Discussion:Loi Évin

Problèmes de l'ancienne version et changement de plan

Étrange que l'article ne mentionne pas les restrictions sur les boissons alcoolisées. C'est pourtant dans l'intitulé de la loi ! RasqualTwilight 3 mars 2007 à 19:08 (CET)

Le volet alcool de la loi n'est pas du tout abordé. C'est invraisemblable. Cet article a-t-il été écrit pour défendre les intérêts des alcooliers à un moment où des députés tentent de supprimer de la loi Evin les alineas interdisant la publicité pour l'alcool et diverses dispositions sur le commerce de l'alcool ? J'ai donc ajouté dans l'introduction une référence générale aux dispositions sur l'alcool, mais il faudrait aussi exposer en détail leurs différents aspects dans le corps de l'article. 83.192.179.217 (d · c · b) 3 mars 2007 à 19:08

Je ne comprends pas cet article. La loi Evin a été votée en 1991 mais cet article évoque les dispositions prises en 2006-2007. N'est-ce-pas une loi différente? Thermaland 25 juin 2007 à 21:20 (CEST)

Je seconde cette question. L'interdiction qui commence au 2 janvier 2008 était déjà prévue par la loi de 1991? Visiblement pas! Cette page ne mentionne pas les restaurants... Kromsson (d) 31 décembre 2007 à 18:04 (CET)

J'ai changé assez profondément le plan de l'article :

• Suppression de tout ce qui ne figure pas dans la loi de 1991 mais plutôt dans celle de 2007 (interdiction de fumer dans les restaurants, etc).
• Mise à égalité de l'alcool et le tabac en leur accordant chacun une partie. J'ai néanmoins ajouté un paragraphe dans l'intro (dont la rédaction sera probablement à reformuler) disant que la loi était resté dans l'opinion générale celle qui a interdit le tabac dans les lieux publics (fait qui explique probablement la dérive de cette article).
• Prévision d'un paragraphe sur le vote. Je n'ai pas d'infos là dessus, mais vu qu'il y a eu saisine du conseil constitutionnel, la loi avait très probablement fait débat en son temps (comme son renforcement en 2007-2008).

Par contre, l'article devient d'un coup très léger... Une fois supprimé le texte de 2007-2008, il ne reste plus grand chose . Je veux bien essayer, mais je n'arriverai pas tout seul à remplir tous les trous ! En tout cas, j'ai rétrogradé son avancement en haut de cette page de B à ébauche. Eric (d) 18 mai 2008 à 16:06 (CEST)

Indice de prix

L'article 1 de la loi Évin stipule que seul l'indice hors tabac peut être utilisé pour la revalorisation d'un certain nombre de prestations et rémunérations. Cela n'empêche naturellement pas l'INSEE de continuer à calculer toutes sortes d'indices de prix, entre autres un indice de prix incluant le tabac. Ydecreux (discuter) 23 août 2014 à 14:35 (CEST)

Importance pour les projets

Il me semble que la loi Évin n'a pas une importance élevée pour la politique à proprement parler. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un sujet sans importance, plusieurs partis et personnalités politiques utilisent le thème de la lutte contre le tabagisme et contre l'alcoolisme comme marqueur politique, mais d'autres sujets sont sans doute plus importants. Je propose de modifier l'importance de élevée à moyenne, même si je ne doute pas que pour de nombreux électeurs la position des élus sur cette question peut être un critère de décision majeur au moment d'une élection.

En revanche, l'importance de cette loi en matière de santé me parait élevée voire très élevée ; j'ajoute donc le projet santé.

Quant au droit, je ne suis pas spécialiste. Je suppose qu'une telle loi présente des enjeux en termes de droit ; dans certains pays, l'industrie du tabac a réussi à retarder l'instauration de lois interdisant le tabagisme dans les lieux publics de plusieurs mois voire plusieurs années au moyen de recours juridiques. Même si ces recours ont toujours été perdus, cela montre bien que ce n'est pas un sujet mineur au regard du droit ; je propose donc de ne rien changer.

N'hésitez pas à poursuivre la discussion si ces modifications vous semblaient malvenues.

Ydecreux (discuter) 7 janvier 2016 à 08:12 (CET)

Affiches de film

Les affiches de film montrant une cigarette n'ont jamais été interdites. La source fournie indique que « [la RATP] prend l’initiative de retirer les affiches ».

En l'occurrence la régie publicitaire de la RATP, Métrobus, est coutumière du fait, comme le montre cet article. Selon l'association Droits des non fumeurs, qui milite contre le tabagisme, l'intention pourrait être de déstabiliser la loi Évin relative à l'interdiction de publicité en en montrant des effets supposés pervers : [1]. Finalement, l'autorité de régulation de la publicité a décidé de ne plus déconseiller les publicités où figurent des personnages en train de fumer une cigarette [2]. La loi n'a pas été modifiée et il n'existe aucun cas d'affiche de film ayant fait l'objet d'une poursuite judiciaire pour promotion du tabagisme.

Ydecreux (discuter) 3 décembre 2019 à 22:02 (CET)

Comme indiqué dans la source Ça m'intéresse, une proposition de loi a été déposée en janvier 2011 [3]. Cela ne veut pas dire qu'elle ait été votée ni qu'elle soit entrée en vigueur. En l'occurrence, le site de l'Assemblée nationale indique qu'elle a été retirée par son auteur le 26 janvier 2011 : [4]. Ydecreux (discuter) 3 décembre 2019 à 22:20 (CET)

Dans ce cas, cela signifie que les affiches de films peuvent montrer des personnages qui fument. Il serait bon de le signaler dans l'article. Et dans tous les cas, ces aspects que tu expliques devraient être abordés dans l'article. -- TwøWiñgš - [Formules de politesse parfois implicites, inutile de s'offusquer] - ^{Et si on discutait ?} 4 décembre 2019 à 07:07 (CET)

C'est vrai, l'article de Ça m'intéresse montre que la question devrait être abordée. Je peux proposer quelque chose ce soir sur la base des sources ci-dessus. Ydecreux (discuter) 4 décembre 2019 à 07:56 (CET)

J'ai ajouté un paragraphe. Ydecreux (discuter) 4 décembre 2019 à 22:35 (CET)

Merci pour cet ajout détaillé. Je cherche désespérément une source acceptable pour montrer que cette régie a continué depuis, censurant au moins l'affiche du film Le Caire confidentiel. Il y a bien ici des photos de l'affiche dans les couloirs du métro mais l'article ne parle pas de ça. -- TwøWiñgš - [Formules de politesse parfois implicites, inutile de s'offusquer] - ^{Et si on discutait ?} 5 décembre 2019 à 08:55 (CET)

Je n'ai en effet trouvé la version sans cigarette de l'affiche qu'en version française. À noter qu'une version sans cigarette était disponible. Cela dit, Métrobus n'est pas le seul média à avoir utilisé l'affiche retouchée : [5] Ydecreux (discuter) 5 décembre 2019 à 14:42 (CET)

Plusieurs lois Évin ?

Dans les moteurs de recherche, en cherchant loi Évin, on trouve des mutuelles qui mentionnent sous ce nom de « Évin », la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.

Y a-t-il plusieurs « lois Évin » ? Si oui, peut-être faut-il rajouter une note d'homonymie en haut de l'article, qu'en pensez-vous ? AzertyFab (discuter) 28 novembre 2022 à 23:07 (CET)

Loi beaucoup moins célèbre. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de créer un article sur chaque texte de loi. On ne peut pas exclure que les mutuelles mettent en avant Claude Évin pour utiliser sa notoriété à des fins de communication à propos d'une loi beaucoup plus anecdotique que celle pour laquelle il est le plus connu. Ydecreux (discuter) 29 novembre 2022 à 00:10 (CET)