Régie des rentes du Québec

Régie des rentes du Québec
Création	Juillet 1965
Disparition	1 janvier 2016
Juridiction	Gouvernement du Québec
Site web	http://www.rrq.gouv.qc.ca/
Retraite Québec

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois. Son administration était confiée à un conseil d’administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gérait notamment le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Le 1^er janvier 2016, la Régie des rentes a fusionné avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances pour former Retraite Québec.

Historique

• Juillet 1965 : Création de la Régie des rentes du Québec.
• 1^er janvier 1966 : Après 2 ans de pourparlers entre les gouvernements provincial et fédéral, le Régime de rentes du Québec entre en vigueur. Dès sa fondation, la Régie a également le mandat de faire appliquer la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes. Sa première tâche consiste à faire l'inventaire des régimes privés existants et à procéder à leur enregistrement, après s'être assurée qu'ils respectent les exigences de la loi. Plus de 4 000 régimes sont enregistrés en 1966 et 1967.
• 30 janvier 1967 : Le premier chèque de rente de retraite est remis à M. Rogers-H. Taschereau de Québec.
• 1^er avril 1971 : La Régie est chargée d'appliquer la Loi sur les allocations familiales. En 1974, plus de 900 000 familles reçoivent des chèques de la Régie, pour une valeur totale excédant 90 millions de dollars.
• 1973 : La Régie est administrée par un conseil d'administration.
• Entre 1979 et aujourd'hui : Conformément à la Loi sur le régime de rentes, la Régie conclut des ententes de sécurité sociale avec plusieurs pays pour permettre à des personnes ayant travaillé dans un autre pays de recevoir, si elles y ont droit, une pension de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays.
• Mai 1982 : La Régie inaugure la formule du dépôt direct des prestations. Elle est parmi les premiers organismes gouvernementaux au Canada à offrir ce service à une clientèle aussi vaste et variée.
• 1984 : La Régie crée une Division des renseignements pour améliorer l'accessibilité à ses services. Une équipe de préposés aux renseignements est formée pour répondre aux questions que les cotisants et les bénéficiaires leur posent au téléphone.
• 8 avril 1997 : Le Conseil du trésor attribue à la Régie le statut d'une unité autonome de service.
• Avril 2001 : À la suite de son assujettissement aux dispositions de la Loi sur l'administration publique, la Régie devient une agence gouvernementale. Cela se traduit par la publication d'une Déclaration de services aux citoyens, d'un Plan stratégique et par l'application d'une Convention de performance et d'imputabilité conclue entre le président-directeur général et le ministre responsable, convention à laquelle est jointe une Entente de gestion conclue entre le ministre et le Conseil du trésor.
• Septembre 2001 : La Régie reçoit le Grand Prix québécois de la qualité dans la catégorie « Organisme public ». Ce prix reconnaît les efforts investis par la Régie depuis des années pour améliorer sa gestion et la qualité des services à la clientèle.
• Novembre 2003 : La Régie inaugure ses services en ligne. En vedette : SimulRetraite, un tout nouvel outil de simulation des revenus à la retraite, qui permet aux Québécois de planifier financièrement leur retraite avec leurs données personnelles, puisées à même leur dossier à la Régie.
• 1^er janvier 2005 : La Régie administre maintenant le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE), connu depuis 2018 comme « allocation familiale ». Cette mesure permet à tous les parents ayant un enfant à leur charge de moins de 18 ans de recevoir un paiement de soutien aux enfants outre la prestation offerte par le gouvernement canadienne. Cette prestation est administrée indépendamment de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) du gouvernement fédéral (les autres provinces qui ont leur propre programme de soutien aux enfants dirigent leurs programmes avec le gouvernement fédéral) et les familles reçoivent les deux allocations séparément .
• 1^er janvier 2007 : La gestion autonome de l'admissibilité (GAA) au Soutien aux enfants entre en vigueur. Maintenant, les parents n'ont plus à s'adresser à l'Agence du revenu du Canada et peuvent communiquer directement avec la Régie.
• Juin 2008 : L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, le projet de loi n^o 68 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives). Le gouvernement du Québec se donne ainsi des mesures pour encourager les travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent à demeurer sur le marché du travail.
• Janvier 2009 : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi n^o 1, qui modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il ouvre la porte à des mesures visant à atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de retraite. Le gouvernement du Québec se donne ainsi un cadre législatif pour l'application de normes particulières pour les régimes de retraite à prestations déterminées en déficit de solvabilité.
• Janvier 2010 : La Régie propose un nouvel outil pour estimer les revenus à la retraite : SimulR. Cet outil simplifié de simulation des revenus à la retraite permet à l'utilisateur de s'assurer que sa planification financière lui permettra de maintenir son niveau de vie à la retraite.
• Novembre 2010 : La Régie met en ligne Mon dossier RRQ. Ce service permet au citoyen de consulter ou de mettre à jour son dossier à la Régie des rentes du Québec et de trouver à un seul endroit tous les services en ligne offerts.
• Décembre 2010 : L'Assemblée nationale adopte la Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d'acquittement en cas d'insolvabilité de l'employeur (projet de loi n^o 129) qui permet de sécuriser les rentes des retraités dont l'employeur est insolvable.
• Octobre 2011 : La Régie devient le premier organisme public québécois à faire partie du palmarès des 50 employeurs de choix au Canada selon la firme Aon Hewitt.
• Novembre 2011 : L'Assemblée nationale adopte de la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi (projet de loi n^o 42). Cette loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 deux mesures visant à sécuriser les rentes des retraités et de certains participants.
• 3 décembre 2013 : La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite est adoptée par l’Assemblée nationale, créant ainsi le Fonds RVER. Le Fonds RVER permet aux travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, de bénéficier d'avantages réservés aux régimes collectifs.
• 28 décembre 2013 : Annulation de la Convention de performance et d'imputabilité de la Régie des rentes du Québec par Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie.
• 7 octobre 2015 : Le Parlement du Québec adopte la loi visant à fusionner la Régie de rentes avec la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
• 1^er janvier 2016 : Disparition de la Régie des rentes du Québec lors de la création de Retraite Québec.

Rôle et mission

La Régie des rentes du Québec contribuait à la sécurité financière des Québécois. Plus précisément, son rôle consistait à :

• verser une rente de retraite
• indemniser en cas d'invalidité et lors d'un décès
• fournir une aide financière lorsqu'une personne assume la charge d'un enfant
• promouvoir l'autonomie financière à la retraite
• encadrer les régimes complémentaires de retraite et surveiller leur gestion
• encadrer les régimes volontaires d'épargne-retraite et surveiller leur gestion
• concourir à l'évolution du système de retraite.

Les mandats et les responsabilités de la Régie des rentes du Québec étaient de :

• appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec ;
• appliquer la 'Loi sur les régimes complémentaires de retraite] ;
• appliquer la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite sauf pour les dispositions relevant d'autres organismes ;
• administrer le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE).

Elle avait un double mandat en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite :

• s'assurer que l'administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à la loi ;
• promouvoir la planification financière de la retraite.

La régie agissait aussi à titre d'organisme de liaison dans le cadre des ententes internationales de sécurité sociale établies avec 32 pays pour le compte du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Produits et services

Voici la liste des produits et services offerts par la Régie :

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)	La rente de retraite Les prestations d'invalidité : La rente d’invalidité La rente d’enfant de cotisant invalide Les prestations de survivants : La rente de conjoint survivant La prestation de décès La rente d’orphelin Le registre des cotisants La promotion de l’autonomie financière à la retraite Les renseignements sur le RRQ
Les ententes internationales de sécurité sociale	La demande de pension étrangère Le certificat d’assujettissement
Les régimes complémentaires de retraite (RCR)	La surveillance des RCR L’administration provisoire des régimes de rentes L’administration des rentes des retraités Les renseignements sur les RCR
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)	Enregistrement des RVER et de leurs modifications La surveillance des RVER Les renseignements sur le RVER
Le Soutien aux enfants (SAE)	Le paiement de Soutien aux enfants Le supplément pour enfant handicapé Les renseignements sur le SAE

Articles connexes

• Régime de pensions du Canada
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Retraite Québec