Droit administratif
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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.
C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.
Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et aujourd’hui encore on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en des proportions diverses plusieurs de ces réponses[1].
Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.
Thèmes
[modifier | modifier le code]Contrôle judiciaire et principe de légalité
[modifier | modifier le code]En droit administratif, le contrôle juridictionnel est la vérification de la validité d'un acte administratif par une juridiction administrative, en vertu du principe de légalité[2].
Contrats et marchés
[modifier | modifier le code]La gestion des infrastructures publiques et des services publics est souvent partagée avec des organisations privées relevant de l'économie marchande, ce qui donne lieu à différentes manières de concilier ou en tout cas coordonner les principes du droit administratif avec ceux du droit commercial, par exemple le partenariat public-privé[3].
Références
[modifier | modifier le code]- (de) Eberhard Schmidt-Aßmann, « Zum Standort der Rechtsvergleichung im Verwaltungsrecht », Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht / Heidelberg Journal of International Law, (lire en ligne)
- (en) Hanns Peter Nehl, « Administrative Law », dans Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Edward Elgar Publishing Limited, , 47–60 p. (ISBN 978-1-83910-560-9, DOI 10.4337/9781839105609.administrative.law, lire en ligne)
- (de) Kay Waechter, Verwaltungsrecht im Gewährleistungsstaat, Mohr Siebeck, (ISBN 978-3-16-149698-1)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Droits administratifs nationaux
[modifier | modifier le code]- Droit administratif du Canada
- Droit administratif des États-Unis
- Droit administratif en France
- Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Administration publique
- Science administrative
- Droit public
- Droit constitutionnel
- Institut international des sciences administratives
Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
