Discussion:Droit européen

Le droit européen ou le droit des Communautés européennes

Il existe différents sites pour se documenter dans ce domaine : En ce qui concerne l'Union européenne, le site officiel est : [1] En ce qui concerne les Communautés européennes, le site officiel de la Cour de justice est : [2]

Désaccord de pertinence

Je doute de la pertinence de cet article pour la raison suivante : on ne m'a pas appris (mais, mes profs ne sont pas des dieux non plus...) que le droit européen était le droit du Conseil de l'Europe. Il serait donc à différencier du droit communautaire, droit de l'Union européenne (ancienne Communauté économique européenne).

Je demande donc aux personnes qui passent de donner leur avis sur ce désaccord éventuel de pertience.. Qui a raison ?

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 26 mai 2006 à 19:38 (CEST)

désaccord avec l'auteur de l'article

Je suis d'accord avec l'auteur de la remarque précédente: mes profs m'ont également appris que le Droit européen est le droit produit par la Cour/Convention européenne des droits de l'homme , issue du Conseil de l'Europe. Quant au droit communautaire, il s'agit du droit des Communautés européennes, elles-mêmes parties de l'Union européenne. Je doute que l'on puisse appeler "droit européen" le droit applicable en Europe eu égard aux différences fondamentales existant entre le droit anglais de common law et le droit continental reposant sur le droit romain. Cordialement, --grippenn 16 juin 2006 à 22:54 (CEST)

Désaccord reluisant

Dans la lancée des deux opinions précédentes, il est impératif de bien distinguer droit de la Communauté européenne (CE) et droit européen de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). En outre, "droit européen" peut prêter en porte-à-faux avec les droits internes des pays du continent européen: droits africains, maghrébens, moyen-orientaux, extrê-orientaux, américains du Sud et du Nord, etc. Il faut donc revoir ou supprimer cet article. Guillaume.weiszberg 8 juillet 2006 à 12:17 (CEST)

Pour une autre approche

Le problème que se pose avec l'article en cause réside dans le fait qu'il n'est pas faux. Pour autant est-il juste? Je pense qu'il peut induire le lecteur en erreur. Toutefois, l'auteur a raison:le droit européen est vaste. Mais il est possible de le subdiviser en droit de l'UE (celui de l'Union et des communautés) et en droit de la Conv. européenne des droits de l'homme. Il semble préférable de penser ces droits en terme d'autonomie. En effet, le droit de l'UE est autonome en ce sens qu'il régit le fonctionnement d'une entité politique en construction. Celui de la Conv.EDH l'est moins en ce sens qu'il s'intégre essentiellement dans le cadre plus restreint, mais néammoins important, des droits et libertés fondamentaux. Mais finalement, tout est dépendant du sens et des contenus donnés par l'auteur. Comment ferons-nous à l'avenir quand le traité offrant une "Constitution" pour l'Europe sera finalement ratifié? En effet, il comporte une Charte des droits fondamentaux. Nous parlerons de droit communautaire des droits de l'homme? Ainsi, la terminologie de ce droit nouveau n'est pas totalement établie, mais puisque ce droit ou ces droits, sont en construction, chacun peut offrir une définition, mais à condition que l'expression choisie permette de faire la différence entre les systèmes juridiques et qu'elle résume en quelque sorte ce qu'elle contient, autrement dit qu'elle se suffise à elle-même. Y.Z.D Enseignant en droit public

Résume simple

Après avoir lu l'ensemble de l'article de l'auteur, les opinions divergentes, puis relu l'article, j'en viens à la conclusion suivante : où se trouve véritablement le problème ? En effet, l'auteur précise bien que le droit européen serait le droit du Conseil de l'Europe, où le seul organe juridiquement apte à prendre des décisions qui s'avèrent contraignantes pour les Etats est la CEDH. Après, ce n'est qu'un débat portant sur une version terminologique, rien de plus. En ce sens, je doute de l'efficacité d'une telle mise en garde quant à l'article ainsi formulé. Etudiant en droit commmunautaire, j'ai à coeur de savoir faire la différence entre les deux types de droit, qui réside dans la différence entre la communauté européenne et le Conseil de l'Europe, point final. Quant à ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, en tant qu'étudiant français, j'attend de voir la suite pour savoir si théoriquement il va falloir revoir les terminologies, discussion doctrinale à haut niveau...

Reformulation

Bon, au vu des problèmes posés par cet article, je l'ai presque entièrement reformulé. J'espère que c'est plus clair maintenant. J'ai aussi enlevé le bandeau d'ébauche car il me semble que l'essentiel est dit. Le reste est à mettre dans les sous-pages (Droit communautaire et CEDH)... Seudo 28 avril 2007 à 23:20 (CEST)

Postérité du terme "droit communautaire" ?

Peut-on encore parler de droit communautaire maintenant que la Communauté n'existe plus ? La CJCE est ainsi devenue CJUE depuis le traité de Lisbonne. --Bibisoul (d) 17 octobre 2010 à 15:12 (CEST)