Discussion:Droit des marchés publics en France
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Questions juridiques[modifier le code]
Cet article, dont le titre commence par "droit", traite peu à première vue des questions juridiques. Tel quel, je l'aurais intitulé Marchés publics en France. On n'y évoque à peine la notion de CCTP, qui est fondamentale dans les Marchés publics en France. Concernant les questions juridiques, il est possible que l'on ait oublié les dispositions du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, qui impose aux administrations et services publics français ainsi qu'aux personnes morales investies d'une mission de service public d'employer les termes en français recommandés officiellement par la Commission générale de terminologie et de néologie (à vérifier).Pautard (d) 13 octobre 2009 à 14:05 (CEST)
Droit des marchés publics, code des marchés publics ???[modifier le code]
Ne faudrait il pas supprimer la page code des marchés publics au profit de celle-ci, qui me semble plus complète, même si ce n'est pas encore parfait : il manque les références aux autres textes de la commande publique : loi Sapin, Loi MURCEF... --Nicolas Mouy (d) 6 février 2012 à 02:31 (CET)
Dématérialisation[modifier le code]
Le sujet de la dématérialisation est complexe, mouvant, et peut donner lieu à beaucoup d'écrits. Je l'enrichis peu à peu, occasionnellement. Seulement, il y a matière à en faire un article complet. Pensez-vous qu'il soit judicieux de créer un article dédié ? Si oui, comment fait-on ? Etant spécialiste du domaine, je veux bien le faire, mais par contre je ne suis pas un spécialiste de Wikipédia...
- Si je comprends bien, il y a une obligation de dématérialiser; le sujet ne serait alors pas complet si un aspect si important y manquait. Par contre, on peut tout à fait envisager de laisser un minimum vital ici, et de créer un article séparé plus détaillé. Le modèle "Article détaillé" dans la section de dématérialisation permettrait alors d'informer le lecteur qu'il existe plus d'infos sur ce sujet, alors que le lecteur moyennement intéressé pourra se contenter de ce qu'il y a ici. --Cth027 (discuter) 30 juin 2019 à 23:17 (CEST)
Mise à jour[modifier le code]
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