Discussion:Droit suisse
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Recours ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 mars 2022 à 11:14 (CEST)
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Palette Droit suisse[modifier le code]
Bonjour. Je viens de créer la Palette Droit suisse.
Merci d'avance pour vos ajouts et corrections. Elle pourrait ensuite être déployée sur la plupart des articles.
Si vous souhaitez répondre à ce message, merci de le faire sur Discussion modèle:Palette Droit suisse.
Sajak Géomédia (discuter) 2 novembre 2020 à 22:26 (CET)
Majuscules aux titres des codes[modifier le code]
Bonjour. Faut-il écrire « Code de procédure pénale suisse » ou « code de procédure pénale suisse » ? La récente reformulation de l'introduction de l'article Code de procédure pénale suisse avec les deux variantes (« Le Code de procédure pénale suisse (CPP) ou code de procédure pénale est entré en vigueur le 1er janvier 2011 ») me semble trop lourde.
Est-il possible de n'utiliser dans l'introduction que la mise en forme typographique conforme aux recommandations et conventions de Wikipédia (quelle est-elle ?) ; et de mettre la variante en note en bas de page (pour faciliter la lecture et la compréhension) ? Voir aussi : CC#Minuscule ?, CPC#Minuscule ?, CP#Minuscule ? et CPP#Minuscule ?.
83.228.233.147 (discuter) 20 septembre 2021 à 11:32 (CEST).
- Bonjour chère IP, pour information, l'étiquette sur WP est plutôt de lancer la discussion, attendre les retours et après de faire les modifications en fonction du nouveau consensus. Cordialement – Arkhein Drakenov [äuä?] 20 septembre 2021 à 12:24 (CEST)
- Réponse sur le fond : un « code » est un nom commun. À ce titre il ne comporte aucune majuscule. Dans certains cas, les noms communs portent une majuscule quand ils représentent une notion abstraite considérée comme essentielle (la Liberté, la République, la Nation, etc.) ou quand ils représentent une notion n'existant qu'à un seul exemplaire, une notion unique (la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, etc.). Le mot « code » n'entre dans aucune de ces exceptions. Donc le terme porte une minuscule. — Éric Messel (Déposer un message) 20 septembre 2021 à 21:50 (CEST)
- @Éric Messel Je ne suis pas convaincu. Le Code civil français, notamment, a une majuscule dans l'article qui lui est consacré et on pourrait retourner l'argument en disant qu'il n'existe qu'à un seul exemplaire... En consultant la liste des codes juridiques, on constate que, dans Wikipedia, il y a des minuscules (code pénal, code des assurances, code de la consommation, ...), mais aussi beaucoup de majuscules (Code civil, Code de l'action sociale et des familles, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale, Code monétaire et financier...). Ici, la majuscule est préconisée. Il me semble que, comme ailleurs, c'est l'usage qui devrait nous guider. J'ai exposé ici quelle était, à mon avis, la pratique pour les codes suisses (officiellement : minuscule ; dans les ouvrage de droit : majuscule ; dans les journaux : usage flottant).--Sherwood (discuter) 26 septembre 2021 à 20:51 (CEST)
- Je peux me tromper mais il me semble que lorsqu'on écrit le « Code civil » ou le « Code », c'est pour faire référence au code civil napoléonien, qui a figé le droit français pendant 150 ans dans une posture bourgeoise et patriarcale. — Éric Messel (Déposer un message) 27 septembre 2021 à 23:54 (CEST)
- @Éric Messel Je ne suis pas convaincu. Le Code civil français, notamment, a une majuscule dans l'article qui lui est consacré et on pourrait retourner l'argument en disant qu'il n'existe qu'à un seul exemplaire... En consultant la liste des codes juridiques, on constate que, dans Wikipedia, il y a des minuscules (code pénal, code des assurances, code de la consommation, ...), mais aussi beaucoup de majuscules (Code civil, Code de l'action sociale et des familles, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale, Code monétaire et financier...). Ici, la majuscule est préconisée. Il me semble que, comme ailleurs, c'est l'usage qui devrait nous guider. J'ai exposé ici quelle était, à mon avis, la pratique pour les codes suisses (officiellement : minuscule ; dans les ouvrage de droit : majuscule ; dans les journaux : usage flottant).--Sherwood (discuter) 26 septembre 2021 à 20:51 (CEST)
- Réponse sur le fond : un « code » est un nom commun. À ce titre il ne comporte aucune majuscule. Dans certains cas, les noms communs portent une majuscule quand ils représentent une notion abstraite considérée comme essentielle (la Liberté, la République, la Nation, etc.) ou quand ils représentent une notion n'existant qu'à un seul exemplaire, une notion unique (la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, etc.). Le mot « code » n'entre dans aucune de ces exceptions. Donc le terme porte une minuscule. — Éric Messel (Déposer un message) 20 septembre 2021 à 21:50 (CEST)