Portage salarial
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En France, le portage salarial est un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet au travailleur de développer son activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.
Sommaire |
[modifier] Historique en France
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000[réf. nécessaire].
En 2007, le portage salarial concernerait plus de 15 000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et encore bien d'autres professions, notamment les professions à caractère libéral non règlementé et l'activité d'agent commercial.
Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat national des entreprises de portage salarial (1998), de la Fédération nationale du portage salarial (2004), de l'UNEPS en 2005. Des associations[Qui ?] développent une vision alternative du portage salarial[évasif], avançant qu'elles prélèvent des frais de gestion inférieurs[réf. nécessaire].
L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît cette le portage salarial.
L'article 8241-1 indique que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées notamment dans le cadre des dispositions du code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin.
La loi donne deux ans à la profession pour s'organiser.
[modifier] Fonctionnement en France
[modifier] Le fonctionnement
Des professionnels, primitivement des cadres consultants et de plus en plus souvent des prestataires de services et des agents commerciaux[réf. nécessaire], sont embauchés pour réaliser des missions. En accord avec l'entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions.
Quand les sociétés de portage appliquent la convention collective dite Syntec, les salariés portés perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective et un complément de rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements).
Beaucoup de sociétés de portage ne sont pas concernées par cette convention (NAF 7830Z)[réf. nécessaire] et leur gestion est donc plus souple.
En général le salaire net versé se situe entre 50 et 60% du chiffre d'affaires hors-taxes facturé[réf. nécessaire].
Chaque salarié porté est considéré comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires généré.
L'entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d'affaires hors-taxes réalisé par l'intervenant (de 3 % à 17 % suivant les entreprises et par tranche de chiffre d'affaires[réf. nécessaire]).
L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les entreprises de portage. Ils vont d'un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d'offres en commun, assistance à la réponse aux appels d'offres. Les frais de gestion prélevés par l'entreprise de portage prennent en compte ces services[réf. nécessaire].
[modifier] Avantages
Les promoteurs du portage salarial[Qui ?] font valoir que :
- Développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d'accéder à un accompagnement ad hoc tout en s'affranchissant de la gestion administrative,
- Avoir un vrai statut de salarié avec la garantie accident du travail, les indemnités maladie-maternité, les prestations du Pôle Emploi,
- Bénéficier d'une excellente couverture en responsabilité civile professionnelle.
Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l'ordre[réf. nécessaire] :
- développer durablement une activité de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d'un service organisé et d'un réseau,
- tester une nouvelle activité avant de s'installer à son compte,
- sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.
[modifier] Inconvénients
Les critiques du portage salarial[Qui ?] s'appuient sur le fait que :
- Il favorise des relations au travail plus précaires que le salariat traditionnel.
- Certains Pôles Emplois ne connaissent pas encore la nouvelle loi et il arrive encore que certains Pôle Emploi refusent d'indemniser en conséquence toutes les heures travaillées - et cotisées - en tant que salarié d'une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer.
[modifier] Évolutions des prestations vers le service
Certaines entreprises cherchent à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, systèmes d'information, logistique ou marketing un cadre privilégié pour développer leur clientèle.
L'atout majeur recherché tend à ne plus être seulement le portage administratif, c'est-à-dire la simple transformation d'honoraires en salaires, mais les nombreux services qu'apportent les sociétés de portage en matière de développement de l'activité notamment. Ainsi, les formations, les travaux de groupe pour répondre à des appels à projet ou des appels d'offres, les groupes de travail sectoriels permettent aux consultants, formateurs et prestataires de services d'appartenir à un véritable réseau et de participer à des projets collectifs.
[modifier] Acteurs
Les prestataires de services du portage salarial peuvent être des entreprises ou des associations. Il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les différents acteurs et leurs statuts.
Le monde des entreprises s'est progressivement structuré autour de grandes structures, aux philosophies différentes.
- Le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) est créé en janvier 1998. Il représente en 2005 un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros[réf. souhaitée], soit environ 60% du marché[réf. nécessaire]. Il adopte une position plus institutionnelle. Le 22 juin 2006, le SNEPS a été intégré en tant que 13e syndicat technique de la Fédération chambre des ingénieurs conseils de France.
- En janvier 2004, une seconde organisation, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) est créée à l'initiative d'une trentaine de sociétés. En 2008, les adhérents de la FeNPS totalisent un chiffre d'affaires de 123 millions d'euros pour 42 adhérents[réf. nécessaire].
- L'UNEPS est fondé en 2005 par un ancien adhérent de la FeNPS.
Le monde associatif, hétérogène, comprend des associations, mais aussi des groupements de free-lances ou de seniors souhaitant travailler après l'âge légal de la retraite.
[modifier] Droit en France
En 2004, le premier accord d'entreprise est signé avec la CFDT[réf. nécessaire]. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS[réf. nécessaire].
En mars 2006, à l'initiative du SNEPS[réf. nécessaire], l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le SNEPS.
Le 16 novembre 2007, la CFDT, le SNEPS et la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France ont signé un accord qui encadre la pratique du portage salarial dans l'informatique, l'ingénierie et le conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés[précision nécessaire].
En novembre 2007 un accord de branche a été signé entre les partenaires sociaux du secteur[1]. Cet accord, qui ne s'applique qu'aux activités relevant de la convention Syntec[2], permet de clarifier le droit applicable à cette activité[3].
Le 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'UNEDIC et les ASSEDIC à rétablir les droits à l’assurance chômage pour 5 anciens salariés de la plus importante société de portage salarial. L'UNEDIC et l’ASSEDIC considéraient alors que la relation contractuelle qui liait les salariés à la société de portage n’était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI a déclaré que la relation créée entre la société de portage et ses consultants s’inscrivait « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l’existence d’un contrat de travail »[4].
L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît cette le portage salarial.
L'article 8241-1 indique que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées notamment dans le cadre des dispositions du code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin.
La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire. (FIDAL http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_11_iart_881-Le-portage-salarial.html)
[modifier] Notes et références
- ↑ fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) et le CICF-Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) avec trois organisations syndicales : CFDT (F3C, Fédération de la communication, du conseil et de la culture), CFE-CGC (Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie) et CFTC (Fédération commerce, service, force de vente et Ugica)
- ↑ Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil
- ↑ Selon l'AFP « Cet accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est contestée, l'activité d'entreprises de portage étant parfois assimilée à un prêt de main d'œuvre illicite. », dépêche AEF du 22/11/2007
- ↑ TGI Paris, 1er ch. sect. soc., 18 mars 2008, RG 06/08817, Christian et a. c/ ASSEDIC de Paris. [pdf] Copie du jugement
