Travail illégal
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Le travail illégal est l'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc.
Sous ce vocable, sont classés en France, les infractions suivantes[1]:
- le travail dissimulé (appelé avant 1997 "travail clandestin")
- le marchandage
- le prêt de main d'œuvre illicite (par exemple, la fausse sous-traitance)
- l'emploi d'étrangers sans titre (voir les passages des articles concernant le Droit des étrangers en France et le travail dissimulé relatifs à ce sujet)
- le cumul irrégulier d'emploi
- les fraudes ou fausses déclarations en vue de bénéficier de revenus de remplacement
[modifier] Notes et références
- art. L8211-1 du Code du travail
