Maltraitance des personnes âgées

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La maltraitance des personnes âgées est un ensemble de comportements ou d'attitudes, uniques ou répétées, concernant les personnes âgées dans le cadre d'une relation de confiance ou de dépendance et qui peut causer la détresse ou des blessures à ces personnes. La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence.

Définition internationale

Le Conseil de l’Europe donne une définition de la maltraitance dès 1987 :

« Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

Selon la classification du Conseil de l’Europe 1992, on distingue :

les violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie ;
les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d'autorité, comportements d'infantilisation, non-respect de l'intimité, injonctions paradoxales ;
les violences matérielles et financières : vols, exigences de pourboire, escroqueries diverses, locaux inadaptés ;
les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur ;
les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l'intention de nuire ;
les négligences passives : relevant de l'ignorance, de l'inattention de l'entourage ;
la privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l'exercice des droits civiques, d'une pratique religieuse.
la maltraitance civique : cette catégorie concerne la violation des droits élémentaires du citoyen (détournement de procuration, privation de papiers d'identité, enfermement)

Les différentes situations

La maltraitance peut survenir aussi bien au domicile de la personne âgée qu'en institutions et émaner des professionnels comme de l'entourage. De plus, les victimes le plus souvent se taisent (sentiment de honte, peur de représailles éventuelles)^[1]. Il est donc aujourd'hui malaisé de quantifier réellement le problème.

La maltraitance au domicile

Dans le cadre de la maltraitance au domicile, les facteurs de risque d'apparition de la maltraitance sont liés :

à la personne âgée (selon le degré de dépendance physique ou psychique, les états démentiels, la situation financière, ou encore l'isolement social) ;
à la situation familiale au sein de laquelle la personne âgée évolue (alcoolisme, toxicomanie, problèmes financiers, fragilité psychologique, antécédents de violence familiale ou encore épuisement physique et nerveux des parents qui s'occupent de la personne âgée) ;
à l'infrastructure du lieu de vie (locaux trop exigus ou non adaptés au degré de dépendance de la personne âgée, isolement géographique).

La maltraitance en institutions

La maltraitance en institutions apparaît souvent comme le symptôme de lacunes institutionnelles graves. En effet, une institution qui n'a pas de démarche active de bientraitance court le risque de voir survenir en son sein des maltraitances de différentes sortes. Comme l'indique Éliane Corbet, docteur en psychopédagogie, il existe« une violence faite à un usager dès lors qu'une institution ne remplit pas ou plus sa mission à son égard, dès que la qualité de son accueil n'est plus garantie, dès que les intérêts de l'institution priment sur ceux de l'usager accueilli. »^[2]

« Chaque année en France des dizaines de milliers de cas de maltraitance rythment encore la vie des maisons de retraite. Officiellement, seuls 5 % des 10 500 établissements feraient l'objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires, victimes potentielles de pratiques allant de la privation de nourriture aux coups et blessures. » ^[3]

En réalité, selon les professionnels du secteur (associations de familles de résidents FNAPAEF, syndicats de directeurs AD-PA et associations de lutte AFPAP), 70 % des maisons de retraite seraient maltraitantes. Il s'agirait de maltraitances passives dons les conséquences sont dramatiques et souvent tragiques pour les personnes âgées. Ces maltraitances sont rarement détectées et souvent minimisées par les autorités et les familles^[4].

Prévention et prise en charge

En France

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Ce sont des associations non gouvernementales loi 1901 qui interviennent en France au profit des personnes âgées, des familles et des professionnels en matière d'information, de prévention et de lutte contre les maltraitances faites aux personnes âgées : la fédération ALMA (Allô Maltraitance des Personnes Âgées et/ou Handicapées), Habéo (Handicap Age Bientraitance Ecoute Orientation), lespetits frères des Pauvres, la FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles) et surtout l'AFPAP (Association Française de Protection et d'assistance aux personnes âgées).

Le gouvernement français a créé le 13 mars 2007 (décret n^o 2007-330) un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.

Les instructions ministérielles n^o DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007^[5] ont abouti à la mise en place d'un numéro d'appel national unique : le 3977, géré par la plateforme nationale AFBAH qui offre une écoute du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et qui transmet les signalements en vue d'une gestion de proximité aux centres d'écoute départementaux gérés par le réseau ALMA France.

Pour l'association gestionnaire du numéro national 3977 (dont les opérateurs sont des psychologues) : « L’essentiel des cas de maltraitance a lieu à domicile. Remédier à ces situations ne passe pas forcément par le circuit judiciaire, mais par l’écoute et la médiation », rappellent les organisations spécialisées. Le moment est venu de « dire à une majorité de maltraitants qu’ils ne sont pas des criminels en puissance, mais des personnalités fragiles ou fragilisées, qu’il est possible d’expliquer leurs gestes et leurs attitudes par l’analyse et l’information, d’en démonter les mécanismes et d’éviter la récidive ». Surtout pas de « jugement hâtif réducteur » ! Face à des situations aussi difficiles que le grand handicap ou certains troubles du comportement, il est souvent nécessaire « qu’une distance soit mise entre les deux protagonistes du drame de la maltraitance potentielle » (www.afbah.org, source : www.agevillagepro.com, 2 juin).

2012 Le dispositif national mis en place (Instruction du 22 Mars 2007, Instruction du 4 Avril 2007, Circulaire du 12 Juillet 2011) améliore l’offre d’écoute aux témoins et victimes des maltraitances, tant en institution qu’à domicile. Les appelants peuvent appeler le n^o 3977 (www.habeo.org/ remplace www.afbah.org/) ou les centres d’écoute ALMA (www.alma-france.org/ ). La couverture du territoire national est quasi complète. Un logiciel dédié offre la possibilité d’enregistrer sur une base de données sécurisée (autorisation de la CNIL Délibération n^o 2012-061 du 8 Mars 2012 autorisation n^o 1514929) l’ensemble des situations préoccupantes, les témoignages et les accompagnements de situation. Un rapport d’activité commun ALMA/HABEO établi en 2012 présente pour la première fois un bilan détaillé du nombre et des types de maltraitances subies, du profil des victimes et des auteurs présumés, du nombre, des types et des temps de suivi des situations. Sous l’égide de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, le dispositif vise à se renforcer pour améliorer la couverture du territoire, la communication et la formation (travaux en cours)

En Belgique

La violence à l’égard des personnes âgées au sens large du terme, est un problème auquel une personne âgée sur cinq est confrontée en Belgique^[6].

Respect Seniors est l'agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées^[7].

Annexes

Notes et références

↑ Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif, sous la responsabilité du CREAI Rhône-Alpes, Processus de prévention et de gestion des situations de violences en institutions lire en ligne, publication nationale, décembre 2006, page 20 et suivantes
↑ Haut Conseil de la Santé Publique, Dossier MALTRAITANCES lire en ligne, bulletin adsp n^o 31, juin 2000, page 2 et 3
↑ Le Figaro du 5 mars 2007 (Article : « Des maisons de retraite au banc des accusés »)
↑ Source d'octobre 2010 - Presse : [1]
↑ Direction générale de l’action sociale - Instruction DGAS/2A no 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
↑ Casman MTh, Lenoir V. sous la direction scientifique de B. Bawin Legros, Vieillir en maison de repos : quiétude ou inquiétude rapport commandité par la Ministre de l’Emploi et du Travail et de la Politique d’Egalité des Chances, Miet Smet, U. Gg 1998.
↑ [2]

Bibliographie

Analyse et enquête sur la maltraitance des personnes âgées

François Nénin, Sophie Lapart (préface de Christophe Fernandez - Président AFPAP)- "L'Or Gris" - le dossier noir des maisons de retraite - Aux éditions Flammarion, avril 2011.
Jean-Michel Caudron, Valentine Charlot et Caroline Guffens - La maltraitance envers les personnes âgées vulnérables, Éditions Territorial, juin 2007
Christophe Fernandez (Président AFPAP), Dominique Prédali, Thierry Pons, Pr Jacques Soubeyrand, On tue les vieux, Éditions Fayard, oct. 2006
Enquête sur la maltraitance des personnes âgées à l'hôpital et en maison de retraite
Jean-François Lacan, Scandales dans les maisons de retraite aux Éditions Albin Michel, février 2002
Enquête sur les maisons de retraite
Robert Hugonot, Violences invisibles : Reconnaître les situations de maltraitance envers les personnes âgées, éditions Dunod, mars 2007
Analyse de la maltraitance des personnes âgées

Témoignages sur la maltraitance

Véronique Vasseur, L'Hôpital en danger, Éditions Flammarion, oct. 2005
Témoignage d'un médecin à l'hôpital
Jean de Kervasdoué, L'hôpital vu du lit, Éditions du Seuil, septembre 2004
Témoignage d'un patient à l'hôpital
Jean-Charles Escribano, On achève bien nos vieux, Éditions Oh!, mars 2007
Témoignage d'un infirmier dans une maison de retraite
Diane Chauvelot, L'hôpital se moque de la charité : Mieux vaut être médecin que malade, Éditions Erès
Témoignage d'une psychiatre sur la prise en charge à l'hôpital
Myriam Lagraula-Fabre, La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité, Paris, Éditions L'Harmattan, 2005 (ISBN 978-2747586702)

Articles connexes

Liens externes

[1] Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif, sous la responsabilité du CREAI Rhône-Alpes, Processus de prévention et de gestion des situations de violences en institutions lire en ligne, publication nationale, décembre 2006, page 20 et suivantes

[2] Haut Conseil de la Santé Publique, Dossier MALTRAITANCES lire en ligne, bulletin adsp n^o 31, juin 2000, page 2 et 3

[3] Le Figaro du 5 mars 2007 (Article : « Des maisons de retraite au banc des accusés »)

[4] Source d'octobre 2010 - Presse : [1]

[5] Direction générale de l’action sociale - Instruction DGAS/2A no 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance

[6] Casman MTh, Lenoir V. sous la direction scientifique de B. Bawin Legros, Vieillir en maison de repos : quiétude ou inquiétude rapport commandité par la Ministre de l’Emploi et du Travail et de la Politique d’Egalité des Chances, Miet Smet, U. Gg 1998.

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