Frontière entre le Canada et la France
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| Frontière entre le Canada et la France | |
 La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon | |
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Délimite | Canada ( Terre-Neuve-et-Labrador) France ( Saint-Pierre-et-Miquelon) |
| Longueur totale | ? |
| Particularités | Intégralement maritime. |
| Historique | |
| Création | |
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La frontière entre le Canada et la France est la limite maritime entre l'archipel (français) de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île (canadienne) de Terre-Neuve.
Historique[modifier | modifier le code]
La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive (ZEE) qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992[1]. Les droits de pêche dans le golfe du Saint-Laurent ont en effet été à l'origine de différends répétés entre les deux pays.
La frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île de Terre-Neuve, en laissant l'île Verte (un îlot rocheux dont la souveraineté resta longtemps imprécise à l’est de Saint-Pierre-et-Miquelon) sous juridiction canadienne[2], et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest.
La ZEE de la France comporte au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone française serait complètement enclavée dans la ZEE canadienne[3].
À la suite de l'arbitrage, l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le , publié le [4],[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Résumé et texte de l'arbitrage
- "The Canadian-French boundary", Xavier Maillard P.M. (University of New Brunswick, Fredericton, 2006)
- (en) [PDF] Marc Plantegenest, « The French islands of Saint-Pierre et Miquelon [...] » (consulté le )
- (fr) « Legifrance » (consulté le )
- (fr) « Legifrance 2 » (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Île Verte (océan Atlantique)
- Délimitation maritime
- Frontières de la France
- Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Liens externes[modifier | modifier le code]
- La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, rapport parlementaire d'information de l'assemblée nationale française, .
