Conseil supérieur de la France d'outre-mer
Le Conseil supérieur de la France d’outre-mer devient, en , la nouvelle dénomination du Conseil supérieur des colonies.
Le Conseil supérieur des Colonies[modifier | modifier le code]
Création[modifier | modifier le code]
Le Conseil supérieur des colonies fut créé, sur la proposition du ministre de la Marine et des Colonies, le vice-amiral Alexandre Peyron, par un décret du président de la République, Jules Grévy, en date du . Il perdure jusqu'en décembre 1935.
Composition[modifier | modifier le code]
Il est composé ;
- des sénateurs et députés des colonies ;
- de délégués élus dans les colonies ;
- de membres nommés ;
- d’administrateurs.
La composition du Conseil supérieur des colonies fut modifiée par les décrets du , du , du et du .
Le décret du [1] ajouta un délégué commun aux deux colonies du Haut-Sénégal et Niger et de la Haute-Volta.
Attributions[modifier | modifier le code]
Le Conseil supérieur des Colonies avait pour mission de donner son avis sur les projets de loi ou de décret et sur les questions coloniales que le ministre soumettait à son examen.
Organisation[modifier | modifier le code]
Organisation initiale[modifier | modifier le code]
Le travail du "Conseil supérieur des colonies" était réparti entre quatre sections
- Législation civile et pénale, instruction publique et cultes.
- Finances, commerce et industries.
- Colonisation libre et pénale, immigration.
- Travaux publics, transports, postes et télégraphes
Organisation territoriale[modifier | modifier le code]
Le décret du substitua quatre sections dites géographiques aux quatre sections précités.
Puis, par décret du , le Conseil supérieur des Colonies a été doté d’une commission permanente, chargée des questions économiques.
Organisation en corps[modifier | modifier le code]
Le décret du réorganisa le conseil supérieur des Colonies en le divisant en trois corps consultatifs :
- le Haut Conseil,
- le Conseil économique,
- le Conseil de législation.
Il se réunissait en assemblée plénière deux fois par an.
Le , par décret du ministre des colonies Louis Rollin, le Conseil supérieur des colonies devient Conseil supérieur de la France d’outre-mer, à la suite des discussions issues de la « conférence impériale » de 1934-35 et dans le contexte de l'affirmation d'une conscience impériale, proclamée par les milieux coloniaux, et d'une unité entre les différents territoires de l'empire colonial français[2].
Conseil supérieur de la France d’outre-mer[modifier | modifier le code]
Le Conseil supérieur de la France d’outre-mer survécut effectivement de 1936 à 1940. Il comprend des représentants élus des colonies, des membres de droit et des membres désignés pour leur compétence particulière par le ministre. Il comprend:
- un Haut conseil
- un conseil économique, divisé en 8 sections.
- un conseil de législation (ces 3 conseils délibèrent séparément mais le Conseil peut se réunir en assemblée plénière)[3].
Sur les cent membres prévus (en dehors des membres de droit) ne figurent que 10 "personnalités indigènes" (article 10, § 4), et elles sont désignées après avis des gouverneurs et résidents des colonies.
Les améliorations apportées par les différents ministres des colonies, Louis Rollin, Marius Moutet (décret du [4]) - constitution d'un bureau permanent, dialogue entre les représentants des colonies et ceux de l'Afrique du Nord (protectorats du Maroc et de la Tunisie, mais pas l'Algérie) - n'ont pas convaincu le milieu des coloniaux pour qui cet organe demeure un organisme consultatif, sans autorité, et qui s'agacent du poids de l'administration, comme le montre le discours de son président, le sénateur des Ardennes Lucien Hubert lors de la séance inaugurale de 1937 [5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret du 17 février 1920 modifiant la composition du conseil supérieur des colonies, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 1920 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2411982/f803.image
- Cf. Charles-Robert Ageron, "Les colonies devant l'opinion publique française ( 1919-1939 )"
- Cf. Rapport et décret dans "Recueil de législation et jurisprudence coloniales" ( BNF/gallica )
- Cf. "Les Annales coloniales", 25/6/1937
- Cf. "les Annales coloniales", 29/10/1937
