelle pour le développement du service civique et de son impact sur les sociétés à travers le monde, y compris dans sa capacité à être utilisé comme une alternative sérieuse à la guerre et au service militaire, comme ses origines liées à l'objection de conscience, au côté des volontariats de toutes sortes, peuvent en indiquer un sens historique.

Parmi de nombreuses autres personnalités pouvant s'exprimer en faveur d'un substitut civil équivalent à l'ancien service militaire, des auteurs comme Edgar Morin et John le Carré ont, de longue date, soutenu l'idée d'un grand service civil (Edgar Morin) et d'un programme de volontariat international en faveur du développement, au sortir de la Guerre Froide (John Le Carré).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, JORF no 59 du 11 mars 2010, p. 4801, texte no 1, NOR PRMX0925425L.
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954325
  3. ttp://www.tns-sofres.com/etudes-et-points-de-vue/limpact-du-service-civique-sur-ceux-qui-lont-fait
  4. Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin)
  5. a et b Décret no 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
  6. « Émile Picy, Le service civique va remplacer le service civil, La Tribune.fr, 25/02/2010. »
  7. Article 8 de la loi, article L120-7 du Code du service national :
    « Le contrat de service civique, conclu par écrit, organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre l'un des organismes ou l'une des personnes morales agréées mentionnées au II de l'article L. 120-1 et la personne volontaire. Le contrat de service civique ne relève pas des dispositions du code du travail. »
  8. loi du 31 juillet 2014
  9. Clong-Volontariat Comité de Liaison des ONG de Volontariat
  10. Émile Picy, « Faut-il instituer un service civique obligatoire? Conseil d'Analyse de la Société - Note n°3 - Septembre 2006 »
  11. « Conseil d'Analyse de la Société - Pour un service civique - Rapport au Président de la République - 19 septembre 2008. »
  12. « Pour un service civique volontaire - Entretien avec Luc Ferry - Le Monde - 14-15 septembre 2008. »
  13. François Chérèque, entretien publié par le journal 20 minutes - 6 janvier 2014
  14. « Service civique : Hollande veut accueillir 350 000 jeunes par an », leparisien.fr,‎ (lire en ligne)
  15. a et b Site gouvernemental : www.service-civique.gouv.fr
  16. Code du service national, article L120-1
  17. Décret no 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
  18. Décret no 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - section III : « Indemnité : 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique »
  19. Foire aux questions des volontaires service-civique.gouv.fr, consulté le 5 janvier 2014
  20. Site gouvernemental du service civique Situation des anciens chômeurs vis-à-vis de Pôle Emploi.
  21. « N° 3918 - Rapport de MM. Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 mars 2017)
  22. « Derrière le service civique, des emplois déguisés ? », « Service civique et emplois déguisés ».
  23. « Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 18 mars 2017).
  24. a et b « A Pôle Emploi, des services civiques sous-payés et non-formés pour accueillir les chômeurs » (consulté le 18 mars 2017).
  25. (en) « Julien Brygo - Actualité - Parution de « Boulots de merde ! » (Éditions La Découverte) », sur Julien Brygo (consulté le 18 mars 2017)
  26. « Boulots de merde ! », sur Éditions la découverte (consulté le 18 mars 2017).
  27. « Le service civique, « choix contraint » de jeunes diplômés »
  28. « Le niveau actuel du Smic est particulièrement élevé en France lorsqu'on le compare au salaire médian. Dans l'Hexagone, le salaire minimum équivaut à 62 % du salaire qui sépare les travailleurs en deux groupes égaux (ceux qui gagnent plus, ceux qui gagnent moins), alors que la moyenne des pays de l'OCDE se situe plutôt autour de 50 % », in "La France dans dix ans", rapport de Jean Pisani-Ferry sur la France en 2025, remis au président de la République le 25 juin 2014, cité par « Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire », journaldunet.com
  29. « Le service civique, dernier cache-misère de l'emploi des jeunes », actuchomage.org, mars 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Andlauer B., 2011 : « Service civique : engagez-vous, qu'ils disaient ! », Contrepoint, l'autre point de vue de l'actualité du monde étudiant (ISSN 2102-0582) no 23 (février 2011) - p. 10
  • Valérie Becquet : Cahiers de l’action no 34 : « L'expérience du service civil volontaire à Unis-Cité : quels enseignements pour le service civique ? »
  • Anne-Claire Pache, Lisbeth Sheperd, Marie Trellu, fondatrices d'Unis-Cité : « Demain, le service civil : et si tous les jeunes consacraient une année de leur vie à la solidarité ? » Pearson Education, Collection Village Mondial, 211p
  • Martin Hirsch, Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert, (lire en ligne)
  • Marie Trellu-Kane, co-présidente d'Unis-Cité : "Changer le monde à 20 ans. Du rêve citoyen au Service Civique" (ISBN 2749141133) Cherche-Midi.
  • Julien Brygo et Olivier Cyran, "Le service civique, ou les volontaires du travail obligatoire", in "Boulots de merde ! Du cireur ou trader - Enquête sur l'utilité et la nuisance sociales des métiers", 273p. Ed. La Découverte (ISBN 9782707185457).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]