Communauté de communes du val de Pesmes
| Communauté de communes du val de Pesmes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Pesmes |
| Communes | 18 |
| Président | André Gauthier |
| Code SIREN | 247000813 |
| Démographie | |
| Population | 4 456 hab. (2009) |
| Densité | 29 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 152,7 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du val de Pesmes est un EPCI à fiscalité propre situé dans le département de la Haute-Saône en France.
Au premier janvier 2006, il comprend les 18 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 3 843 habitants (RGP 1999):
- Arsans
- Bard-lès-Pesmes
- Bresilley
- Broye-Aubigney-Montseugny
- Chancey
- Chaumercenne
- Chevigney
- La Grande-Résie
- Lieucourt
- Malans
- Montagney
- Motey-Besuche
- Pesmes
- La Résie-Saint-Martin
- Sauvigney-lès-Pesmes
- Vadans
- Valay
- Venère
Compétences
- Aménagement de l’espace : étude, mise en œuvre et signature de conventions pour des programmes de développement dans le cadre des compétences dévolues
- Développement économique : toute action en faveur des entreprises ; étude et mise en œuvre d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce ; aide à la création d’activités touristiques ; gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire ; construction et gestion de bâtiments à vocation économique ; information et accompagnement des projets d’entreprises.
- Protection et mise en valeur de l’environnement : actions de sensibilisation à la protection des milieux et au tri sélectif ; travaux d’aménagement et d’entretien des sentiers touristiques ; toute action relative à la qualité de l’eau de consommation.
- Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d’Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat ou de Programme d’Intérêt Général ; mise en place d’un observatoire du logement, ; acquisition et gestion de bâtiments pour rénovation à usage locatif ; réflexions sur le transport collectif et sur la carte scolaire.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
