Traité de Versailles (1780)
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| Type de traité | Traité frontalier |
|---|---|
| Langue | français |
| Signé |
Versailles |
|---|---|
| Effet |
(ratification par le Saint-Empire romain germanique) |
| Parties | Royaume de France | Principauté épiscopale de Bâle |
|---|---|---|
| Ratifieurs | Louis XVI de France | Louis de Wangen-Geroldseck |
Le traité de Versailles de 1780 est un traité signé à Versailles, le , entre le royaume de France et l'évêché de Bâle, sous le règne du roi de France Louis XVI et durant l'épiscopat de Louis de Wangen-Geroldseck. Traité frontalier, il fait du Doubs la limite entre le royaume et de la principauté épiscopale de Bâle.
Contexte
[modifier | modifier le code]Par le traité de Nimègue de 1678, le comté de Bourgogne est cédé à la France et la principauté de Bâle devient frontalière du royaume.
Contenu
[modifier | modifier le code]Par l'article 2, le prince-évêque cède au roi ses droits de souveraineté sur la partie de la seigneurie de Franquemont située sur la rive gauche du Doubs.
Par l'article 4, le roi cède au prince-évêque la partie de la baronnie de Montjoie située sur la rive droite du Doubs.
Par l'article 8, le prince-évêque cède au roi la souveraineté sur la seigneurie de Chauvilliers qui est unie et incorporée à l'Alsace.
Par l'article 9, le roi cède au prince-évêque quatre maisons appartement au village de Damvant, dépendance de la seigneurie de Blamont, en comté de Bourgogne.
Par l'article 10, le roi cède au prince-évêque ses droits de souveraineté, ressort et juridiction sur environ cent arpents situés à l'extrémité de Villars-le-Sec.
Par l'article 11, le roi cède au prince-évêque ses droits de souveraineté, ressort et juridiction sur le village de Boncourt, dépendant alors de la seigneurie de Delle, en Alsace.
Entrée en vigueur
[modifier | modifier le code]Le , Louis XVI ratifie le traité et, par lettres patentes du , en ordonne l'exécution.
Par décret du , Louis de Wangen-Geroldseck communique le traité à la diète d'Empire qui le ratifie le .
Notes et références
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Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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