Constitutio Criminalis Theresiana

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 18 octobre 2020 à 03:22 et modifiée en dernier par Dhatier (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Première page de la Constitutio Criminalis Theresiana
Première page de la Constitutio Criminalis Theresiana

La Constitutio Criminalis Theresiana (aussi Nemesis Theresiana ou seulement Theresiana) est un code pénal publié par l'archiduchesse Marie-Thérèse d'Autriche. Le code met en place une loi et un code de procédure pénale uniformes à tous les pays de l'Autriche et de Bohême, mais n'est pas appliquée en Hongrie.

Elle a été écrite en 1768 à Vienne et entrée en vigueur le , bien que le Conseil d'État et la chancellerie l'aient jugée rétrograde. Elle eut cours jusqu'en 1787, quand la réforme de la loi par Joseph II du Saint-Empire abolit totalement la torture.

Le but de la Constitutio Criminalis Theresiana était, outre l'harmonisation du droit pénal en Autriche, une tentative de Marie-Thérèse de régler et limiter les méthodes habituelles de torture à cette époque.

Le livre contient deux annexes, les "Beylagen", des dessins de détails techniques et les plans de construction d'instruments de torture. La mise en œuvre correcte de la "torture légale" est décrite avec minutie.

Les peines et leurs mises en œuvre précises sont décrites ensemble. La peine de mort comprend des méthodes d'exécution comme le feu, la décapitation, la pendaison, ainsi que la flagellation, la torture ou la mutilation. Pour les femmes, la loi prévoit la possibilité d'aggraver la peine en arrachant les seins avant l'exécution.


Liens externes

Source, notes et références

Sur les autres projets Wikimedia :