Office des migrations internationales

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L’Office des migrations internationales (OMI) était un établissement public français à caractère administratif relevant du ministre chargé du travail. L’OMI a succédé en 1988 à l’Office national d’immigration (ONI).

Mission[modifier | modifier le code]

Selon l'article L 341-9 du code du travail :

« 
Sous réserve des accords internationaux, les opérations de recrutement en France et l’introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d’outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l’étranger sont conférées à titre exclusif à l’Office des migrations internationales.

Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet Office de se livrer à ces opérations.

En outre, l’Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

a) au contrôle, à l’accueil, au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l’établissement des étrangers en France ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur insertion dans le pays d’origine ;

b) à l’emploi des Français à l’étranger ;

c) à la réinsertion en France des Français ayant résidé à l’étranger.
 »

Histoire[modifier | modifier le code]

En 2004, l'OMI des Bouches-du-Rhône a perdu un procès concernant des travailleurs agricoles qui demandaient une application plus stricte du code du travail français.

En 2005, l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM) a remplacé l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAÉ).

Directeurs[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]