Intendant des finances

Les intendants des finances étaient des agents de l'administration financière de la France sous l'Ancien Régime.

Fonction

Les intendants organisent et contrôlent la perception des impôts domaniaux et assistent l'action du Roi en matière fiscale auprès des parlements. Ils rectifient les terriers du roi et répartissent les impôts royaux directs dans les pays d'élection. Ils exercent la tutelle financière des communautés d'habitants (ville par exemple) et des établissements royaux ou cléricaux (manufactures, écoles, abbayes...) et prennent en liaison avec les intendants provinciaux toute mesure utile au progrès économique (routes, gestion forestière, manufactures, formation...).

Moins qu'un ministre des finances, parce qu'ils sont chargés chacun d'un secteur, ils sont plus qu'un ministre de l'industrie puisqu'ils ont la maitrise fiscale.

Histoire

La fonction d'intendant des finances fut créée en 1552 en tant que commission, pour gérer les subsides levés pour le voyage d'Allemagne. En 1556, ces commissaires prirent le nom d'intendants des finances. Les intendants formaient un ministère collégial des finances, mais il n'était pas rare que l'un d'entre eux bénéficiât d'une prééminence ou fût, parfois, nommé surintendant des finances.

Le nombre des intendants subit des fluctuations importantes, passant de trois à six au milieu du XVI^e siècle, puis à douze au milieu du XVII^e siècle avant de revenir à trois en 1661. Les intendants reçurent chacun la charge d'un département géographique, auxquels s'ajoutèrent à partir de 1661 des attributions spécialisées, comme les ponts et chaussées ou les impositions directes.

En 1690, les intendants devinrent des officiers, soumis à la direction du contrôleur général. Ce dernier était titulaire d'une commission révocable à tout moment, à la différence des offices des intendants des finances : ces derniers assuraient donc, par leur stabilité, la continuité de l'administration des finances.

Comme le contrôleur général, les intendants furent supprimés sous la polysynodie, mais recréés en 1722.

En 1777 ils furent à nouveau supprimés et leurs fonctions données à des maîtres des requêtes, qui reçurent en 1787 des commissions d'intendant des finances.

Organisation

Les intendants des finances n'entraient de droit qu'au Conseil privé, mais ils n'y étaient pas très assidus. Deux d'entre eux siégeaient au Conseil royal des finances. Presque tous finissaient par être nommés conseillers d'État.

Ils bénéficiaient d'une grande autonomie dans l'exercice de leurs départements, correspondant directement avec le chancelier de France, les secrétaires d'État, les intendants provinciaux. Il arrivait que les intendants des finances se réunissent de manière informelle pour préparer les dossiers à présenter au Conseil royal des finances, ce qui de facto aboutissait à se substituer à celui-ci.

Les intendants des finances étaient généralement choisis, comme le contrôleur général, parmi les maîtres des requêtes. Cette identité d'origine, alliée à la stabilité des uns et à l'instabilité de l'autre, tendait à estomper la hiérarchie qui existait en principe entre le contrôleur général et les intendants. Mais même si le rang de ces derniers les assimilait quasiment aux secrétaires d'État, ils n'avaient pas le privilège – réservé au contrôleur général des finances – de travailler en particulier avec le Roi. Leur importance et leur rang ne cessèrent cependant de s'affirmer jusque sous le règne de Louis XV.

Chaque intendant des finances était à la tête d'un département recouvrant un ensemble cohérent d'attributions : les impositions ; les ponts et chaussées ; les forêts et domaines, etc.

Voir aussi

Bibliographie

Françoise Mosser, Les intendants de Finances au XVIII^e siècle. Les Lefèvre d'Ormesson et le département des impositions (1715-1777), Librairie Droz, Genève-Paris, 1978 (ISBN 9782600045278) (extraits)

Articles connexes