Initiatives jumelles
En Suisse des initiatives jumelles (Zwillingsinitiativen) sont des initiatives populaires déposées simultanément, par le même comité et ayant un objectif commun.
Niveau fédéral[modifier | modifier le code]
Dans le langage politique suisse, le terme d'« initiatives jumelles » désigne généralement les deux initiatives demandant l'interdiction totale de la publicité pour le tabac et l'alcool, toutes deux refusées en votation le [1],[2]. Dans ce cas, le Conseil fédéral même utilise cette expression dans son rapport d'étude aux Chambres fédérales[3].
Sur le plan légal, rien n'oblige les autorités à présenter ensemble au vote deux initiatives jumelles. Au plan fédéral, l'exemple inverse est donné par les deux initiatives « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », présentées simultanément par Les Verts, mais soumises au vote respectivement le [4] et le [5] pour des raisons de calendrier[6].
Niveau cantonal[modifier | modifier le code]
Au niveau cantonal, cette notion existe également ; c'est en particulier le cas dans le canton de Genève en 2005 où deux initiatives intitulées « J'y vis, j'y vote » proposent respectivement d'accorder les droits de vote et d'éligibilité au niveau communal pour la première[7] et le droit de vote uniquement pour la seconde[8]. De tels votes peuvent enfin être organisés entre plusieurs cantons, comme cela a été le cas avec les deux initiatives « Oui à la région » et « Vaud-Genève », proposant un rapprochement ou une fusion des cantons de Genève et de Vaud en 2002[9], ou avec une initiative sur l'apprentissage des langues à l'école, votée en 2006 simultanément dans les cantons de Thurgovie et de Zurich[10].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Votation no 403 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 404 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Message du Conseil fédéral » (21 avril 1992) de la Feuille fédérale référence FF 1992 II 1141
- « Votation no 481 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 469 - Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « 00.3661 – Motion : Initiatives populaires déposées en même temps. Votation simultanée », sur Cura Vista - Objets parlementaires (consulté le )
- [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: l’aînée» », sur ge.ch (consulté le )
- [PDF] « Initiative constitutionnelle «J’y vis, J’y vote: la cadette» », sur ge.ch (consulté le )
- Michel Rime, « Union Vaud-Genève : Les deux initiatives ont abouti », 24 heures (Suisse), (lire en ligne)
- « Le français résiste », La Tribune de Genève, (lire en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- (en) Jacques Cornuz, Bernard Burnand, Ichiro Kawachi, Felix Gutzwiller et Fred Paccaud, « Why did Swiss citizens refuse to ban tobacco advertising? », Tobacco Control, vol. 5, no 2, , p. 149-153 (ISSN 0964-4563, e-ISSN 1468-3318, lire en ligne, consulté le ).