Fichier:Flag of the SSR Abkhazia.svg

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Description

Ab: Советтә Социалисттә Республика Аҧсны абыраҟ

ქართული: საბჭოთა სოციალისტური რესპუბლიკა აფხაზეთი დროშა

Русский: Флаг Социалистической Советской Республики Абхазии

Українська: Прапор Соціалістичної Радянської Республіки Абхазії

Date 25 février 2007

Source self made based on Image:Flag of the Soviet Union.svg reference: Flags of the World

Auteur Himasaram

Colors

Couleurs:
rouge	rendu comme `RGB 205 000 000`
jaune	rendu comme `RGB 255 215 000`

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	Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5 Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation. Paragraphe 6 Ne sont pas applicables au copyright : les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ; les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ; les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ; les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires). Texte officiel du Code : en russe.
	Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]). Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

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c) des informations sur des événements et des faits.
Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.

Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	2 juin 2019 à 19:22	1 200 × 600 (5 kio)	Helgo13	Unification of all SSR flags: colors, font family, font size, text position. Source: Relevant Constitutions.
	30 juin 2013 à 08:28	600 × 300 (6 kio)	Ericmetro	Unified the hammer and sickle with the union flag.
	3 janvier 2010 à 11:05	600 × 300 (5 kio)	Nokka	+++
	3 janvier 2010 à 11:03	600 × 300 (5 kio)	Nokka	+++
	26 février 2007 à 01:56	600 × 300 (8 kio)	Himasaram	cleanup
	26 février 2007 à 01:50	600 × 300 (9 kio)	Himasaram	turn text object to path to fix MediaWiki rendering
	26 février 2007 à 01:49	600 × 300 (5 kio)	Himasaram	{{Information \|Description=Flag of the Soviet Socialist Republic of Abkhazia \|Source=self made {{inkscape}} reference: [http://www.fotw.net/flags/su-ab.html] \|Date=~~~~~ \|Author=Himasaram \|Permission={{PD-self}}{{insignia}} \|other_versi