Discussion:Mise en demeure
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Tout ou partie de cet article est issu de « ↳ Ordonnance de cessation et d'abstention (h · j · ↵) » et « ↳ Abmahnung (h · j · ↵) », également publiés sous CC BY-SA 3.0, et qui ont été transformés en simples redirections vers le présent article. Il est possible que certains contenus soient également disponibles sous GFDL (voir conditions d'utilisation).
Consultez l'historique des articles « Ordonnance de cessation et d'abstention » et « Abmahnung » pour connaître la liste de leurs auteurs.
Intersection avec l'article Lettre de relance ?
Qu'est-ce que c'est, une "lettre de rappel". Est-ce qu'il y a une difference? Merci
La mise en demeure peut être faite par un document. Elle peut également être contractuelle (cf l'article 1139, par exemple). En ce sens, l'article est incomplet. Je ne suis pas malheureusement pas assez bon juriste pour le modifier.
Violation d'une mise en demeure[modifier le code]
Il manque un élément dans cet article, quelle sont les conséquences si l'on ne respecte pas une mise en demeure ?--89.86.46.55 (discuter) 23 novembre 2015 à 10:59 (CET)
Fusion entre Ordonnance de cessation et d'abstention et Abmahnung dans Mise en demeure[modifier le code]
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Les concepts d'ordonnance de cessation et d'abstention et d'abmahnung semblaient plus ou moins reliés entre eux quand on clique sur les liens interlangues. En posant une question sur Discussion:ordonnance de cessation et d'abstention, Riba m'a indiqué que ce type de notion juridique est regroupé sous le terme "mise en demeure" en français, et qu'il faudrait tout regrouper dans l'article mise en demeure.
Je propose donc une fusion d'ordonnance de cessation et d'abstention et d'abmahnung dans mise en demeure.
Pour Tout à fait d'accord. Il faudra simplement adapater un peu le texte de ordonnance de cessation et d'abstention, mais je pourrai pas charger une fois la fusion effectuée. — Riba (discuter) 21 octobre 2018 à 16:11 (CEST)
Fait. Le début de l'article est franco-centré, mais je sais pas mieux faire. Tarte 29 décembre 2018 à 23:37 (CET)