Local Government Act 1972

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 16 août 2021 à 01:34 et modifiée en dernier par SenseiAC (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Local Government Act.

Le Local Government Act 1972 (1972) est une loi du Parlement au Royaume-Uni qui a réformé le fonctionnement du gouvernement local en Angleterre et au Pays de Galles à compter du .

Les comtés métropolitains et non-métropolitains et les districts qu'il a mis en place restent encore d'actualité aujourd'hui, malgré le fait que les conseils de comté des comtés métropolitains ont été abolis en 1986, et que les conseils de comté et de district ont été remplacés par des autorités unitaires dans plusieurs comtés non-métropolitains en 1995-1996 et en 2009.

Cette réforme ne concernait pas l'Écosse, dont le système de gouvernance locale a été réformé en 1973.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Local_Government_Act_1972&oldid=185527342 ».