Conseil de fabrique
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La fabrique, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés[1],[2] pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc.
Les membres du « conseil de fabrique » sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers et de fabriciens.
Les revenus de la fabrique provenaient, c'est ce qui est le plus connu, des quêtes et offrandes. Mais pas seulement : la location des places de bancs dans l'église, par exemple, était aussi un revenu régulier (bien souvent perçu annuellement à date fixe) pour la fabrique.
Fabriques en France
Le décret du 2 novembre 1789, met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation. Le décret du 20 avril 1790 qui confie l’administration des biens mis à la disposition de la nation aux administrations de département ou de district, précise que, par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement (par les conseils de fabrique). Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare propriété nationale tous les actifs des fabriques[réf. souhaitée].
Les fabriques sont rétablies par le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul. Reconnu loi d’État, le 8 avril 1802, il est complété, le même jour, par les "articles organiques" dont l’article 76 porte :
- « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ».
Le décret du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».
De décret du 23 Prairial an XII (1804) sur les sépultures et les lieux qui leur sont consacrés, confie aux fabriques et consistoires le monopole des fournitures et services funéraires.
Le décret du 30 décembre 1809 organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu'en 1905. Le conseil de fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus.
La loi du 28 décembre 1904 retire aux fabriques et consistoires et donne aux communes le monopole de l'organisation des funérailles.
Les fabriques sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905. La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. À ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905. Il faudra attendre 1924 et l'accord sur les associations diocésaines pour débloquer la situation.
Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les fabriques subsistent comme établissements publics.
Fabriques en Alsace-Moselle
En 1905, lors de la séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire Allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, son « droit local » et notamment le Concordat et les Conseils de Fabrique. Remis en question lors de l’annexion par l’administration allemande en 1940, ils furent rétablis en 1944. Quelques modifications furent apportées au fil du temps[réf. souhaitée].
Fabriques en Belgique
En Belgique, les fabriques d'église, expression utilisée pour le culte catholique (on parle de conseil d'administration pour les autres cultes) ont été créées par des dispositions héritées du régime napoléonien (Concordat de 1801, décret impérial du 30 décembre 1809), par la loi communale votée en 1836 et la loi sur le « Temporel des cultes » de 1870. La loi décrète que « ce sont des établissements publics chargés d'administrer les biens affectés au service public qui n'est ni communal ni provincial. Les fonctions des membres des fabriques (appelés fabriciens) et des conseils d'administration ne sont pas rémunérées ». Les textes prévoient que les communes prennent en charge l'entretien des édifices religieux catholiques, protestants, israélites et anglicans situés sur le territoire de la commune (art. 255, 9° de la loi communale) et s'acquittent des frais liés à l'exercice du culte (par exemple pour une église catholique, le pain d'autel, le vin, l'éclairage, le chauffage, le nettoyage, l'achat et le blanchiment de linge, l'achat de meubles). La commune doit également assumer les frais de logement des ministres des cultes (art. 255, 12°). Les mêmes dispositions sont valables pour les cultes orthodoxe et islamique reconnus respectivement en 1974 et 1985 ; toutefois, ces communautés sont financées par les provinces[réf. souhaitée] et non par les communes. Enfin la loi provinciale, également votée en 1836, prévoit des dispositions semblables, à charge des provinces, dans le financement des cathédrales, des palais épiscopaux et des séminaires diocésains (art. 69).
Le Conseil de fabrique est composé du bourgmestre de la commune, du curé de la paroisse qui sont membres de droit et de cinq paroissiens pour les petites paroisses et de 9 pour les plus importantes.
Bibliographie
- Journal des conseils de fabriques des cures desservans vicaires aumoniers des etablissements religieux et du contentieux des cultes, Paris, imprimerie Everat, 1855.
- Le guide du droit local, Publications de l'IDL, Economica, 1997.
- Bernard Zahra, À la découverte du droit local, Fensch Vallée Editions, 2000.
Références
- cf. Le Conseil de fabrique de Saint-Michel-en-grève en lien externe
- Monseigneur l'évêque de Gap, Manuel des Fabriciens imprimé par ordre de Monseigneur l'évêque de Gap à l'usage de son diocèse, Gap, Imprimerie de J. Allier imprimeur de l'évêché, , 407 p. (lire en ligne)
