Gouvernement des îles Baléares
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Portail open data du Gouvernement des Îles Baléares (d) |
Le gouvernement des Îles Baléares (en catalan : Govern de les Illes Balears ; Govern Balear jusqu'en 1999) est l'entité qui exerce le pouvoir exécutif dans la communauté autonome espagnole des Îles Baléares. Il a été créé par la loi organique 2/1983, du , modifié par la loi organique 3/1999, du , et avant celle-ci par la loi organique 9/1994 du . Il faut aussi prendre en compte la loi 27/1997, du , par laquelle des attributions sont cédées à la communauté autonome. La loi organique 1/2007, du , approuve le statut en vigueur d'autonomie.
L'initiative de réforme du statut d'autonomie appartient, entre autres, au gouvernement de la communauté autonome.
Composition[modifier | modifier le code]
Le gouvernement des Îles Baléares est composé du président de la communauté autonome et de ses conseillers.
Président[modifier | modifier le code]
Membres[modifier | modifier le code]
Les membres du gouvernement des îles Baléares portent — comme tous leurs collègues des communautés autonomes — le titre de « conseiller » (en catalan : conseller).
Ils sont choisis par le président qui, jusqu'en 1999, ne pouvait en désigner d'un maximum de dix. La nomination d'un conseiller est ensuite publiée dans le BOIB. Chaque conseiller est responsable du domaine gouvernemental qui lui est attribué par le président, mais celui-ci peut aussi désigner des conseillers sans portefeuille. Le conseiller est démis de ses fonctions lorsque le président y met fin ou si les fonctions du président prennent fin. Les conseillers reçoivent le titre de Honorable senyor.
Références[modifier | modifier le code]
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Gobierno de las Islas Baleares » (voir la liste des auteurs).
Lien externe[modifier | modifier le code]
- (ca) Site officiel
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