Syndicat national des artistes tatoueurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Syndicat national des artistes tatoueurs

Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association Loi 1901
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 2003
Identité
Siège 205, rue de la République à Étampes (91150)
Président Tin-tin
Secrétaire général Grenouille
Membres 1112 (en 2013)
Site web http://www.s-n-a-t.org

Le syndicat national des artistes tatoueurs (ou S.N.A.T.) est une association loi de 1901 créée en 2003 par deux tatoueurs français, Tin-tin (Paris) et Rémy (Étampes), et ayant pour objectif de défendre les tatoueurs et de faire reconnaître le « tatouage artistique et créatif en France ». Par ailleurs, le syndicat national des artistes tatoueurs cherche à faire reconnaître le tatoueur créatif comme un artiste à part entière auprès de l’État et de l’administration fiscale, et tente d’associer les tatoueurs aux projets de réglementation qui les concernent.
Il propose, dès le 27 juillet 2003, une charte d'hygiène[1] téléchargeable en ligne, à destination de tous les tatoueurs, adhérents et non adhérents. En février 2011, il publie une nouvelle Charte professionnelle[2], visant notamment à engager ses membres tatoueurs dans une démarche artistique et créative, dans la lignée de sa revendication fondamentale.
Unique syndicat professionnel français défendant la profession, le S.N.A.T. est aujourd'hui l'organisme de référence pour tout interlocuteur institutionnel, administratif ou médiatique sur les questions relatives au tatouage ou aux tatoueurs en France.


Historique[modifier | modifier le code]

Année 2003[modifier | modifier le code]

En 2003, le S.N.A.T, en collaboration avec un professionnel de la santé rédige la Charte d'hygiène[1] qui est proposée gratuitement en téléchargement pour les adhérents et non-adhérents du syndicat.

Cette Charte deviendra par la suite un document de référence servant à la rédaction des protocoles réglementaires actuels.

Année 2004[modifier | modifier le code]

Les représentants du Syndicat national des artistes tatoueurs interpellent le ministère de l’économie, de la santé et de la justice afin de faire entendre les revendications des tatoueurs français qui jugent les projets de réglementations inadaptées.

En novembre, le S.N.A.T. lance une pétition[3] « contre les mesures imposées aux tatoueurs ».

En décembre, Tin-tin est reçu au ministère de la santé qui promet d’associer le S.N.A.T. aux projets de réglementations.

Parallèlement, le syndicat collabore avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les alertes sanitaires[4].

Au cours de la même année, le S.N.A.T. entame une procédure auprès des services fiscaux visant la « restitution du trop-perçu de T.V.A sur les trois dernières années ».

Année 2005[modifier | modifier le code]

Manifestation du Syndicat national des artistes tatoueurs (S.N.A.T.) le 3 décembre 2005 à Paris.

Lors d’une réunion où sont présents le ministère de la santé, l’Afssaps, deux fabricants d’encre de tatouage, ainsi que des représentants du « maquillage permanent », le Syndicat national des artistes tatoueurs n’est pas convié en tant qu’interlocuteur. Pourtant le but de cette réunion concerne un projet de « bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage ». Durant cette réunion les « sujets relatifs aux locaux, aux aiguilles, aux qualifications, aux labels, aux instrumentations » sont évités. Alors qu’un fabricant d’encre informe le représentant du ministère de l’existence du syndicat, celui-ci rétorque : « vos syndicats sont inexistants ». Cela constitue pour les responsables du S.N.A.T. une preuve du mépris des autorités pour toutes les revendications des tatoueurs et un « non-sens du pouvoir politique ».

Voyant que le pouvoir en place ne prend pas en considération les suppliques des tatoueurs français, l’idée d’organiser une manifestation germe au sein du S.N.A.T. afin d’« exiger d’être reçus et entendus ».

À la même période, un dossier[5] d’une quarantaine de pages rédigé par Grenouille, secrétaire du Syndicat national des artistes tatoueurs, est destiné aux responsables politiques. Ce dossier relate la situation du tatouage et des tatoueurs en France : « Hygiène, statut et revendications de longues dates ». Ce rapport reçoit l’approbation des grands noms du tatouage français : Tin-tin, Rémy, BB’R, Stéphane Chaudesaigues, ainsi que Jérôme Pierrat, rédacteur en chef de Tatouage Magazine ; puis d’Olivier, formateur en piercing. En parallèle, le S.N.A.T. lance une campagne de sensibilisation de l’opinion.

Le samedi 3 décembre, les tatoueurs affluent de toute la France pour se rendre au ministère de la santé. Les banderoles s’élèvent. Christian de Belleville, un tatoueur français est l’animateur improvisé de l’événement. Malgré la multitude des studios de tatouage en France, le nombre de participants oscille entre 150 et 250 membres. La « qualité » des noms présents compense la quantité, et fait que ce moment restera un symbole fort pour le tatouage français.

La manifestation porte ses fruits car comme le fait remarquer Jérôme Pierrat : « Finalement de quoi se plaignent-ils ? Un syndicat… Le droit de manifester… Ne serait-ce pas là une vraie reconnaissance sociale, voire le début de la fin de la marginalité »[6].

Tin-tin et Rémy se rendent le 12 décembre au ministère de la santé. La délégation du S.N.A.T. demande que les tatoueurs français soient entendus sur le projet de réglementation de la Direction générale de la santé sur les conditions d’hygiène, de leurs pratiques et sur l’équipement de leurs studios. Le ministère affirme que la procédure est enclenchée depuis des mois et que le décret est programmé pour la fin de l’année. Pour les autorités la profession demeure légalement inexistante. Toutefois la Direction générale de la santé accepte de communiquer le projet du S.N.A.T. et lui « donne » dix jours pour apporter ses commentaires écrits : le texte doit être « bouclé » pour Noël.

Le 22 décembre, le Syndicat national des artistes tatoueurs a convaincu les responsables du dossier car la Direction générale de la santé, après avoir examiné les commentaires du syndicat, décide de reporter la finalisation du projet afin de revoir les textes, ce qui empêche in extremis le vote d’une réglementation inadaptée qui aurait eu pour conséquence la fin des studios et le retour à la clandestinité.

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Année 2006[modifier | modifier le code]

L’ambiance 2006 ressemble à celle de 2005, à savoir que le ministère de la santé reste muré dans son silence malgré les sollicitations répétées de Tin-tin qui espère la mise en place des groupes de travail promis en décembre.

Le 24 avril 2006, la chaîne de télévision française TF1 diffuse une émission dans laquelle M. Satya Oblet, mannequin de son état et représentant pour l’occasion une association de lutte contre les hépatites, déclare notamment : « l’encre de couleur est excessivement chère, ils [les tatoueurs] peuvent récupérer l’encre qui a servi dans le pistolet [sic], et retourne dans le bocal donc va contaminer l’autre personne derrière [sic] ». Suite à cette émission, le S.N.A.T. dépose plainte contre l’auteur de ces propos et demande leur rectification à l’antenne. L’association représentée par Satua Oblet a quant à elle spontanément présenté ses excuses aux tatoueurs[7].

Le 17 mai, les représentants du S.N.A.T. se rendent au ministère pour discuter des produits de tatouage (en application de la loi du 9 août 2004), et plus particulièrement de la stérilité des encres et la délivrance des mono-doses.

Année 2007[modifier | modifier le code]

En novembre 2007, le S.N.A.T. adresse une requête[8] à la ministre Roselyne Bachelot.

Année 2008[modifier | modifier le code]

Un rapport[9] de l’Académie de médecine stupéfie les membres du S.N.A.T. car on peut y lire, entre autres, que les personnes tatouées ont « une perception négative des conditions de vie, mauvaise intégration sociale, souci d’amélioration de l’image de vie de soi, précocité des rapports sexuels avec grand nombre de partenaires, homosexualité, usage de drogues et consommation d’alcool, activités illicites et appartenance à un gang, mauvaises habitudes alimentaires ».
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) est saisie et une plainte[10] est déposée contre l’Académie de médecine.

Le 4 mars, le S.N.A.T. lance un appel[11] à tous les tatoués et tatoueurs de France pour protester contre le rapport.

À la même période, la Direction générale de la santé informe les syndicats de leur participation à l’élaboration des prochains arrêtés.

Le 1er avril, le S.N.A.T. et le Syndicat des perceurs professionnels français (S.P.P.F.) sont présents à la première réunion de travail organisée par la Direction générale de la santé. Plusieurs réunions s’ensuivront. La rédaction des textes prend en considération les remarques des professionnels.

Le premier arrêté[12] d’application du décret[13] du 11 février 2008 est publié. Il concerne l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage et de piercing.

Le 26 décembre, c’est au tour de l’arrêté[14] relatif à la formation obligatoire à l’hygiène.

Année 2009[modifier | modifier le code]

Le 7 janvier, l’arrêté[15] fixant les modalités de déclaration des activités.

En février, le S.N.A.T. est préoccupé par la nouvelle réglementation concernant la formation obligatoire à l’hygiène. La responsable du dossier, Marie-France Auzépy-Dufau, prend les préoccupations[16] du S.N.A.T. au sérieux.

Le 20 mars, paraît le dernier texte[17] d’application qui fixe les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage et de piercing. Pour une grande partie le texte concernant les bonnes pratiques d’hygiène est basé sur les chartes rédigées et diffusées préalablement par le S.N.A.T et le S.P.P.F.
La publication de ces textes représente une avancée significative pour le tatouage français et une victoire pour le S.N.A.T.

Le 17 septembre[18], Marie-France Auzépy-Dufau convoque les syndicats afin de faire le point sur la réglementation et informe que c’est le docteur Chantal Dumont qui s’occupera désormais du dossier. On discute également sur l’exigibilité de la formation dont Marie-France Auzépy-Dufau a obtenu un report jusqu’au 26 juin 2010. Un des sujets de la réunion concerne aussi la formation des tatoueurs étrangers présents aux conventions de tatouage.

Année 2010[modifier | modifier le code]

Le S.N.A.T[19]. dont l'un des principaux objectifs est la défense des tatoueurs en France avait signalé aux pouvoirs publics dès les premiers projets de loi visant à encadrer l'activité du tatouage en France qu'une législation trop stricte aboutirait au retour du tatouage clandestin.
Suite à la mise en place de la réglementation sanitaire, le constat est le suivant : l'activité du tatouage clandestin et/ou à domicile (entendre au domicile des clients, le travail en studio privé restant légal si normalisé) est en pleine croissance.
Ces nouveaux professionnels se trouvent en totale contradiction avec la loi puisque celle-ci impose à tous les tatoueurs et pierceurs de disposer d'une salle technique dédiée exclusivement au tatouage ou au piercing, et de déclarer leur activité à l'ARS (Agence régionale de santé).
Tatouer dans un lieu autre que celui imposé par la loi ne peut en aucun cas assurer les conditions d'hygiène et de salubrité requises.
Un client se faisant tatouer à son propre domicile se trouve dans des conditions réduites de sécurité sanitaire et ne dispose d'aucun suivi pendant et suivant la phase de cicatrisation.
Certains tatoueurs à domicile se complaisent dans cette situation afin d'échapper aux charges professionnelles. Ces mêmes tatoueurs fragilisent par leur action la profession en général mais portent également atteinte aux efforts déployés par le S.N.A.T. et le Ministère de la Santé.
Le S.N.A.T., sollicité par ses membres sur ce problème, a donc engagé une action de communication vers les pouvoirs et l'opinion publique afin de réagir contre ces pratiques.

Année 2011[modifier | modifier le code]

Le S.N.A.T. a été sollicité pour participer au stage statutaire annuel des P.H.I.S.P. (Pharmaciens Hospitaliers Inspecteurs de Santé Publique) à l'EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique ex-ENSP) à Rennes. Les PHISP sont les professionnels qui auront la charge de contrôler les activités de tatouage et de piercing.
Cette contribution a permis de présenter, sous la forme d'un diaporama, la pratique du tatouage dans un salon professionnel.

Membres[modifier | modifier le code]

Évolution du nombre d’adhérents
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
73 90 153 180 201 245 314 507 691 890 1112

Le S.N.A.T. compte parmi ses membres avant tout des artistes tatoueurs revendiquant leur statut, mais également des acteurs du monde du tatouage : organisateurs de convention, fabricants de machines à tatouer, fournisseurs de produits et matériel de tatouage, organismes de formation, etc.

En outre, le S.N.A.T. accueille en tant que membres d’honneur différents professionnels impliqués dans son action : avocats, médecins, professionnels de santé, etc.

Enfin, les membres bienfaiteurs, tatoués ou non tatoués, soutiennent moralement et financièrement le S.N.A.T.

Avancées[modifier | modifier le code]

Maître Benjamin Mercier, avocat à la cour de Paris met à disposition du S.N.A.T. ses compétences de juriste. Sa principale requête est d’obtenir pour les tatoueurs le statut d’artiste, puis une application de la TVA à 5,5 %. Ceci représente l’objectif fondamental du S.N.A.T. Maître Mercier est à ce jour l’avocat ayant déposé le plus grand nombre de recours pour les tatoueurs français.

La charte d’hygiène diffusée dès la création du S.N.A.T. en 2003 est rapidement devenue un document de référence pour les autorités de contrôle (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF). Le S.N.A.T. a ensuite obtenu d’être associé à l’élaboration des textes réglementaires encadrant les pratiques du tatouage et du piercing, ce qui a permis la mise en place de règles adaptées et garantissant les meilleures conditions d’hygiène aux actes de tatouages.

Depuis 2008, le syndicat assiste ainsi la profession dans l'application de la réglementation sanitaire sur le terrain. Devenu aujourd'hui la référence nationale pour toute question visant la profession de tatoueur, autant auprès des autorités publiques que des médias, le S.N.A.T. continue d’œuvrer pour la défense et la reconnaissance du tatouage artistique et créatif en France, afin de faire reconnaître le tatoueur créatif comme un artiste à part entière auprès de l'État et du fisc. Maître Benjamin Mercier confirme que les arguments cumulés par les tribunaux contre l'acceptation du tatouage en tant qu'art se contredisent plus que jamais, et confortent ainsi la position du syndicat. Les nouveaux recours ouverts par les démonstrations successives concernant l’œuvre d'art et son support, le corps humain, permettent d'insister sur la démarche artistique et créative. Dans cette optique, les tatoueurs membres affichent la nouvelle Charte[2] du S.N.A.T. dans leurs locaux, afin d'affirmer cette démarche auprès de leurs clients.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Charte d'hygiène à télécharger [PDF]
  2. a et b Charte professionnelle à télécharger [PDF]
  3. Pétition de 2004 [PDF].
  4. Décret no 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), Légifrance.
  5. Dossier du S.N.A.T. [PDF].
  6. Jérôme Pierrat, éditorial de Tatouage Magazine no 48, janvier-février 2006.
  7. Encyclopédie Tatouage 21 fondée par Chaudesaigues. Auteur de l’article : Grenouille.
  8. Forum Tatouagedoc.
  9. Rapports et communiqués - Rapport adopté le 11 décembre 2007, Académie nationale de médecine.
  10. Histoire et actions du SNAT depuis 2003…, S.N.A.T.
  11. Forum Tatouagedoc.
  12. Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel, Légifrance.
  13. Décret no 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), Légifrance.
  14. Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel, Légifrance.
  15. Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel, Légifrance.
  16. Forum Tatouagedoc.
  17. Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille, Légifrance.
  18. Forum Tatouagedoc.
  19. Infos S.N.A.T.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :