Frontières de la France

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Cet article recense les frontières de la France.

Du fait de l'éparpillement du territoire de la République française, la France comporte des frontières terrestres ou maritimes (ou les deux) avec 35 pays différents, plus que n'importe quel autre pays au monde.[réf. nécessaire]

Frontières terrestres[modifier | modifier le code]

Au total, la France partage 4 082 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres.

La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec 8 pays voisins, totalisant 2 889 km :

La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée.

La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. L'Île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium Franco-Espagnol.

Enfin, Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée.

Sur le continent sud-américain, le département d'outre-mer de Guyane est frontalier sur 730,40 km avec le Brésil et sur 510 km avec le Suriname.

Enfin, dans les Antilles, l'île de Saint-Martin est partagée entre la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin et l'État néerlandais de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten), créant ainsi une frontière avec le Royaume des Pays-Bas.

Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux états à propos des eaux territoriales ne permettent pas de préciser ce point. D'autre part, le traité de Cantorbéry indique qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[1].

Tripoints internationaux (intersections de trois frontières terrestres d'États)[modifier | modifier le code]

Frontières maritimes[modifier | modifier le code]

Carte des zones économiques exclusives de la France dans le monde ; la délimitation de ces zones, entre autres, donne lieu au tracé de frontières maritimes avec celles des pays voisins.

La France possède également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) avec les états suivants :

Aux Antilles, la Guadeloupe donne lieu à trois frontières maritimes distinctes :

  • Dominique (traité de délimitation en 1987[2])
  • Montserrat (Royaume-Uni, traité de délimitation en 1996[3])
  • Venezuela (traité de délimitation en 1980[4]). À l'est, la zone économique exclusive de la Guadeloupe donne sur les eaux internationales.

Dans l'océan Indien, aux Îles Éparses, les Îles Glorieuses ont fait l'objet d'une convention avec les Seychelles (signée en février 2001) pour la délimitation de sa partie nord. Les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova font l'objet d'un contentieux territorial avec Madagascar qui les revendique. En l'occurrence, aucun accord de délimitation n'a été signé entre les deux pays à propos de l'ensemble des îles Éparses en général, tout comme avec les Comores d'ailleurs. L'Île Tromelin a fait l'objet d'une convention de délimitation avec Maurice.

Dans l'océan Pacifique, la ZEE de Nouvelle-Calédonie a des frontières maritimes avec les îles Salomon au nord, le Vanuatu au nord-est, Fidji à l'est, l'Ile Norfolk au sud et l'Australie à l'ouest. Les îles Matthew et Hunter font l'objet d'un litige de souveraineté avec le Vanuatu[5]. La ZEE de Wallis-et-Futuna, territoire français depuis le 29 juillet 1961 admet une frontière avec celles de Tonga au Sud, de Fidji au Sud-Ouest, de Tuvalu au Nord-Ouest, de Tokelau (Nouvelle-Zélande) et des Samoa à l'Est.

Récapitulatif[modifier | modifier le code]

La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestre et maritime de la France.

Pays ou territoire voisin Zone concernée Type Notes
Allemagne France métropolitaine Terrestre
Andorre France métropolitaine Terrestre
Australie Nouvelle-Calédonie Maritime
Barbade Guadeloupe Maritime
Barbade Martinique Maritime
Belgique France métropolitaine Terrestre et maritime
Brésil Guyane Terrestre et maritime
Canada Saint-Pierre-et-Miquelon Maritime Une frontière terrestre est susceptible d'exister sur l'île Verte suivant les interprétations des 2 pays.
Comores Îles Glorieuses Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses
Comores Mayotte Maritime Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte
Dominique Guadeloupe Maritime
Dominique Martinique Maritime
Espagne France métropolitaine Terrestre et maritime En deux morceaux, de part et d'autre d'Andorre, plus l'enclave espagnole de Llívia
Fidji Nouvelle-Calédonie Maritime
Fidji Wallis-et-Futuna Maritime
Guernesey France métropolitaine Maritime
Îles Cook (Nouvelle-Zélande) Polynésie française Maritime
Îles Heard et McDonald (Australie) Îles Kerguelen Maritime
Île Norfolk (Australie) Nouvelle-Calédonie Maritime
Îles Pitcairn (Royaume-Uni) Polynésie française Maritime
Italie France métropolitaine Terrestre et maritime La frontière au niveau du Mont-Blanc diverge suivant les interprétation des 2 pays.
Jersey France métropolitaine Maritime
Kiribati Polynésie française Maritime
Luxembourg France métropolitaine Terrestre
Madagascar Îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur ces îles
Madagascar Îles Glorieuses Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses
Madagascar Île Tromelin Maritime Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin
Madagascar Mayotte Maritime Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte
Madagascar Réunion Maritime
Maurice Île Tromelin Maritime Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin
Maurice Réunion Maritime
Monaco France métropolitaine Terrestre et maritime
Montserrat (Royaume-Uni) Guadeloupe Maritime
Royaume-Uni France métropolitaine Maritime Une frontière terrestre est susceptible d'exister dans le Tunnel sous la Manche.
Sainte-Lucie Martinique Maritime
Anguilla (Royaume-Uni) Saint-Martin Maritime
Saint-Martin (Pays-Bas) Saint-Barthélemy[réf. nécessaire] Maritime
Saint-Martin (Pays-Bas) Saint-Martin Terrestre et maritime
Salomon Nouvelle-Calédonie Maritime
Samoa Wallis-et-Futuna Maritime
Seychelles Îles Glorieuses Maritime Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses
Suriname Guyane Terrestre et maritime Une partie de la frontière terrestre est contestée par le Suriname.
Suisse France métropolitaine Terrestre
Tokelau (Nouvelle-Zélande) Wallis-et-Futuna Maritime
Tonga Wallis-et-Futuna Maritime
Tuvalu Wallis-et-Futuna Maritime
Vanuatu Nouvelle-Calédonie Maritime Une partie du territoire néo-calédonien est revendiqué par le Vanuatu.
Venezuela Guadeloupe Maritime
Venezuela Martinique Maritime

Différends territoriaux et imprécisions des tracés frontaliers[modifier | modifier le code]

Contestations de la souveraineté française sur diverses îles[modifier | modifier le code]

Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France.

  • L'Union des Comores revendique l'île de Mayotte ; c'est la seule des revendications à concerner un territoire habité.

De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île de Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique.

Délimitations litigieuses ou discutées[modifier | modifier le code]

  • La frontière séparant la France du Suriname (alors néerlandais) a été fixée au Maroni par le traité d'Utrecht de 1713, forcément peu précis pour les terres inexplorées de la forêt amazonienne. Un arbitrage du Tsar de Russie en 1891 a précisé cette limite, qui doit être entendue comme suivant le Lawa en amont de sa confluence avec le Tapanahoni. Cet arbitrage n'a pas complètement réconcilié les deux positions, la France estimant que l'Itany constitue le cours supérieur du Lawa, tandis que les Pays-Bas (puis le Suriname) jugent que ce cours supérieur est constitué par le Marouini. Il subsiste donc une zone d'approximativement 6 000 km² en pratique contrôlée par la France mais revendiquée – sans insistance – par le Suriname, entre les rivières Itany et Marouini.
  • L'interprétation du tracé de la frontière franco-italienne au niveau du mont Blanc diffère entre les cartes françaises (qui placent le sommet du mont Blanc entièrement sur son territoire) et les cartes italiennes (qui le partagent entre les deux pays) ; des discordances plus mineures sont aussi à noter au col du Géant. Il semble toutefois qu'aucun des deux gouvernements n'ait à ce jour fait état d'un différend formel sur le tracé de la frontière (cf. cependant Histoire de la frontière sur le mont Blanc).
  • Les représentants français et espagnols à la commission d'abornement de la frontière entre les deux États ont constaté des différences d'appréciation sur son tracé, notamment au pic du Néoulous, sommet du massif des Albères[6].

Limitations conventionnelles de souveraineté[modifier | modifier le code]

Zones à souveraineté partagée[modifier | modifier le code]

Le cas particulier de la Terre Adélie[modifier | modifier le code]

Privilège d'extraterritorialité[modifier | modifier le code]

Des privilèges d'extraterritorialité ont été concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :

En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[8].

Droits souverains concédés à des États voisins[modifier | modifier le code]

Frontière franco-suisse à hauteur de Kiffis et Kleinlützel sur la route dite « internationale ».
  • En vertu de l'article 25 du traité de Bayonne de 1856, toute embarcation naviguant, passant ou pêchant dans la Bidassoa est soumise à la seule juridiction du pays auquel elle appartient. Néanmoins, « pour prévenir les abus et difficultés qui pourraient résulter de l'application de cette clause, il est convenu que toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu'il soit possible d'y entrer directement du rivage » doit être « considérée comme se trouvant déjà sur le territoire du pays auquel appartient cette rive ».
  • En application de l'annexe V à la convention de délimitation additionnelle à ce traité de Bayonne, le passage des ressortissants espagnols est libre sur le chemin dit « en bas » reliant la borne frontière 256 (col d'Eraïsé) et la borne frontière 258 (férial d'Eraïsé) pourtant situé en territoire français. De plus le pâturage des troupeaux de la vallée de Roncal est libre sur le territoire délimité par ce chemin et la frontière (quadrilatère délimité par les bornes frontières 256, 257 S et 258 et la borne auxiliaire 257 N), mais seulement du lever au coucher du soleil.
  • En vertu de l'article 10 du traité de Bayonne de 1862 les pasteurs espagnols de la vallée d'Anso peuvent librement faire paître leurs troupeaux dans deux secteurs de territoire français contigus à la frontière, sur le territoire de la commune de Borce, de jour comme de nuit. En complément de cette disposition, le passage est libre par un chemin spécifique situé hors de ces secteurs territoriaux afin de permettre l'accès des troupeaux au premier de ces secteurs. Cette disposition est toutefois inapplicable une année sur six (les années divisibles par 3 et impaires: prévu à l'époque pour permettre la jachère), des règles symétriques autorisant ces années là le pacage des troupeaux de Borce sur des territoires espagnols.
  • Le traité de la Vesiau, ou traité du port d'Astun, associe la commune de Jaca (Haut Aragon) et les trois communes de la Haute Vallée d'Aspe : Urdos, Cette-Eygun et Etsaut. Inscrit au Traité des Pyrénées (1659) et cité dans le Traité de Bayonne (1856), il précise les droits et usages de pacage des éleveurs et gardiens de troupeaux sur le Port d'Astun, de part et d'autre de la frontière.
  • Par un accord international du 6 septembre 1957, la France a accordé aux compagnies minières belges d'Hensies-Pommerœul et de Bernissart le droit de poursuivre leurs excavations à fin d'extraction charbonnière sous une partie du territoire de la commune de Saint-Aybert. Il est précisé que les parties des galeries ainsi prolongées sous le territoire français seront soumises au droit belge, le droit français restant applicable aux éventuels dégâts causés à la surface par cette exploitation. Des dispositions symétriques autorisent l'exploitation minière par une compagnie française dans le sous-sol de la commune belge de Bernissart.
  • Le protocole de Sangatte du 25 novembre 1991, qui définit précisément l'exercice des compétences françaises et britanniques dans le tunnel sous la Manche, comporte diverses mesures (strictement symétriques) qui conduisent à des concessions mutuelles de souveraineté. En particulier, il autorise les agents des deux États à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on ne puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'État de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.

Stipulations de nature douanière[modifier | modifier le code]

Dispositions tombées en désuétude depuis la constitution du marché unique européen[modifier | modifier le code]

Autres dispositions[modifier | modifier le code]

Droits français à l'étranger[modifier | modifier le code]

Le site du Tombeau des rois à Jérusalem est administré par la France

L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :

Autres particularités[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Channel Tunnel, The Crown Prosecution Service.
  2. [PDF] « Convention de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Dominique », Nations Unies,‎ 7 septembre 1987
  3. [PDF] « Agreement on maritime delimitation between the Government of the French Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Guadeloupe and Montserrat », Nations Unies,‎ 27 juin 1996
  4. [PDF] « Traité de délimitation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Venezuela », Nations Unies,‎ 17 juillet 1980
  5. « Un arbitrage onusien pour l’épineux dossier des îles Matthew et Hunter ? », sur tahiti-infos.com,‎ 1er juin 2012 (consulté le 28 mars 2013)
  6. Selon le témoignage de Jean-Paul Laborie, délégué permanent à l'abornement pour les Pyrénées centrales, recueilli par Patrice Teisseire-Dufour et Jean-Paul Laborie, « Le jeu des 602 bornes », Pays Basque Magazine, no 58 « Histoire de la frontière du Pays basque à la Catalogne »,‎ avril-mai-juin 2010, p. 82-84 (ISSN 1252-2783)
  7. « Protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne », consultable au sein de la version consolidée des traités disponible sur le site EUR-Lex.
  8. Jean-Paul Pancracio, « Le régime juridique des bases militaires concédées : À propos de la fermeture du camp d’internement de la base américaine de Guantanamo à Cuba », CEREM, février 2009, p. 4.
  9. Ainsi dans son ordonnance du 6 décembre 1930, la Cour permanente de justice internationale a jugé que la souveraineté de la France sur ces territoires « est pleine et entière pour autant qu'elle n'est pas limitée par lesdits traités ».
  10. Un arrêté du 2 février 2004 qualifie ces domaines de « territoire britannique de Sainte-Hélène (domaines français) ».
  11. [1]
  12. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site du consulat général de France à Jerusalem [2]
  13. http://www.oberhausen-donau.de/Tourismus/Sehenswertes/Latour-Denkmal
  14. http://www.myheimat.de/meitingen/kultur/deutsch-franzoesische-partnerschaft-d196461.html
  15. http://www.oberhausen-donau.de/content/download/191/1123/file/Das_Latourdenkmal.pdf

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]