Très petite entreprise

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Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 10 salariés[1].

En fait, leur véritable terminologie est celle de la « micro-entreprise », depuis la publication du décret du 18 décembre 2008, mettant en application le règlement CEE du 15 mars 1993, qui s'attache notamment à éclaircir la définition économique de l'entreprise.

Ce décret élabore une définition basée selon trois caractéristiques :

- le nombre de salariés : doit être inférieur à 10 ;

- le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ;

- le total de bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Selon une étude de Vincent Hecquet pour l'Insee « division, profilage et traitement des grandes unités », les micro-entreprises représentent 94 % du nombre total d'entreprises en France en 2007. Elles emploient en moyenne un salarié et dégagent un chiffre d'affaires moyen de 183 000 €[2].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du 4 mai 2004 relative à l’application de l’article 35 de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique, Le directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault
  • Les très petites entreprises : un management de proximité, A. Jaouen et O. Torrès (eds), Hermès Lavoisier, Paris, 2008 ISBN 978-2-7462-2100-0
  • Alexandre Mallard, Petit dans le marché : Une sociologie de la Très Petite Entreprise, Paris, Presses des Mines,‎ 2011 (ISBN 9782356710895, lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]