Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
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Situation
Région	France Nouvelle-Aquitaine
Création	30 juin 2008
Ancien nom	EPF Poitou-Charentes
Changement de nom	05 mai 2017
Type	Établissement public de l'État
Domaine	Action foncière publique
Siège	107, boulevard du Grand-Cerf 86000 Poitiers
Coordonnées	46° 34′ 58,44″ N, 0° 20′ 05,405″ E
Organisation
Présidente	Laurence Rouède
Directeur général	Sylvain BRILLET
Site web	http://www.epfna.fr
EPF de Poitou-Charentes

L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret en conseil d’État.

Conformément aux dispositions de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement.

Production de logements, développement économique, redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, traitement des friches urbaines, gestion des risques, protection environnementale.

Présentation

L’EPF de Poitou-Charentes  existe  depuis  2008, son territoire de compétence a été élargi en mai 2017, le renommant ainsi EPF de Nouvelle-Aquitaine. 

Principaux enjeux et spécificités

La région est péri-urbanisée, avec des centres bourgs et des centres villes qui ont besoin de retrouver une attractivité et d’aller au-delà des programmes publics qui se sont trop souvent heurtés à des complexités foncières. Sur le littoral, les conditions de logement des habitants sont difficiles avec des coûts de sortie des programmes neufs élevés et des taux de logements sociaux insuffisants.

De manière générale, l’offre de logement doit dépasser l’offre classique du terrain à bâtir, souvent la plus accessible aux ménages.

Les enjeux généraux de l’EPFNA sont d'amorcer un retour des habitants en cœur de grandes villes comme dans les centre-bourgs, de redonner de l’attractivité aux bourgs ruraux, tant sur le plan de l’habitat que du développement économique, de lancer la requalification des centres-villes avec du logement, des services et des commerces adaptés à la vie d’aujourd’hui, de produire du logement de qualité et financièrement attractif en zone peu tendue comme en zone tendue, et de s’assurer de la maîtrise des coûts et prix de sortie.

Action cœur de ville

Dans le territoire de compétence de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, 17 communes bénéficient du dispositif Action Cœur de Ville, initié en décembre 2017 par le gouvernement.

Au titre des conventions cadres Action Cœur de Ville dont il est signataire, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine a engagé des négociations foncières pour l’acquisition de parcelles et de biens bâtis en centre-ville. Une fois maitrisés et rénovés par un opérateur privé ou un bailleur, ces fonciers contribueront à la relance d’une dynamique en cœur de ville, par l’accueil de nouveaux commerces, habitants ou services à la population.

Périmètre d’intervention

Depuis le 5 mai 2017, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine permet aux collectivités de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Corrèze, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen listées explicitement en annexe du décret et à la demande du président de l’agglomération concernée) et de la Vienne d’être accompagnées, techniquement et financièrement.

Gouvernance

L’EPF de Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités.

Les compétences du conseil d’administration de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine détermine les orientations stratégiques de l’Établissement, approuve le budget, fixe le montant de la taxe spéciale d’équipement (TSE), valide le compte financier, et approuve les conventions d’intervention en appui des collectivités.

Le conseil d’administration est composé de 59 administrateurs.

Fichier:HM Niort.png

Transformation immeuble centre-ville de Niort

Conférence de presse à la Caserne Laage à Châtellerault

Travaux de démolition en cours à la Caserne Laage

Liens externes

1. Site officiel
2. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
3. L’EPF et la Safer main dans la main - www.aqui.fr - Sybille Rousseau - 21/01/2019
4. L’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine a signé sa 1^re convention en Corrèze avec Argentat - La Montagne - Dragan Pérovic - 22/02/2018
5. Poitiers, capitale régionale du foncier public - La Nouvelle République - Baptiste BIZE - 15/01/2018
6. Etablissements publics : une force de frappe et du temps - Les Echos - Catherine Sabbah - 13/05/2015
7. La SNCF cède 90.000 m2 de terrains pour Bordeaux Euratlantique - La Tribune - Mikaël Lozano et Raphaël Georges - 20/12/2018
8. Angoulême : Duval investit 26 millions dans l’Îlot du Port - Sud Ouest - Hélène RIETSCH - 14/12/2018
9. L'avenir du site de l'ex-clinique du Colombier à Limoges se joue en procès - Le Populaire - Maryline ROGERIE - 04/02/2019
10. Bercy a-t-il accusé à tort des maires d'avoir augmenté la taxe d'habitation ? - Libération - Luc PEILLON - 16/10/2018
11. A Châtellerault, l'îlot de Laâge fait peau neuve - France Bleu - Marie DORCET - 07/05/2019
12. Patrimoine - Les projets de Couzeix pour le château de Coyol - Le Populaire - Sylvain COMPERE - 04/07/2018
13. Alain Juppé fait le vœu pieux d’éteindre la flambée des prix de l’immobilier - Rue89 - Simon Barthélémy - 16/01/2018
14. Mais que va devenir l’ex-clinique du Colombier de Limoges ? - Le Populaire du Centre - Maryline Rogerie - 14/10/2017
15. Le futur cinéma confirmé aux silos de Gamm Vert - La Nouvelle République - Edouard Daniel - 26/05/2018
16. Saintes : l’EPF, un outil foncier devenu incontournable - Sud Ouest - Thibault Seurin - 07/02/2018
17. Le vrai défi du logement en Nouvelle-Aquitaine est de répondre à la croissance démographique - La Tribune - Pierre Cheminade - 23/05/2018

Voir aussi

• Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales