Discussion:État d'urgence sanitaire

Infobox

Bonjour,

Il n’est pour moi pas pertinent de faire figurer l’infobox norme juridique dans cet article. L’état d’urgence sanitaire et la loi qui codifie les dispositions applicables à cet état d’urgence sont deux choses distinctes, et cet article traite en l’état de l’ÉUS, pas de la loi qui le met en place. C’est à peu près du même niveau que confondre les concepts de loi organique en France et d’article 46 de la Constitution de la Cinquième République française.

Cela conduit d’ailleurs à faire figurer en tête de l’infobox un texte qui n’est pas le titre de l’article ni l’un des termes en gras dans le premier paragraphe du résumé introductif (pourtant l’usage sur les infoboxes). Ce titre ne correspond correspond d’ailleurs pas à l’intitulé de la loi ! Par ailleurs, les dispositions qui aujourd’hui encadrent l’état d’urgence sanitaire étant codifiées, il est assez probable qu’à moyen terme on se référera aux articles L. 3131-12 et suivants du CSP plutôt qu’à la loi du 23 mars 2020 (a contrario de l’état d’urgence non-sanitaire).

Il n’est selon moi pas souhaitable de faire figurer à cet emplacement une infobox qui entretient la confusion. Si cette infobox devait figurer quelque part, ce serait soit sur un article relatif à la loi, soit sur une section consacrée à celle-ci dans le présent article ou dans un autre article ayant trait à l’épidémie de covid-19 en France.

Pour ces raisons, je me permets une révocation soutiens cette révocation par @Tiraden.

Cordialement --Pic-Sou 26 mars 2020 à 22:33 (CET)

Bonjour, Pic-Sou, je me permets de vous répondre pour exprimer mon avis, à savoir mon désaccord (du moins parcellaire) avec vos arguments. Je me suis inspiré sommairement de l'article sur l'état d'urgence pour créer celui-ci.
1) Vous faites une distinction entre l’état d’urgence sanitaire en lui-même et la loi qui codifie les dispositions applicables et vous estimez que l’infobox norme juridique ne devrait pas figurer dans cet article or cette infobox ne semble pas être exclusivement utilisés de manière si restrictive, l'article sur l'état d'urgence en France faisant foi.
2) Vous faites un pari sur l'avenir « il est assez probable qu’à moyen terme, on se référera aux articles L. 3131-12 » c'est un avis personnel qui sera un jour soit confirmé soit infirmer par des sources, en l'espèce cela n'est pas un argument factuel.
3) Vous dites qu'une telle infobox entretiendrait une confusion, je ne vois donc pas en quoi.
4) Comme le dit Ornd dans l'historique : « l'article porte sur les deux : à la fois la disposition légale et l'état qui en résulte ».

Par ailleurs, cette modification semble s'apparenter pour moi à un WP:TI. Qu'en pensez-vous ? Je me considère pour ma part comme novice sur Wikipédia et ne souhaite contribuer qu'en bonne intelligence. Cordialement. Rbrugeat93 (discuter) 28 mars 2020 à 10:16 (CET)

Pour le TI, vous auriez pu me poser directement la question. Je pense que vous entendez par là le fait qu'il faille utiliser des sources secondaires et non des sources primaires comme directement un texte de loi. Dans la situation, tant qu'il n'y a pas de grande interprétation de la source primaire, et que n'importe qui, même non juriste, peut vérifier le contenu de l’article de la loi à partir de l'article de la loi, il n'y a pas de travail inédit de ma part. Le problème c'est que très souvent en la matière les sources secondaires ne sont pas très rigoureuses. Je pense surtout aux articles de presse, car évidemment si on a une source universitaire, là c'est le mieux. Me concernant j'ai écrit une grande partie de l'article État d'urgence en France, donc je pense bien connaître le sujet.

Il me parait évident que si un jour un modifie le régime de l'état d'urgence sanitaire, on modifiera le code de la santé et non la loi du 23 mars, sinon le législateur n'aurait pas pris le peine de codifier.

sur l'infobox, on donc éventuellement la rétablir, mais avec les articles du code de la santé. Tiraden (discuter) 28 mars 2020 à 12:06 (CET)

Je pense que l’infobox ne devrait pas non plus se trouver sur l’article consacré à l’état d’urgence classique, exactement pour les mêmes motifs. Ce qui prête à confusion, c’est justement de mettre dans l’infobox — qui est supposée résumer les informations relatives au sujet de l’article — des informations relatives à la loi qui crée le sujet de l’article. Car non, contrairement à ce que dit Ornd, l’article porte sur l’état d’urgence sanitaire et non pas sur la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ». La loi n’est d’ailleurs pas mentionnée une seule fois dans l’article…

Et ça n’a rien d’une interprétation personnelle de dire que l’on se réfère généralement au siège des dispositions modifiées plus qu’à celui des dispositions modificatrices : c’est précisément pour cela que l’on modifie des dispositions plutôt que les abroger et les remplacer par des nouvelles…

Bien cordialement --Pic-Sou 28 mars 2020 à 19:24 (CET)

Bonjour Tiraden, effectivement, j'aurais dû vous poser directement la question, j'imaginais bien que vous y répondriez, c'est là mon erreur. Je vous remercie pour votre réponse claire auquel je souscris . Votre idée d'une l'infobox avec les articles du code de la santé me parait un bon compromis. Cordialement. Rbrugeat93 (discuter) 31 mars 2020 à 05:47 (CEST)

scission

Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec la scission faite par  ADM : sans discussion préalable.

1. pour commencer il aurait fallu que l'état d'urgence sanitaire au Québec soit un peu plus sourcé pour qu'on puisse le mettre au même niveau que celui en France
2. Ensuite, si le besoin de scission est avéré, il aurait été plus propre de renommer cet article plutôt que d'en déplacer 90 % de son contenu.

Tiraden (discuter) 18 août 2020 à 17:28 (CEST)

S'il n'y avait pas eu de scission, la réaction d'autres éditeurs aurait été de mettre un bandeau d'internationalisation. Or. la pratique ordinaire pour internationaliser quand un pays occupe 90-95 % du contenu, c'est de faire une scission.

D'autre part, il n'y a pas que la France et le Canada, il vous reste à ajouter des sections sur d'autres pays comme la Belgique, la Suisse, les États-Unis, etc. Une fois que ces sections sont ajoutées, il est clair que c'est inacceptable d'avoir un pays qui occupe tout l'espace, alors la scission est une décision défendable, voire logique.

En outre, si j'ajoutais des sources pour la section Canada, ce que je peux totalement faire, le besoin de scission deviendrait de plus en plus apparent, donc prenez pour acquis que je vais bientôt ajouter du contenu québécois, ce qui crée un besoin de scission pour la très grande section française.

Enfin, le déplacement ne pose pas de problème quant à la conservation de vos contributions parce que j'ai ajouté le bandeau {{Auteurs crédités après scission|État d'urgence sanitaire|9 août 2020}} dans la page de discussion de l'article État d'urgence sanitaire en droit français. Ce bandeau fait en sorte que vous êtes crédité après la scission.

Bien cordialement, ADM (discuter) 18 août 2020 à 17:45 (CEST)

Bonjour  ADM :

merci pour votre réponse et les compléments apportés à l'article. Tiraden (discuter) 19 août 2020 à 19:24 (CEST)

Proposition de fusion entre Plan de crise en cas de pandémie et État d'urgence sanitaire

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner.
Mêmes sujets, bien que le premier soit un petit peu plus spécifique que le second. L'article Plan de crise en cas de pandémie est très peu sourcé par rapport à sa taille. — Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 20 septembre 2023 à 22:32 (CEST)

• Contre Ce n'est pas la même chose, le second est définitivement une action juridique et qui ne concerne pas que les pandémies (malnutrition, canicule, etc) tandis que le premier concerne que les pandémies et dans des domaines qui ne sont pas que juridique. La distinction est importante. Cordialement --GF38storic (discuter) 20 septembre 2023 à 23:17 (CEST)

  En tout cas, je ne vois nulle part la mention « plan de crise en cas de pandémie ». Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 20 septembre 2023 à 23:39 (CEST)

•  Plutôt contre Le premier relève de la planification appliquée aux pandémies grippales, il fait doublon non pas avec le second, mais avec les articles sur les pandémies de 2005-2009.--Pat VH (discuter) 23 septembre 2023 à 10:01 (CEST)

  Pas sûr que ça justifie un article à part. Mais si oui, il faut alors le spécifier dans l'article. Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 23 septembre 2023 à 19:32 (CEST)

Je clos. Nouill 1 octobre 2023 à 20:07 (CEST)