Ukase

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Un ukase ou oukase^[1] (parfois orthographié oukaze) (russe : указ, ukaz) était dans l'Empire russe une proclamation du tsar ou du patriarche qui avait force de loi. L' ukase d'Ems interdisant l'usage de l'ukrainien par la population en est un exemple. Ce terme peut-être transcrit en droit romain par décret ou édit.

Après la Révolution de 1917, les proclamations du gouvernement ayant un impact important sont désignées sous le terme de décret (russe : декрет, dekret) ; les proclamations à la portée plus limitée sont appelés ukaz. Les deux termes sont habituellement transcrits en décret.

Selon la constitution de la Fédération de Russie de 1993, un oukase est un décret présidentiel. Ces oukases ont force de loi mais ne peuvent pas modifier l'application de lois existantes et peuvent être abrogés par des lois par l'Assemblée fédérale.

[modifier] Notes et références

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