Droit gibraltarien
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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
La loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe[1]. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 2(1) de la loi sur l'application du droit anglais
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- English Law (Application) Act, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Law & Justice sur le site du gouvernement de Gibraltar
Source de la traduction[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Gibraltar » (voir la liste des auteurs).
