Contrôle juridictionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif (la plus haute juridiction étant le Conseil d'État). En Grande-Bretagne, s'il n'y a pas de contrôle juridictionnel des lois (à part de rares exceptions), il y a un contrôle administratif comme en France. Trois principes gouvernent ce contrôle : la séparation des autorités administratives et judiciaire, l’indépendance du juge et enfin l’équité du procès.

Voir aussi[modifier | modifier le code]