Discussion:Fonction publique française

La catégorie A

"recrutement sur concours avec un diplôme justifiant d'au moins 3 années dans l'enseignement supérieur..."

C'est faux, de nombreux concours catégorie A existent avec un diplome Bac+2 (exemple : IRA -> Analyste informaticien, EPST-Education Nationale->Assitant ingénieur, etc...— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Manugr78 (discuter), le 29 novembre 2005 à 16:00 (CET)

Fonctionnaire et fonction publique

J'ai comme l'impression que cet article n'est pas exact, car il ne parle que des fonctionnaires. La fonction publique comprend tous les personnels de l'administration, et donc les fonctionnaires (qui obéissent au statut), mais aussi de nombreux agents non titulaires (stagiaires, contractuels etc.) Je me trompe, ou est ce qu'il y a des gens pour être d'accord avec moi ?

Pipo 10 Mai à 17h38

Un contractuel est fonctionnaire, mais non titulaire tout simplement. Philippe Batreau (d) 28 janvier 2011 à 18:37 (CET)

C'est loin d'être aussi clair que cela. La qualité de fonctionnaire semble n'être reconnue qu'aux titulaires. Les autres sont des agents publics, mais pas des fonctionnaires. Au sens large de « personne exerçant un service public », oui, mais pas au sens strict. O. Morand (d) 10 février 2011 à 00:22 (CET)

Pour information : la notion d'agent est plus large ex. les médecins en CHU (concours PH, MCU ou PU-PH) est un agent de l'Etat en fonction publique Hospitalière mais ils ne sont fonctionnaires.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 212.23.175.179 (discuter), le 17 mai 2013 à 08:02 (CEST)

Catégories dans la FP

Le statut général de la FP ne connaît désormais plus que 3 catégories (A, B, C, la catégorie D ayant été supprimée il y a quelques années), même si l'on parle parfois de A– (les PEGC par ex), de A+ (corps ou emplois de débouchés) voire de A supérieur (par ex. les administrateurs civils et emplois de débouchés ou directeurs régionaux de certaines administrations ministérielles).

Les seuls changements institutionnels résultent de la réforme Durafour (1990) sur la grille avec la création d'un nouvel espace indiciaire (NEI), intercalaire entre le C et le B (par ex. maîtres-ouvriers principaux dans l'Éducation nationale) et le CII (catégorie indiciaire intermédiaire) entre le B et le A (infirmières).

J'y reviendrai à l'occasion, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper pour l'instant.

Bentz 3 janvier 2006 à 19:44 (CET)

Catégorie A+

Il y "conservateur". Conservateur de quoi ? Des hypotheques, de bibliotheque ?

DarkBls 5 janvier 2006 à 13:55 (CET)

Réponse à la ligne précédente (auteur inconnu ici) : sans doute les deux. Sûr pour les conservateurs des hypothèques. Et dans les bibliothèques, il y a des conservateurs généraux, non ? Bentz 4 janvier 2006 à 17:09 (CET)

Aucune idée pour les bibliotheque, mais d'accord pour hypotheque DarkBls 5 janvier 2006 à 13:55 (CET)

Je ne sais pas comment sont recrutés les conservateurs des hypothèques (est-ce un corps ou une fonction ?), mais les conservateurs de bibliothèques et les conservateurs du patrimoine, tant de la FPE que de la FPT sont classés en A+ --Alain Caraco 5 janvier 2006 à 22:56 (CET)

Les conservateurs sont en principes des hauts fonctionnaires des impots (Directeur des service fiscaux souvents) qui passe CH. CH est à la fois une fonction et un grade. Il y 6 ou 7 classes de conservateur en fonction de la classe de la conservation elle même. DarkBls 6 janvier 2006 à 10:18 (CET)

Oui dans les bibliothèques et musées, les conservateurs sont de catégorie A+. Au grade inférieur, les attaché de conservation du patrimoine (ou des bibliothèques)appartiennent à la catégorie petit A. En effet, malgré un niveau de recrutement égal à tous les autres attachés, ils n'ont pas droit à l'indice brut terminal 966.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.134.57.126 (discuter), le 31 octobre 2010 à 22:55 (CET)

B+ et C+

J'ai supprimé les références au B+ et au C+ qui sont inexistantes dans les textes. De surcroît, il y a confusion entre des niveaux de recrutement à Bac +2 qui relevaient plutôt de ce qu'on appelait le A' (PEGC par exemple) et des corps ou grades de débouché (contrôleur -> c. principal, c. divisionnaire).

Pour le C, j'ai supprimé les gardiens de la paix. Les fonctionnaires de police relèvent d'un statut spécial, avec des contraintes spécifiques (pas de droit de grève) et un mode de rémunération différent (primes intégrées, de manière complexe, dans le calcul du traitement soumis à retenue pour pension, mais également annuités bonifiées). L'application du statut général à la police (nationale) nécessiterait un chapitre spécifique.

Bentz 7 janvier 2006 à 21:57 (CET)

En effet, les A+, B+ et C+ n'existent pas dans les textes. Dans les faits, les A+ sont les corps et cadres d'emplois qui dépassent l'indice brut 1015 et qui culminent hors échelle lettre ; les B+ sont ceux recrutés à bac+ 2 (bibliothécaires adjoints spécialisés dans la FPE, assistants qualifiés du patrimoine et des bibliothèques, techniciens supérieurs dans la FTP) et les C+ sont ceux qui démarrent sur l'échelle 4 et qui sont rectutés par un concours niveau brevet, par opposition à ceux recrutés sur l'échelle 3 (échelle 2 il y a encore quelques semaines), sans concours dans la FPT. Il faudrait trouver une présentation pour faire apparaître ces subtilités. --Alain Caraco 9 janvier 2006 à 21:54 (CET)

Il y a même une différence entre les A+ (corps ou grades de débouchés) et les corps du A dit supérieur (par ex. les corps issus de l'ENA). Sur le bac+2, il y a toujours eu des difficultés dans la fonction publique. C'est une question qui avait été évoquée dans les années quatre-vingt-dix, au moment de l'accord Durafour sur la grille, quand Lucile Mariotte, sous-directrice à la DGAFP (spécialisée dans les questions statutaires), présidait un groupe de travail paritaire sur l'évolution de notion de catégorie. J'avais un peu suivi ça à l'époque à titre syndical. En fait, rien n'a changé. Et le problème de fond est que la structuration de la grille est devenue obsolète. Si l'on met de côté les enseignants, la structuration A, B, C, D, pertinente en 1946, ne correspond plus à grand chose aujourd'hui, surtout avec le développement du B et du A. Mais c'est une question piégée... et qui risque d'être piégeante pour les agents. En tout cas, dans l'article, on peut envisager de faire référence au A+ ou au A supérieur... mais personnellement je ferais l'impasse sur la notion de B+ (sauf à voir dans le détail ce qu'est devenu le CII de 1990 en dehors des infirmiers et professions connexes).

Parmi les CII restants, il y a les assistants qualifiés de conservation du pratimoine et des bibliothèques (FPT), équivalents des bibliothéacires adjoints spécialisés (FPE). --Alain Caraco 23 janvier 2006 à 21:57 (CET)

Ce n'est pas parce que B+ ou A+ n'existent pas officiellement qu'on ne peut pas mentionner ces appellations usuelles. B+ et BCII sont-ils (à peu près) la même chose ? Apokrif (d) 20 décembre 2011 à 20:12 (CET)

"les B+ sont ceux recrutés à bac+ 2 (bibliothécaires adjoints spécialisés dans la FPE, assistants qualifiés du patrimoine et des bibliothèques, techniciens supérieurs dans la FTP) " Ce n'est pas le cas au ministère de l'Ecologie qui recrute en Bac+2 ses Techniciens Supérieurs Principaux et qui sont lors du recrutement en "B CII" mais pas B+; ils peuvent par voie interne progresser vers "B+" ils deviennent alors Techniciens Supérieurs en Chef (Technicien Supérieur Principal dans l'ancienne classification alors "B+" c'est à dire "qu'ils peuvent encadrer" je crois que c'est la réelle différence c'est alors assez assimilable à des "A-" des EPIC genre Assistant Ingénieur)— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 212.23.175.179 (discuter), le 17 mai 2013 à 08:08 (CEST)

Contrôleur principal

J'ai retiré contrôleur divisionnaire des impots qui a été remplacé par le grade de contrôleur principal DarkBls 8 janvier 2006 à 10:41 (CET)

Mais est-ce qu'il n'y avait pas les trois grades dans le corps : contrôleur, contrôleur principal, contrôleur divisionnaire ? Les corps du B-type (contrôleurs des impôts -- et naguère ou jadis des PTT, secrétaires d'administration) étaient des corps à trois grades. De même qu'en A-type, on avait aussi trois grade, du type inspecteur, inspecteur central, inspecteur principal -- le choix étant plus sélectif pour le principalat, le grade d'inspecteur central permettant une évolution de carrière et l'exercice de fonction plus importantes);

Pour rentrer dans les détails aux impôts et dans le corps des Contrôleurs, il y a: Contrôleur 2eme classe, 1ere classe, Contrôleur principal. DarkBls 8 janvier 2006 à 19:19 (CET)

Ah ! voilà ! l'ancien principalat est devenue une 1re classe (ce qui est logique). Dans ce cas, on peut mentionner les deux classes. (Le statut général précise bien que la classe est assimilable au grade pour ce qui est de l'avancement.) Bentz 8 janvier 2006 à 20:43 (CET)

REMARQUE

Pour infos, consultez http://www.fonction-publique.gouv.fr/article465.html, site ministeriel legerement different de ce qui est dit plus haut.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 193.48.87.86 (discuter), le 15 février 2006 à 08:25 (CET)

Effectifs

Dans cet article, je lis qu'il y a 5 millions de fonctionnaires en France. Quelle année cela concerne-t-il ? Sur le site de l'INSEE, je trouve environ 2 millions fin 2003... je pense qu'on ne comptabilise pas la même chose dans les deux cas.

--Aldoo / ✉ 2 mai 2006 à 00:01 (CEST)

Autres chiffres plus récents et plus complets : [1]

Je rajoute le lien dans l'article.--Aldoo / ✉ 13 juin 2006 à 14:05 (CEST)

Une remarque allant dans le même sens que Aldoo et concernant l'effectif des fonctionnaires de la Ville de Paris (cf le paragraphe 2.4 "La fonction publique de la ville de Paris"); il semble qu'il y ait une erreur ou que l'effectif ne soit pas comptabilisé de la même manière (mais là l'erreur serait dans le sens inverse).

Effectivement il est précisé sur le site-même de la Mairie de Paris que l'effectif serait d'environ 41000 personnes (contre 10000 dans l'article).— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 89.84.34.211 (discuter), le 27 février 2007 à 17:44 (CET)

Je voudrais souligner également que les chiffres mentionnés dans cet articles sont douteux et amha plutôt gonflés. Je propose que l'on retienne ceux du dernier rapport annuel sur la fonction publique et que l'article débute par les trois chiffres de nos trois FP selon ce rapport

• fonction publique d'Etat
• fonction publique territoriale
• fonction publique hospitalière

Et il faudrait prendre soin de défalquer les emplois de non titulaires et de contractuels qui représentent parfois 30% des effectifs dans certains secteurs de la FP territoriale, en toute rigueur ce ne sont pas des fonctionnaires mais des emplois précaires.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 86.193.87.217 (discuter), le 16 mai 2008 à 00:02 (CEST)

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A propos des effectifs :

je remplace cette phrase :

• 5,971 millions d'agents de la fonction publique en comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires ainsi que les entreprises privées financées par des fonds publics.

Par celle-ci :

• 5,971 millions de personnes si l'on suit une approche économique, en ajoutant les personnels d'organismes privés assurant des missions de services publics et financés partiellement par le budget de l'Etat, comme par exemple les personnels de l'enseignement privé sous contrat ou des hôpitaux privés sous dotation globale.

Le rapport du ministère du budget, disponible sur le site de la documentation française est très bien fait, et très clair. Bohumil (d) 25 août 2009 à 20:31 (CEST)

L'article n'est pas clair et devrait montrer l'évolution des effectifs :

- il faudrait montrer les effectifs de la population active et les effectifs de la fonction publique en 2000, 2001, etc. jusqu'à 2010. C'est indispensable.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.227.217.171 (discuter), le 23 juin 2010 à 23:06 (CEST)

Concours internes / externes

j'ai remis la distinction permettant de signaler que certains concours A+ ne sont accessible qu'en interne. Exemple tous les concours A+ de la DGI/DGCP/DGDDI

Ces grades (inspecteur principal etc.) sont A+, donc si l'ont pouvait arreter de les remettre en A !...— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.195.33.190 (discuter), le 18 août 2007 à 07:21 (CEST)

DarkBls 18/08/2007 à 15:10 (CET)

Je déplore également cette mini guerre d'édition mais je vous saurais gré de fournir une source. A la prochaine révocation non justifiée, je prendrai ou ferai prendre les dispositions requises. O. Morand 9 septembre 2007 à 21:33 (CEST)

Catégorie A ++

Une IP a ajouté la notion de catégorie A ++, mais évidement sans ajouter de source. Cette expression est-elle réellement employée, même non officiellement ? O. Morand (d) 6 janvier 2008 à 00:06 (CET)

A+ et A supérieur sont utilisés de manière courante avec parfois des acceptions variées. Le A type étant défini (actuellement, corps à deux grades ou classes de type attaché ou professeur des enseignements scolaires), on utilisé parfois A supérieur ou A+ pour des corps ou cadres d'emplois dont le recrutement (concours) externe requiert officiellement un diplôme supérieur à la licence : maîtres de conférences, agrégés, ingénieurs des mines ou de recherche, administrateurs civils ou territoriaux. Les structures en sont variables mais le plus souvent avec une classe normale (parfois un grade en deux classes) culmine jusqu'à l'indice brut 1015 (821 nouveau majoré) et la hors classe (ou le grade supérieur de promotion -- et non de recrutement : ingénieur en chef des mines) peut aller de la hors échelle A à la hors échelle B.

A+ est parfois employé pour désigner des corps ou emplois de débouchés accessibles à partir d'un corps A-type (situations ne donnant pas lieu à concours externe. Bentz (d) 6 juillet 2008 à 18:15 (CEST)

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Il m'a paru essentiel de rajouter "inspecteur principal" dans la catégorie A+ car ce grade constitue une part significative des fonctionnaires A+ du Ministère du Budget et des Comptes publics. Par exemple, les directeurs départementaux du Trésor,les Trésoriers-Payeurs des départements et des régions et beaucoup d'énarques recrutés au tour extérieur ou en interne en font partie.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Clov2 (discuter), le 18 juin 2008 à 15:01 (CEST)

Apparemment, tout le monde ne pense pas comme vous car les inspecteurs principaux ont déjà été mis simplement en A. Mais peut-être avez-vous une source justifiant votre position ?

De même, je suis preneur de toute information extérieure justifiant cette distinction entre A++, A+, A et maintenant A-. Est-ce très important au fond ?

Question subsidiaire : peut-on dans un corps distinguer spécialement un grade pour le mettre en A+ alors que les autres grades sont en A ?

O. Morand (d) 20 juin 2008 à 23:24 (CEST)

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Pour l'ex-Direction générale des impôts : les inspecteurs principaux (IP) et les inspecteurs départementaux (IDep) des impôts sont des A+. Ils font partie de l'encadrement supérieur, après concours interne (écrits+oraux) pour les premiers, et sélection professionnelle (dossier+oral) pour les seconds. Sur le plan fonctionnel, IP et Idep sont de même niveau ; mais la base de recrutement, les postes offerts, et les possibilités de carrières diffèrent. L'IP peut être chef de centre des impôts, chef de brigade, chef de pôle etc. Petit point sur les fonctions : http://alize.finances.gouv.fr/personnel/minefi_metiers/fiches/dgi/inspect_prin/fonc.htm.

-> j'ai donc modifié le point concernant les inspecteurs principaux et j'ai ajouté le grade d'inspecteur départemental des impôts ; j'ai aussi ajouté dans la partie A++, à côté des TPG, le grade de chefs des services fiscaux (CSF), correspondant à la fonction de directeur des services fiscaux (DSF).

--Bohumil (d) 6 août 2009 à 12:24 (CEST)

Une distinction A, A+ et A++ essentielle...et même officielle

Tout à fait, voici par exemple un document issu d'un syndicat du Trésor qui place clairement le grade d'Inspecteur Principal (IP) du Trésor en A+ à sa page 3 : http://cgc.fede.finances.chez-alice.fr/echo/echo44.pdf

Voilà également une preuve de cet usage très courant dans l'administration de répartir les catégories A en fonction du niveau de responsabilité et de rémunération en A-,A+,A++ et parfois de façon excessive A+++ comme dans le document syndical. C'est un document officiel du Ministère des Comptes, reprenant une étude de la Cour des Comptes: http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_j_p_e_cour_comptes.pdf Cela démontre aussi que cet usage est en train d'être consacré au plus haut niveau. D'ailleurs, il existe une proposition d'une Commission du Sénat de créer une catégorie A+ distincte.

Cette distinction est tout à fait essentielle car il y a environ 30% de catégorie A dans la fonction publique ( autant que de B ou de C) pour des fonction très différentes: ainsi, placer une ambassadeur et une infirmière spécialisée dans la même catégorie serait non seulement absurde et même faux en pratique au regard des fonction exercées et de l'organisation interne de la fonction publique.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Clov2 (discuter), le 21 juin 2008 à 17:58 (CEST)

Au-delà des exemples, il faudrait surtout trouver des éléments objectifs pour indiquer que tel ou tel corps (pour simplifier) est du niveau A-, A, A+ ou A++.

Je pense surtout aux échelles de rémunération. Ceux qui sont hors échelle (HEA, HEB, etc.) sont sans doute au moins A+ voire A++. Il serait intéressant de trouver une source qui fasse ce genre de correspondance, ou qui indique un autre critère clair.

O. Morand (d) 23 juin 2008 à 00:42 (CEST)

"placer une ambassadeur et une infirmière spécialisée dans la même catégorie serait non seulement absurde et même faux en pratique au regard des fonction exercées et de l'organisation interne de la fonction publique." Ce ne serait pas absurde puisque, même pour les corps dont le classement en cat. A, B ou C n'est pas contesté, on trouve une grande hétérogénéité à l'intérieur de chaque catégorie (de même que dans le privé, il y a une grande hétérogénéité à l'intérieur des ETAM ou des cadres; au fait, un médecin ou un chercheur exerçant dans le privé est-il considéré comme un cadre sup ou comme un cadre tout court ?) Il me semble par ailleurs qu'il n'existe pas de corps des ambassadeurs, et que cette fonction est remplie par des fonctionnaires de catégorie A du MAE ou par des personnes nommées à titre temporaire. Apokrif (d) 17 mars 2009 à 13:35 (CET)

Il serait effectivement intéressant de trouver une table de correspondance, mais je doute qu'elle existe. A mon sens, cette distinction entre corps ou entre grades de catégories A, A+ et A++ relève principalement de l'usage. D'ailleurs, elle diffère d'un ministère à l'autre, voire d'un service à l'autre.

En réponse au premier contributeur : les sources syndicales ne peuvent pas être considérées comme fiables. Au contraire, elles utilisent cette confusion dans la définition des macrogrades pour faire valoir tel corps ou telle catégorie de fonctionnaire.

Thrace (d) 23 juin 2008 à 20:26 (CEST)

Voir aussi sur le site du ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article459.html?artsuite=0 Bentz (d) 6 juillet 2008 à 18:15 (CEST)

Maîtres de conférences A ou A+ ?

Le corps des Maîtres de conférences est donné comme de catégorie A dans l'article Fonction publique française et A+ dans l'article Liste des corps (fonction publique) : lequel se trompe ? Kervagen (d) 3 juillet 2008 à 10:10 (CEST)

Personne. La statut général de la fonction publique de l'État ne connaît officiellement que les catégories A, B, C. La réalité a conduit à opérer des distinction (le B+, le CII, le « petit A »). Les maîtres de conférences appartiennent à la catégorie A officielle, mais leur structure de rémunération et leur niveau de recrutement les placent dans le A+ (ou A supérieur). Bentz (d) 6 juillet 2008 à 18:15 (CEST)

Classement des professeurs des écoles et des bibliothécaires dans la catégorie A

N'en déplaise à la personne qui vient de remettre les professeurs des écoles et les bibliothécaires dans la catégorie B, il s'agit bien de fonctionnaires de catégorie A.

• décret n^o  90-680 du 1^er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles, art. 1^er : « Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
• décret n^o  92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires, art. 1^er : « Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
• décret n^o  91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux, art. 1^er : « Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. »

S'agissant spécialement des professeurs des écoles, ce corps a été institué pour remplacer celui des instituteurs qui est bien, lui, de catégorie B, ce qui n'enlève rien au fait que le nouveau corps des professeurs des écoles est bien en catégorie A. Du reste, il doit encore existé des instituteurs qui n'ont pas cherché à être intégré dans le corps des professeurs des écoles ou n'y sont pas parvenus.

J'espère que ces éléments convaincront cette personne et les autres de la justesse de mes modifications.

O. Morand (d) 19 novembre 2008 à 21:50 (CET)

A ou A + : des hésitations encore

Les discussions ci-dessus font apparaître que les distinctions entre A et A+ sont importantes, mais je constate qu'au gré des rédacteurs les ingénieurs de recherche sont mis tantôt en A+, tantôt en A, de même que les professeurs agrégés que l'on trouve successivement dans les deux « catégories ». Il est vrai que si ces distinctions ne sont pas officielles, on va avoir du mal à trouver des sources... O. Morand (d) 14 décembre 2008 à 22:30 (CET

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De toute évidence, certains confondent complètement cadres supérieurs de l'administration (A+) et hauts fonctionnaires qui ont fait carrière après leur sortie de l'ENA. Ces derniers pourraient être qualifiés de A++.

Ainsi, des erreurs rendent ce classement incohérent et traduisent une profonde méconnaissance de l'Administration française.

Certains ont par exemple mis les conseillers d'Etat en A+ alors que ceux-ci forment "l'aristrocratie" des hauts fonctionnaires sortis de l'ENA et sont bien sûr des hauts fonctionnaires! En revanche, considérer les inspecteurs principaux du Trésor ou des Impôts comme de simples cadres A alors que la plupart sont également directeurs départementaux est parfaitement ridicule! Les inspecteurs des mines ne sont de même certainement pas les équivalents des directeurs d'administration centrale. Je me permet donc de corriger ce qui me parait être des absurdités voire des mensonges grossiers qui induisent en erreur le lecteur sur la hiérarchie et le fonctionnement de l'Administration.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.206.120.18 (discuter), le 12 mars 2009 à 16:25 (CET)

Personne ici ne met en cause le fait que la catégorie A est très hétérogène et qu'au sein de cette catégorie il existe d'autres distinctions. Mais pour courantes qu'elles soient, elles ne s'appuient, sauf erreur de ma part, sur aucune disposition législative ou réglementaire.

Je me suis déjà inquiété de cette situation, et il y a eu des échanges de messages à ce sujet. J'ai demandé en particulier si l'on pouvait trouver des informations claires et sourcées établissant ces répartitions. Il m'a été répondu que « cette distinction entre corps ou entre grades de catégories A, A+ et A++ relève principalement de l'usage. D'ailleurs, elle diffère d'un ministère à l'autre, voire d'un service à l'autre. »

Je veux bien vous faire confiance, mais si quelqu'un vient modifier à nouveau cette liste, ce qui est probable, que faut-il que je fasse ? Pourquoi vous croire vous plutôt qu'un autre, alors même que les documents mentionnés sur Discuter:Liste des corps (fonction publique) indiquent bien qu'il existe une « catégorie A+ », mais pas ce qu'il faut y mettre.

Enfin, même si vous avez raison, je ne pense pas qu'il soit utile de prendre de haut ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. L'erreur est humaine, l'un des principes de l'encyclopédie est justement qu'elle s'améliore au fil du temps, et ceux qui ont contribué avant vous à la rédaction de l'article ne sont pas nécessairement ni de parfaits ignorants, encore moins des gens qui ont l'intention d'induire les lecteurs en erreur.

Cordialement,

O. Morand (d) 13 mars 2009 à 23:42 (CET)

A et A+ : une question de prestige avant tout

La fonction publique est divisée en trois (anciennement quatre, mais la D a été agrégée à la C) catégories qui reflètent en fait le niveau de recrutement. Les distinctions avec des + provient à mon sens de la concurrence et de la volonté de chaque corps de se distinguer des autres en faisant ressortir qu'ils sont supérieurs. De plus en plus de corps (tels que commissaires de police, directeurs des services pénitentiaires, etc) se considèrent comme A+, par rapport par exemple aux attachés ou aux officiers de police, qui ne sont "que" A. Or, s'il existe bien un certain nombre de corps exerçant à des niveaux supérieur d'encadrement, ceux sont ceux issus de l'ENA et assimilés (administrateurs civils, mais aussi territoriaux, directeurs d'hôpitaux, magistrats judiciaires). A mon sens, s'il faut introduire une hiérarchie entre les corps de catégorie A, c'est sur la base de la possibilité de détachement des uns aux autres qu'il faut l'analyser. Ainsi, selon le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (donc A+), seuls peuvent être détachés dans ce corps les corps issus de l'ENA, les magistrats de l'ordre judiciaire, les directeurs d'hôpitaux, les administrateurs territoriaux et les administrateurs des télécom. Les autres corps sont de catégorie A. Cette différenciation dans la catégorie A est assez pernicieuse en fait, car elle sous entends que certains corps sont supérieurs à d'autres dans la catégorie A (sans +). Il s'agit d'une subterfuge destiné à faire accroire que certains corps ont rang hiérarchique supérieur à d'autres (directeurs pénitentiaires par rapport à attachés par exemple, alors que les attachés principaux ont expressement vocation à intégrer les administrateurs civils par le tour extérieur). En Allemagne, il y a quatre catégories de fonctionnaires, la catégorie supérieure comprenant l'équivalent de notre catégorie A. La distinction se fait ensuite par l'échelonnement indiciaire. Chercher à faire desdistinctions entre A, +, A++, voir A+++ revient à tenter de recréer des distinctions entre corps à l'heure où justement on cherche plutôt à promouvoir la mobilité entre corps. Il s'agit d'un combat d'arrière garde, qui entre en conflit avec la notion de métier, bien plus pertinente. 79.93.182.162 (d) 30 novembre 2009 à 10:11 (CET)viegel

Proportion d'agents de catégorie A

Peut-être faudrait-il préciser les chiffres donnés (50%) en rappelant, comme le fait la cour des comptes que "la proportion est nettement plus limitée (25 %) si on exclut du calcul les personnels enseignants, qui n’exercent pas des fonctions de direction et d’encadrement mais dont le rattachement à la catégorie A se justifie par le niveau de leur formation." (cf http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport-effectifs-JO.pdf pages 33 et 34) Derito23 (d) 13 avril 2010 à 11:40 (CEST)

Recrutement concours Fonction publique territoriale

Désormais, le CNFPT gère seulement les concours de catégorie A+ (ingénieur en chef, conservateur du patrimoine et des bibliothèque, administrateur territorial).

Les concours de catégorie A (attaché territorial, attaché de conservation, ingénieur) sont organisés depuis cette année par les Centres de Gestion de la F.P.T.

Source : http://www.cdg2a.com/content/la-reforme-des-epreuves-du-concours-dattache-territorial— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.134.57.126 (discuter), le 31 octobre 2010 à 22:58 (CET)

C'est déjà ce que l'article disait, mais sans préciser qu'il s'agissait des concours A+. J'ai donc reformulé. Merci de votre message. O. Morand (d) 31 octobre 2010 à 23:58 (CET)

Distinctions de niveaux au sein de la catégorie A

Je lis des choses très contradictoires et confuses sur les différents niveaux de la fonction publique et notamment au sein de la catégorie A (petit A, A type, Aprime, A+ ou A supérieur, A++). Quelques éléments simples :

1. Il y a nécessité de distinguer des niveaux tant la catégorie A est hétérogène, surtout avec l'intégration prochaine des infirmiers non spécialisés et autres paramédicaux... Attention : on ne peut pas classer à un niveau différent différents les grades d'un même corps (comme le principalat par exemple mais tout au plus des emplois fonctionnels). Les attachés ou inspecteurs principaux relèvent clairement du niveau A type, dont ils sont le "second grade" (voir ci-dessous les bornes indiciaires).

2. Traditionnellement ce sont les corps enseignants, très nombreux, qui ont structuré ces niveaux : adjoints d'enseignement et PEGC pour le petit A, professeurs certifiés pour le A type et professeurs agrégés pour le A supérieur. Ils ont perdu ce rôle (disparition des enseignants en "petit A" et décrochage des agrégés par rapport aux administrateurs civils).

3. Cependant, dans l'esprit du classement des emplois public établi en 1948, on peut 'répartir 'les corps' de catégorie A en différents niveaux en fonction des bornes indiciaires' : le classement indiciaire est bien l'expression de la position d'un corps par rapport aux autres corps.

4. Ainsi, le DGAFP, dans ses différents rapports distingue trois voire quatre niveaux en catégorie A :

Le petit a : corps n'atteignant pas (dans le dernier grade) l'indice brut 966 (INM 783). "le corps des sages-femmes hospitalières semble être ici une particularité dans la mesure où elles n’accèdent pas à la catégorie A ni par un débouché quelconque ni même par promotion. Issues de 5 années d'études supérieures (mal reconnues), les sages femmes qui choisissent la voie de l'exercice hospitalier occupent un poste de catégorie A d'emblée (cf code de santé publique)"

Le A type : corps culminant à l'indice 966 (INM 783) dans le dernier grade (souvent avec un premier grade jusqu'au 801, soit INM 658)

Le A prime et le A supérieur : la limite entre ces deux niveaux semblait être le sommet de la grille chiffrée (soit indice 1015, INM 821), les corps atteignant les "hors échelles" étant dits "A supérieur". Cependant, la DGAFP propose depuis 2 ans (dans son rapport annuel) une nouvelle limite, en faisant commencer le A supérieur aux corps atteignant statutairement la hors échelle B (INM 1058). De ce fait le niveau A prime serait celui des corps dépassant le 966 (783) et n'atteignant pas le HEB, notamment ceux culminant en HEA (INM 963). Il est vrai que cela exclu du "vrai" A supérieur des corps très nombreux de l'éducation, la recherche ou la culture (agrégés, maîtres de conférences, ingénieurs de recherches, conservateurs, personnels de direction...).

5. Quant au A++, on pourrait le définir comme la véritable "haute fonction publique" : il ne s'agit plus alors de corps, mais des emplois dont la nomination a lieu en conseil des ministres.

Polémiques

Les services de la fonction publique subissant, selon les syndicats, un rythme effréné de réformes entraînant notamment ces suppressions de postes et une insuffisance d'évaluation des risques psychosociaux, n'est pas épargnée par les vagues de suicides liés aux conditions de travail dans le cadre des privatisations. Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP » dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation des services de l'État. (Enlevé du texte principal par Patho (d) 28 septembre 2011 à 13:42 (CEST))

Corps vs emploi

Attention à ne pas confondre corps et emplois ! Recteur, ambassadeur, directeur régional ou interrégional ne sont pas corps mais des emplois, auquel donne accès l'appartenance à certains corps. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 164.2.255.244 (discuter), le 19 mars 2012 à 16:40 (CET)

A ou A+

Dans don rapport 2011-2012, en p. 120 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000074/0000.pdf) la DGAFP donne une définition très claire des A+ (vs A) (nb: il n'y a pas ici de A++) : ce sont les corps culminant au moins à la hors échelle B (HEB) et les corps pour lesquels le doctorat est nécessaire pour le concours (Maître de conférences, Chargé de recherche et ingénieur de recherche). Les professeurs agrégés ou les proviseurs ne sont donc pas A+.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.123.1.161 (discuter), le 30 décembre 2013 à 14:35 (CET)

remarque d'un citoyen lambda

Il semblerait que les infos s'arretent aux dernieres elections presidentielles.

Je ne suis pas fonctionnaire moi meme et je ne suis certainement pas versé sur la question.

Cependant, avec 20% de fonctionaires en france d'après le site, il semble évident que beaucoups de membres du site pourraient combler le trou.

Très franchement, ne pas trouver d'info nouvelle depuis que le gouvernement est passé "du coté des fonctionaires" (je caricature, mais vous comprenez l'idée) est juste bon à faire jaser. Je ne cherche certainement pas a creer une polemique, mais pas mal d'infos de la page datent de 2012 et sont, en un sens, a charge du precedent gouvernement (comparaisons au cours des années sur la baisse des effectifs, evolution du point d'indice etc... jusqu'en 2012)

Bref, ceci est simplement une requete auprès des membres de ce site pour que quelqu'un se dévoue pour mettre quelques infos à jour sur cette page.

Merci d'avance a qui le fera, et merci a tous ceux qui participent a ces articles— Le message qui précède a été déposé par Atalante33 (d · c), le 12 décembre 2014 à 22:06 (CET). Il est recommandé de signer en cliquant sur ce qui ajoutera les quatre tildes de signature (~~​~~).

Nombre d'agents de la fonction publique

J'ai de sérieux doutes sur les chiffres du tableau. Parmi les références indiquées qui donnent des chiffres pour la FPT : L'Insee http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.insee.fr%2Ffr%2Fthemes%2Ftableau.asp%3Freg_id%3D0%26ref_id%3DNATnon03186 Qui nous donne des chiffres bien différents de celui du tableau wikipedia : Effectifs de la fonction publique territoriale en milliers

• 1996 1 177,8
• 2006 1 342,6
• 2007 1 418,1
• 2008 1 467,8

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000490/index.shtml Sur lequel on retrouve :

• le chiffre du tableau wikipedia pour l'année 2005 : 1 613 221
• Et juste à côté on a le chiffre pour 1994 : 1 231 749

Une autre source (DGCL) semble cohérente avec les chiffres du rapport annuel : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_89_version_en_ligne.pdf Celle-ci nous donne pour 1998 : 1 266,0

Une source fiable : les séries longues de la DGAFP

• http://www.fonction-publique.gouv.fr/series-longues-0
• http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/series_longues/series-longues-2015/ft1-2_3fp_series_longues.xlsx

Cette source nous permet d'avoir des données de 1996 jusqu'à 2013 (voir plus récent si on va piocher dans les rapports annuels pour les derniers chiffres).

Comment souhaitez-vous modifier le tableau ?

Plan : nombre de fonctionnaires et politique de réduction des effectifs

Bonjour,

Dans la rédaction actuelle, trois paragraphes de l'article portent sur les effectifs : « Nombre d'agents de la fonction publique », « Effectifs des fonctionnaires français » et « Politique de réduction des effectif », et tous les trois évoquent de manière plus ou moins détaillés cette réduction des effectifs.

Je cherche à sonder ceux qui s'intéressent à cet article : vaut-il mieux regrouper les sections sur le nombre de fonctionnaires et les politiques de réduction de ce nombre, et sont-elles mieux placées en début ou en fin d'article ? J'ai commencé à y réfléchir, mais je ne suis pas sûr de ce qui est le plus clair pour nos lecteurs. Qu'en pensez-vous ? O. Morand (discuter) 13 août 2018 à 22:04 (CEST)

Fusion entre Classe exceptionnelle, PPCR et Fonction publique française

Demande de fusion suite à décision PàS (Voir la décision). Ceci n'est pas une demande de vote pour ou contre la fusion (la décision a déjà été prise lors de la PàS) mais uniquement une demande pour qu'un tiers effectue la fusion. --— Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 19 décembre 2019 à 08:55 (CET)

, fusion effectuée Ruyblas13 ! Cordialement, Nonovian ^{[Console de Communication]} 23 décembre 2019 à 19:42 (CET)

Prise en compte de la réforme de la haute fonction publique

Bonjour.

Il me semble important de prendre en compte la réforme de la haute fonction publique et les conséquences pour les corps "A+". (https://www.economie.gouv.fr/daj/reforme-de-la-haute-fonction-publique-compter-du-1er-janvier-2023)

En outre, il serait iintéressant de retrouver de lla cohérence avec la Liste des corps de la fonction publique française 178.175.148.209 (discuter) 10 décembre 2022 à 18:26 (CET)