Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »

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Initiative populaire fédérale
Approvisionnement du pays en blé
Déposée le
Contre-projet Accepté[NB 1]
Votée le
Participation 67,36 %
Résultat : rejetée[NB 2]
Par le peuple non (par 97,3 %)
Par les cantons non (par 19 6/2)[NB 3]
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L'initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu[modifier | modifier le code]

L'initiative propose d'ajouter un article 23bis à la Constitution fédérale, demandant à la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement en blé du pays. Parmi ces mesures, sont citées la constitution de réserves et l'encouragement à la culture céréalière. L'initiative exclut cependant un monopole fédéral sur l'importation.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Affiche en faveur de la première votation de 1926.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Pendant la première moitié du XXe siècle, les céréales et la pomme de terre sont les principales cultures en Suisse ; cette situation est en particulier due à la plus grande stabilité financière apportée par cette activité par rapport à l'élevage bovin. Au déclenchement de la Première Guerre mondiale, le besoin en culture céréalière indigène se fait brutalement sentir, forçant les autorités à prendre des mesures énergiques de promotion et d'établir un monopole d'importation impopulaire : la proportion de production indigène de pain n'atteint cependant, au moment où l'initiative est lancée, qu'un cinquième des besoins nationaux[2].

En 1926, un projet de loi sur le sujet édicté par le Parlement est proposé en votation ; ce projet prévoit l'instauration officielle du monopole d'importation attribué à une coopérative soumise au contrôle de la Confédération. Pendant la campagne, une partie des adversaires à cette proposition se déclare contre le monopole d'État, tout en affirmant sa volonté d'aider les cultivateurs : ce sont ces mêmes adversaires qui présenteront, à la suite de l'échec du projet en votation publique le [3].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative[modifier | modifier le code]

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [4].

Discussions et recommandations des autorités[modifier | modifier le code]

Le parlement[5] et le Conseil fédéral[2] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral, s'il exprime son accord avec la proposition de l'initiative, relève dans le texte proposé trois manques (obligation faite au commerce privé de participer à la sécurité de l'approvisionnement national, disposition financière pour permettre d'acheter les céréales étrangères et dispositions concernant la meunerie). En conséquence, le Conseil fédéral propose un contre-projet direct qui, tout en conservant l'esprit de l'initiative, détaille les aspects liés à la meunerie indigène et précise que le financement de cet approvisionnement en blé est réalisé grâce à l'augmentation des droits de douane. Ce contre-projet est accepté par le Parlement et présenté comme tel au vote populaire.

Votation[modifier | modifier le code]

Soumise à votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons[NB 3] et par 97,3 % des suffrages exprimés[6], ce qui représente le refus le plus net jamais enregistré pour une initiative populaire[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce vote[8] :

Le contre-projet du gouvernement est, quant à lui, approuvé par 18 6/2 cantons (tous à l'exception de Neuchâtel) et 66,8 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce contre-projet[8] :

Effets[modifier | modifier le code]

À la suite de l'acceptation du contre-projet, la loi sur le ravitaillement du pays en blé du [9] entre en vigueur le 1er juillet de l'année suivante. Cette loi se révèlera, moyennant quelques ajustements, parfaitement adaptée à la situation de crise provoquée par la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est qu'en 1956 qu'une révision de la loi est mise sur pied ; Cette modification est cependant refusée en votation le [10]. En conséquence de ce refus, le Parlement propose de prolonger jusqu'en 1960 au plus tard, le régime transitoire mis en place sur le sujet pendant la guerre ; cette proposition est acceptée par le peuple le [11].

Par la suite, la loi sur les blés sera modifiée le et accompagnée de plusieurs ordonnances fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé en 1959 et en 1986[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Jusqu'au 24 septembre 2000, le double oui à l'initiative populaire et au contre-projet est interdit et entraîne la nullité du vote ainsi exprimé. Depuis cette date, en cas de double-oui, c'est le projet qui récolte le plus de voix à la question subsidiaire qui entre en vigueur comme indiqué sur http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/procedure.html .
  2. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  3. ↑ a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  2. ↑ a et b « Message du Conseil fédéral »  (4 avril 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 I 933
  3. ↑ « Votation no 102 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  4. ↑ « Initiative populaire 'Approvisionnement du pays en blé' » (consulté le )
  5. ↑ « Arrêté fédéral »  (3 octobre 1928) de la Feuille fédérale référence FF 1928 II 675
  6. ↑ a et b « Votation no 107 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  7. ↑ Lucia Sillig, « Les pires baffes de l'histoire de l'initiative populaire », La Tribune de Genève,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ a et b « Votation no 107 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  9. ↑ « Loi fédérale sur le ravitaillement du pays en blé »  (13 juillet 1932) de la Feuille fédérale référence FF 1932 II 225
  10. ↑ « Votation no 178 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  11. ↑ « Votation no 183 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  12. ↑ Association suisse des archivistes, L'approvisionnement du pays en blé (lire en ligne)
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