Sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie

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Sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement de Cantabrie
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de la Cantabrie Cantabrie
Représentation
Sénateurs 1 (1983-)
Répartition

Les sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie représentent la Cantabrie au Sénat espagnol.

Normes et désignation[modifier | modifier le code]

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 9 du statut d'autonomie de Cantabrie, par la loi cantabrienne 6/1983 relative à la procédure de désignation des sénateurs ainsi que par le règlement du Parlement[2],[3].

Seul peut être désigné sénateur un député du Parlement de Cantabrie. Les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Est élu celui qui réunit la majorité absolue des suffrages au premier tour. Si tel n'est pas le cas, un nouveau vote a lieu entre les deux candidats les plus favorisés. Si l'égalité persiste après quatre votes, le candidat proposé par le groupe parlementaire ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections régionales est désigné sénateur.

En plus des cas mentionnés par la Constitution espagnole, le mandat des sénateurs désignés prend fin lorsque ceux-ci perdent leur condition de député régional.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe
Désignation 1 2 1 2 1 2 1 2 # # # # # # #
AP 1
PSOE 1 1 1 1 1 1
PP 1 1 1 1 1 1 1
PRC 1
Total 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Législatures[modifier | modifier le code]

Ire[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
AP Federico Santamaría Velasco
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés
PSOE Isaac Aja Muela
  • Désignation : .

IIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PSOE Jaime Blanco García
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés
PP José Luis Vallines Díaz
  • Désignation : .

IIIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PP José Luis Vallines Díaz
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés
PSOE Juan José Sota Verdión
  • Désignation : .

IVe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PP María Gema Díaz Villegas
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés
PP María Gema Díaz Villegas
  • Désignation : .

Ve[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PP María Gema Díaz Villegas
  • Désignation : .

VIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PSOE Jesús Morlote Portilla
  • Désignation : .

VIIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PSOE Jesús Morlote Portilla
  • Désignation : .

VIIIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PP Tamara González Sanz
  • Désignation : .

IXe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés
PSOE Guillermo José del Corral Díez del Corral
  • Désignation : .

Xe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés Voix
PRC José Miguel Fernández Viadero 20
  • Désignation : .

XIe[modifier | modifier le code]

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Íñigo Fernández García 15
  • Désignation : .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 8/1981, de 30 de diciembre, del Estatuto de Autonomía de Cantabria. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Ley 6/1983, de 4 de julio, sobre procedimiento para la designación de Senador en representación de la Comunidad Autónoma de Cantabria. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]