Démarchage

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Porte-à-porte.

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Le démarchage, familièrement appelé porte-à-porte, consiste en la sollicitation d’une personne « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services »

Lorsqu'il est réalisé par téléphone (exemple: télémarketing), l'appel est émis le plus souvent depuis un centre d'appel.

En France[modifier | modifier le code]

Une règlementation générale du démarchage en premier temps avait été opérée par la loi du 22 décembre 1972. Selon cette loi le démarchage correspondait toujours à une visite du démarcheur qui portait directement l’offre au domicile du consommateur ou sur son lieu de travail.

Cependant, cette loi du 22 décembre 1972 a été modifiée par la loi du 22 juin 1989 qui a envisagé l’hypothèse d’un démarchage « par téléphone ou par tout moyen technique assimilable », c’est-à-dire que le démarchage peut donc se réaliser sans le déplacement du démarcheur.

Le démarchage est défini selon les articles L-121-21 à L-121-33 du code de la consommation.

Il existe depuis la loi de 1978 la possibilité pour le particulier de s'inscrire sur une liste rouge.

En 2011, la liste Pacitel[1],[2], a été mise en place pour permettre aux consommateurs de s'inscrire de façon à ne pas être démarchés par téléphone par les entreprises adhérentes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]